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Dernière modification par reskaper (16 décembre 2009 à 19:55)
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Dernière modification par reskaper (16 décembre 2009 à 20:25)
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Chris a écrit
Exact Garde à vue pouvant aller jusqu' à 96heures pour les stupéfiants comme pour le terrorisme alors que ce n' est tout de meme pas comparable!
Détenu devant attendre plusieurs jours avant d' avoir une substitution meme si celle-ci était prescrite avant la détention
Ex: Un détenu placé en détention provisoire un vendredi soir arrive à la MA d' arret de .... avec une boite de subbu 8mg si le détenu en question ne peut fournir d' ordonnances son traitement sera bloqué à la fouille il le récupérera à sa sortie (mais bon c' est tout de suite qu' il en a besoin !) et il ne pourra voir un médecin que minimum le lundi quand celui-ci est disponible
Traitement pour un détenu en crise de manque en service de nuit : Efferalgan
Inadmissible? oui tout à fait d' accord la encore ya du boulot ....
Chris.
Salut Chris ;je veux bien croire que certaines personnes sont traitées de cette façon , si tu en parles c'est que tu as déjà du voir ça quelque part....mais à ma connaissance c'est illégal.Je n'ai pas réussi à retrouver où j'avais lu ça donc si Prescripteur pouvait confirmer ça serait cool...j'avais retenu que:
-effectivement la gà v peut durer jusqu'à 4 jours
-qu'un examen médical doit être effectué par un médecin TOUTES LES 24HEURES pour évaluer la compatibilité de la garde à vue dans les locaux de la police (il n'est pas question ici de dire que le médecin ne revient que 3 jours après..dans ce cas c'est le principe de réquisition qui prévaut)
-que l'UD peut demander à tout moment demander un nouvel examen médical ET QUE CES EXAMENS SONT DE DROIT
-qu'en cas de sd de sevrage la gà v doit être poursuivie EN MILIEU HOSPITALIER
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xetubus a écrit
sympa le corps médical, car ça fait partie du corps médical, NON ?
les agissements de la sorte sont le fait de personnes isolées, qui auraient sans doute mieux fait de faire un autre métier...Dans tous les cas ça peut toujours servir de connaitre ses droits
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