1
Dernière modification par Dax12 (11 novembre 2018 à 19:27)
Hors ligne
Modifié par Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 2
Sont interdits, à moins d'autorisation expresse, la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi et, d'une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs aux substances ou préparations classées comme psychotropes, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsque ces substances ou préparations sont utilisées en médecine vétérinaire, le directeur général de l'agence sollicite, préalablement à sa proposition, l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Cette autorisation est donnée ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 5132-88-1 à R. 5132-90. L'autorisation est également subordonnée à la transcription des opérations sur un registre affecté à cet usage. Ce registre est tenu à la disposition de l'agence et lui est transmis lorsqu'elle en fait la demande.
Liste des psychotropes
https://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site … 743c7b.pdf
Hors ligne
Hors ligne
Hors ligne
Hors ligne
Dax12 a écrit
j'ai remarqué que bu.... Com était plus discret sur c'est package que gr...... Com
j'avoue que pour ça, ils abusent un peu gr***eu.com, aucun effort au niveau discrétion
Hors ligne
Dernière modification par Charlo931 (12 novembre 2018 à 23:29)
Hors ligne
Dernière modification par Dax12 (13 novembre 2018 à 00:26)
Hors ligne
Hors ligne
Dernière modification par Rick (13 novembre 2018 à 21:13)
Hors ligne
Hors ligne
![]() |
[ Forum ] Les rc benzo legal ou non?
|
9 |
![]() |
[ Forum ] RC benzo encore légaux ?
|
4 |
![]() |
[ Forum ] Addiction - Des avis sur ces benzo rc?
|
5 |
![]() |
[ PsychoWIKI ] Research Chemicals, effets, risques, témoignages | |
![]() |
[ PsychoWIKI ] Benzodiazépines, effets, risques, témoignages | |
![]() |
[ QuizzZ ] Etes-vous dépendant aux benzodiazépines ?
16712 personnes ont déja passé ce quizzz ! |