Première relaxe pour du cannabis thérapeutique Inrock du 6/10/2011

Le titre est faux. Une première relaxe pouvant faire jurisprudence été prononcée en 2002 à  Tahiti. Il faut encore un troisième jugement dans ce sens pour que la jurisprudence soit établie !

Source Libération - Date : 3/3/3
Auteur : Blandine Grosjean


A Tahiti, le juge prescrit la tisane au cannabis

Un malade qui l'utilisait comme antidouleur a été relaxé.

Un juriste de l'université de Polynésie critique la décision de la cour d'appel de Papeete. Celle-ci avait invoqué l'excuse de «nécessité» pour relaxer un homme de 55 ans, paraplégique, cultivateur de cannabis. 

C'est un arrêt censé faire jurisprudence, pas une citation tirée d'un tract : «La consommation de cannabis est nécessaire à  la sauvegarde de la santé.» Il a été rendu le 27 juin 2002 par la cour d'appel de Papeete, sous l'autorité du président de chambre, Brieuc de Mordant de Massiac. L'éloignement de cette juridiction française explique sans doute que la décision soit passée inaperçue. Un juriste de l'université de Polynésie la critique dans le Recueil Dalloz du 27 février, jugeant les propos de la cour «provocateurs». Celle-ci invoque l'excuse de «nécessité» pour relaxer un homme de 55 ans, paraplégique à  la suite d'un accident et cultivateur de cannabis, et s'appuie sur l'article 122-7 du code pénal : «N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à  un danger actuel, accomplit un acte nécessaire à  la sauvegarde de la personne.»

305 pieds. Loïc M. avait été condamné à  six mois de prison dont trois ferme par le tribunal de grande instance de Papeete pour avoir «détenu sans autorisation administrative des plantes vénéneuses classées comme stupéfiants». Soit 305 pieds de cannabis hauts de 90 cm à  3 m et 84 pousses de 10 à  15 cm plantés dans son jardin. Loïc M. a expliqué que cela lui permettait de confectionner des tisanes, seul moyen de calmer ses douleurs, les autres médicaments lui abîmant les reins.

Plantes femelles. «Il est de notoriété publique que le cannabis est parfois utilisé comme médicament pour soulager des douleurs, justifie la cour. Il n'est pas reproché au prévenu d'avoir fait commerce ni d'avoir offert ses plants. Leur nombre était dû à  la nécessité d'obtenir des plantes femelles, seules à  lui procurer la grande qualité de fleurs nécessaires à  ses tisanes.» Donc, conclut la cour, Loïc M. est bien menacé par un danger actuel, ses souffrances. La détention de cannabis est nécessaire à  la sauvegarde de sa santé, et donc de «sa personne».

Selon Pascal Gourdon, professeur de droit à  Papeete, l'état de nécessité doit s'envisager comme la protection de certains intérêts moraux supérieurs, comme «l'hon neur ou la dignité» : «La cour de Papeete a fait du refus de la souffrance un objectif supérieur à  celui du respect de la loi sur le trafic des stupéfiants, alors que ses souffrances ne mettent pas en jeu le pronostic vital.»
L'usage du cannabis à  des fins thérapeutiques est autorisé en Suisse, en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans 35 Etats américains... Mais pas en France. Le tribunal administratif de Paris l'avait rappelé en mai 2001. Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, s'était montré favorable à  cet usage.

Bicicle a écrit

Comment ça, il faut un troisième arrêt dans ce sens pour que la jurisprudence soit établie ?
Mais de là  à  ce que ceci devienne jurisprudence... Il faudrait d'avantage de 3 arrêts pour préciser les contours juridiques de la problématique...

A priori, tu t'y connais bien mieux que moi. Peux-tu développer un peu le mécanisme qui ferait que cela devienne jurisprudence ?

Source Rue 89
Sophie Verney-Caillat

RENCONTRE DU TROISIÈME TYPE15/10/2011 à  15h50
Cannabis thérapeutique : « Pour me soigner, je dois être un délinquant »



« Jako » est séropositif depuis 1985, et ne supporte les effets secondaires de sa quadrithérapie qu'avec le cannabis. Son médecin l'autorise à  prendre ce « traitement » et le juge l'a relaxé. Maintenant, il veut faire changer la loi.

Jean-Jacques Simon de son vrai nom est un cas : ce grand gaillard abîmé par la vie pète la forme pour ses 52 ans, dont une moitié avec le sida. Il interpelle tous ceux qui posent un regard sur lui et commence à  débiter son incroyable parcours : premier joint fumé en CM2, l'héroïne à  la vingtaine, six années en prison, l'AZT et dix autres traitements depuis, le sevrage et puis la lente renaissance...

Depuis qu'il a rompu avec la came, il s'est mis à  raconter son histoire, dans un livre, à  la télé, auprès des jeunes. Maintenant, il a quelque chose à  dire aux politiques.

