[ Contrôle routier ]

1er Contrôle routier positif, contrôle de confirmation jamais reçu

Salut

Effectivement la procédure me semble un peu bâclée mais je ne suis pas du tout spécialiste en droit et législation routière..

Peut être que quelqu’un qui a des notions juridiques passera par là mais perso je te conseil de te rapprocher d’un avocat spécialisé en délits routiers, tu peux aussi bénéficier de conseil auprès du tribunal de ta ville, il y a des permanences certains jours et/ou de l’aide juridictionnelle en fonction de tes revenus..

Bon courage pour cette sale histoire, amicalement

D'après les textes de lois que j'ai trouvé, il semblerait que le drogue test ne peut être effectué que dans certains cas :
1. infraction au code de la route
2. Accident grave, blessé corporel
3. Forte intuition de prise de drogue (yeux rouge, comportement bizarre)
4. Barrage routier des forces de l'ordre

En dehors de ces cas de figures, la demande d'une analyse de prise de drogue par les forces de l'ordre serait illégal.

Dans mon cas, je n'étais dans aucun de figure. Le gendarme m'a sûrement classé dans le numéro 3 à cause de mes cernes constantes dû à des insomnies régulières. Dans le procès verbal, il est nullement stipulé que mon comportement ou mon physique sortait de l'ordinaire. Est-il donc possible de faire passer mon intervention comme illégale ou sur un vice de procédure ?

Petite précision, j'ai fais un test urinaire de dépistage de ma propre initiative fin avril avant d'aller à la gendarmerie pour ma deposition. Ce que j'espère sans y croire trop c'est que le tribunal statut sur un non lieu ou quelque chose du genre. De plus, le drogue test fait par les force de l'ordre n'est qu'un test salivaire, il ne permet pas de statuer s'il a répondu positif au Thc qui est la molécule active ou si c'est l'autre dont j'ai oublié le nom qui elle dure plus longtemps mais ne possède pas de principe actif alternant les capacités physique et motrice permettant la bonne conduite.

Quelles sont mes chances, est-il judicieux de consulter un avocat ?