La liberté consiste à  faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui

Source : Le Monde du 14/04/2011

Une petite campagne reprend, dérisoire au regard des grands enjeux de notre société, mais récurrente avant chaque élection. En matière de prostitution, faut-il punir le client ?
Vous n'avez pas pris la mesure des impasses de la prohibition de l'alcool dans les États qui ont tenté de l'instaurer ? Vous feignez d'ignorer que, malgré la peine encourue d'un an d'emprisonnement, un million au moins de nos concitoyens consomment régulièrement du cannabis, enrichissant au passage de véritables mafias ? Vous ignorez aussi que, depuis la pénalisation du racolage passif en 2003, la situation des prostituées a empiré ? Renchérissez donc en matière d'absurdité répressive : pénalisez le client de la prostituée !


D'autres que vous ont déjà  eu cette idée : en Suède et en Norvège sans doute, mais la prostitution est encore plus radicalement prohibée en Arabie Saoudite, en Iran, aux Émirats arabes unis et dans les démocraties populaires. Car si ce genre de pénalisation peut se concevoir dans des démocraties puritaines, elle prospère surtout dans des États autoritaires, voire totalitaires.

Vous n'avez pas encore suffisamment réprimé le sexe ? Selon les dernières statistiques pénales annuelles du Conseil de l´Europe (chiffres de 2008), la France est déjà  l'État le plus répressif d'Europe pour les infractions sexuelles. Les condamnés détenus pour ce motif représentent environ 16 % de la population carcérale en France, contre 10 % en Belgique, 11 % au Royaume-Uni, 6 % en Espagne, 10 % en Italie. La France est aussi le premier pays d´Europe pour la longueur des peines prononcées.

Peut-être ignorez-vous que la Cour européenne des droits de l'homme a refusé de se prononcer sur la question de savoir si la prostitution est en elle-même inhumaine ou dégradante, relevant l'absence de consensus sur ce point ? Elle a seulement jugé la prostitution « incompatible avec les droits et la dignité de la personne humaine dès lors qu´elle est contrainte » (Arrêt Tremblay c. France, 11 septembre 2007, n° 37194/02). Donnez donc plutôt à  la police et à  la justice les moyens de lutter contre la traite des êtres humains. Policiers et magistrats savent que ce n'est pas le même travail d'interpeller une prostituée dans la rue (ou demain, un client) et de rechercher les acteurs d'un réseau de proxénétisme — ce qui généralement impose un investissement en planques, écoutes, voire une coopération judiciaire internationale.

Peut-être ignorez-vous que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'activité de prostitution, exercée en tant qu'indépendant, peut être considérée comme étant un service fourni contre rémunération et relève, par conséquent, des notions d´activité économique indépendante ou d´activité non salariée ? (Aldona Malgorzata Jany e.a., 20 novembre 2001, C-268/99).

Tout ce qui touche à  la prostitution n'est pas forcément sordide et contraint. Sinon, le monde de l'amour vénal n'aurait peut-être pas suscité tant de poètes, de peintres, de romanciers ou de musiciens. Mais pour lutter contre ce qui reste de sordide et de contraint dans ce domaine, pour défendre la dignité et la liberté des prostituées, mieux vaudrait leur donner les droits et les garanties des autres professions, plutôt que de les enfoncer dans la clandestinité.
Ce serait aussi plus conforme aux principes fondamentaux de notre droit : l'article 8 de la Déclaration des droits de 1789 prévoit que la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Cela impose une éthique sociale minimale, neutre à  l´égard des conceptions personnelles du bien et du mal : l´État doit protéger les valeurs essentielles, et non prendre parti dans ce qui relève de la moralité privée.

De même, l'article 4 de la Déclaration des droits rappelle que la liberté consiste à  pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui. Le consentement doit donc être le critère de légalité en matière sexuelle. C'est-à -dire qu'un acte librement consenti, s´il est dépourvu de conséquences négatives pour autrui, doit rester en dehors de la sanction pénale : « La liberté consiste à  faire tout ce qui ne nuit pas à  autrui ; ainsi l´exercice naturel des droits de chaque homme n´a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. »

L'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Grèce et l'Autriche ont d'une façon ou d'une autre, légalisé la prostitution, tout en luttant contre les trafics. Pourquoi faire de la France un État d'exception ? Faites donc de la France une République irréprochable en matière de moralité publique, et laissez aux citoyens ce qui appartient à  leur moralité privée.

Eric Alt

Bien sûr, il est facile de remplacer le mot prostitution par consommation de produits illicites.