« Je n'ai pas interdit médicalement cette utilisation »”‹

Le 10 janvier dernier, au péage de Vierzon, la douane volante arrête la voiture où il se trouve avec un ami qui l'aide à  remonter sa plantation d'herbe. La quantité de cannabis contenue dans sa trousse de toilette est conséquente : 415 grammes, soit environ six mois de consommation personnelle.

Jako vit dans le logement d'une association près de Versailles et n'a pas de jardin. Il fait donc pousser son cannabis dans le jardin de ses nombreux amis disséminés à  travers la France.

Il a bien connu les commissariats mais n'a plus l'habitude :

« Normalement, avec cette quantité, tu risques vingt ans. Quand la fliquette me signifie ma garde à  vue, je lui signifie que j'arrête tous mes traitements. Ils m'envoient à  l'hôpital avec les menottes. Le médecin voit bien que mon état est incompatible avec la garde à  vue, et ils me relâchent... mais le pire c'est qu'ils gardent mes 400 grammes ! »

Jako demande alors à  son médecin, Dr Jacques Doll, chef de service d'hépato-gastroentérologie, qui suit Jako depuis 22 ans, un certificat. Sans difficulté, Le médecin reconnaît noir sur blanc les « vertus thérapeutiques » connues du cannabis thérapeutique, et ajoute :

« Je n'ai pas interdit médicalement cette utilisation dans la mesure où elle est efficace, bien tolérée et améliorant sa qualité de vie. Une ATU (autorisation temporaire d'utilisation) individuelle serait souhaitable afin de l'autoriser légalement à  poursuivre ce traitement. »

Relaxé par le tribunal au nom de sa « contrainte »

Le 13 avril, le tribunal correctionnel de Bourges prononce sa relaxe. Une « révolution » pour les avocats. Que dit le jugement ?

« M. Simon a agi sous l'empire d'une contrainte à  laquelle il n'a pu résister. De ce fait, sa responsabilité pénale doit être écartée. »

Depuis, Jako s'est fait faire un T-shirt avec cet article 122-2 du code pénal qui stipule qu'il n'est « pas responsable », donc innocent.

Fort de cette relaxe, dont il espère qu'elle fera jurisprudence, et devenu sage après ses années de délinquance, il justifie son droit à  consommer du cannabis :

« Je ne veux pas être un délinquant pour me soigner. C'est la double peine. Je ne suis un risque pour personne à  consommer mon cannabis, je n'ai même pas le permis ! Mais je me retrouve à  troubler l'ordre public pour atteindre mon traitement, car je dois fréquenter des dealers, fumer une herbe où plein de trucs chimiques ont été ajoutés, et ça me coûte beaucoup plus cher que si je cultive moi-même. »

Ce jugement lui a fait réaliser qu'il y a « quelque chose de pas logique dans la loi » : étrange de le relaxer alors qu'il a commis un acte puni par la loi.

Est-ce un premier pas vers un changement de la loi ? Le problème est qu'en France, les partisans de la légalisation du cannabis demandent la légalisation pour tous et pas spécifiquement pour les malades. Jako ne veut pas attendre que la France soit mûre pour ce débat : avec l'élection présidentielle qui approche, il considère qu'il faut séparer les deux sujets car la légalisation du cannabis thérapeutique est, elle, « urgente ».

Pas une consommation récréative

Il ne faut pas compter sur les médecins pour se mouiller sur ce sujet. Même si certains, comme le médecin de Jako, certifient que le cannabis fait du bien à  leurs patients, même si d'autres font des ordonnances pour que leurs patients aillent se fournir dans les pharmacies hollandaises. C'est le cas de Bertrand, également malade du sida :

« J'habite à  Strasbourg et je dois faire 900 km aller-retour pour chercher mon traitement. Il y a un problème d'accès au soin. On m'autorise à  le consommer mais dans l'illégalité ! »

Ce malade, comme d'autres atteints de sclérose en plaque ou de cancer, de fibromyalgie, de la maladie de Crohn ou d'Alzheimer, ne fume pas parce que c'est « rigolo » mais parce que dans le cannabis, il y a des cannabinoïdes, qui agissent entre autres sur la douleur. Comme Nicolas, dispensé de peine pour sa consommation de cannabis et dont Libération a fait le portrait cette semaine.

D'ailleurs Bertrand ne fume pas, il inhale avec un Volcano, un vaporisateur à  utilisation thérapeutique. Le cannabis ne le fait pas planer, mais agit sur son sommeil, ses nausées, son appétit...

Depuis dix ans qu'il se bat sur ce sujet, Bertrand pense aujourd'hui que les mentalités sont mûres pour une légalisation. Mais il pronostique :

« Ça ne bougera pas par les médecins, ni par les associations, mais par les tribunaux, les médias, et le mouvement citoyen. »