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spartiate a écrit
Salut STE0606,
je ne suis pas le spécialiste du forum sur le sujet, mais sans antécédent et avec une aussi petite quantité ( consommation simple ) tu risques une amende et une bonne leçon de morale.
Vous passez tous les trois?
A+
Salut,
Oui, comme dit, je n'ai aucun antécédent, et petite quantité, directement remise a l'agent .. on voulait pas d'ennuis supplémentaires .
Oui, nous sommes tous les 3 convoqués, mais ayant des occupations differentes, je n'ai aucune idée si nous passerons ensemble ou non, l'agent m'a simplement dit que ce serait dans la semaine .
Merci
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seba59 a écrit
Salut ste0606 et bienvenue,
Bien sûr, vous avez été pris sur le fait et vous n'êtes pas des habitués de la police. Mais comme, si j'ai bien compris, vous n'aviez pas consommé, il aurait mieux valu que celui qui avait la coke sur lui dise que lui seul allait consommer. L'usage en groupe ne fait que démultiplier les "peines", peut-être que l'un de vous peut encore sauver ces deux potes d'une petite condamnation pour conso de stup....
Amicalement
seba59
Malheuresement ce n'est pas possible, il y avais déja 3 traits sur la jaquettes, et trop de détails comme quoi la consommation était destinée a nous 3, avant de descendre au commissariat nous avons essayé de négocier .. sans fin .
L'OPJ qui a remplis ma déposition m'a laissé comprendre que "généralement" dans mon cas, il n'y a pas de poursuite .. hormis un stage de sensibilisation .. enfin, a voir selon l'humeur du procureur .. j'espere que ca va bien se passer .. je n'ai pas envie d'avoir un casier judiciaire .
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bighorsse a écrit
si tu veux éviter d'avoir un casier, je te conseille de ne plus faire ça dans une voiture!
à ce sujet, d'ailleurs je m'étonne d'une chose ; normalement l'intérieur d'un véhicule est considérer comme un espace privé, comme chez soi par ex; avant il suffisait de poser le pakos de dope sous le tapis par terre par ex et on etait tranquille; y a t il une loi spécifique qui a changé cela?
Je sais pas, ils ont fouillé brievement la voiture (devant, dans le cendrier)
Ils ont pas fouillé le coffre, la boite a gant, sous les tapis, rien .
et oui, lors de la déposition, L'OPJ a dit que j'avais de la chance car je n'étais pas le conducteur du véhicule
pouety a écrit
je crois que s'il ya flagrant félit, ça ne compte plus la "propriété privée", du coup les forces de l'ordre ont le droit d'intervenir directement, sans mandat, de fouiller, d'interpeller
Ouais le gars est arrivé direct, il m'a fait sortir de la voiture il a demandé si on avais d'autre stupéfiant, il a regardé vite fait a l'avant de la caisse, il nous a juste fait vidé nos poches ..
Limite il voulais nous relaché mais vu que lors de l'interpellation y'a une liaison radio, la conversation est aussi entendu au comico, donc le gars nous a dit qu'il ne pouvais pas fermer les yeux vu que la conversation avait été entendu .. on avais juste un paxon a meme pas 0.8g; on avais pas bu, et pas encore consommé .
Dernière modification par ste0606 (04 novembre 2012 à 14:25)
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spartiate a écrit
salut STE 0606,
peut etre que vous devriez prendre conseil avec un avocat, en général la première consultation est gratuite.
bon courage , stressez pas trop si aucun de vous n'a de casier, ça devrait "bien se passer"
Je vais déja appeler demain matin le commissariat pour connaitre la date du rdv, et y aller le plus vite possible pour faire trainer le moins longtemps possible .
Apres, pour l'avocat, oui pourquoi pas, enfin je pense que dans ma déposition les circonstances qui peuvent être 'attenuante" ont été mentionnées .. ( 1ere fois, tres faible quantitée, étudiant, aucun antécedents ..) 12 points sur mon permis (LOL) ...
Je me suis fait prendre, j'assume . J'espere simplement ne pas avoir de poursuite, ou au pire le fameux stage de sensibilisation ou une petite amende .. enfin je ne connais pas trop le niveau d'indulgence d'un procureur de la république pour ce type d'affaire ..
Je prendrais bien entendu un avocat si je suis poursuivi .
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ste0606 a écrit
J'appelle demain le comico pour fixer une date de rencontre avec le procureur . je vous tient au courant .
J'espere que ca va "bien" se dérouler .
Je suis aller au comico ce matin, l'officier a eu le procureur au telephone .
Rdv le 12 décembre .... au tribunal.
J'ai un avocat commis d'office, je peux aussi choisir d'en prendre un . L'officier m'a dit que j'aurais surement une "petite" amende ...
Je ne sais pas si c'est la "procédure" normale, ou si c'est le mot "tribunal" qui me fait un peu peur, mais je les trouve quand meme dans l'exagération, interpellation de 3 gars, 2 qui font des études et un qui est salarié, sans aucuns antécédents judiciaires .. et nous faire passer devant le juge . je trouve ca exagéré, surtout que j'ai vraiment pas l'habitude de ce genre de "contexte", je ne sais pas quoi faire, si je dois monter un dossier ou pas ( c'est un peu ridicule au vu des faits ..)
ils nous ont meme pas fouillé la voiture, ils nous ont meme pas "traqué" pour essayer de remonter jusqu'a la source ... pas de garde a vue .. rien, et on se retrouve au tribunal mdr
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Dernière modification par Cosmococcyque (28 avril 2013 à 18:23)
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Dernière modification par Cosmococcyque (28 avril 2013 à 21:22)
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Le retour de comparution immédiate est difficile.
Il l'a toujours été mais depuis la loi sur la récidive, l'avocat, les juges et le Procureur sont bien peu de choses.
Je défendais trois prévenus:
- deux prévenus, pour détention et cession de cannabis (en l'espèce un joint). Tous les deux étaient récidivistes, donc loi sarko, peines planchers.
La loi sur la récidive pour un délit puni de dix ans a fixé une peine plancher de 4 ans de prison ferme. Et pour ces peines punissables de 10 ans, il est impossible d'invoquer les circonstances de l'infraction. Seules peuvent être invoquées les garanties exeptionnelles de réinsertion.
En l'espèce, les deux prévenus n'avaient jamais travaillé et ne suivaient aucune formation...
Alors, que peut-on plaider ?
Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 août 2007 a précisé " Considérant que le législateur n'a pas modifié le pouvoir de la juridiction d'ordonner dans les conditions prévues par les articles 132-40 et 132-41 du Code pénal qu'il soit sursis au moins partiellement, à l'exécution de la peine, la personne étant placée sous le régime de la mise à l'épreuve ..."
eh oui... j'ai plaidé le sursis avec mise à l'épreuve.
Madame la Procureure a requis 4 ans pour les deux prévenus et pour l'un (le plus jeune avec le casier le moins important) un sursis avec une mise à l'épreuve.
[...]
http://avocats.fr/space/michele.bauer/c … F33D74846D
Je n'ai pas mis la suite de l'histoire car il s'agissait d'une histoire de régularisation d'un sans-papier.
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Et contrairement à ce que t'as dit Cosmococcyque, elle s'applique aussi pour des histoire de stupéfiant.
Je n'ai pas dit ça, ce que je voulais dire est que pour une simple consommation de stupéfiant, il n'y a a priori pas de peine minimale puisqu'il faut pour cela un délit passible d'au moins trois ans d'emprisonnement (consommation => au plus 1 an). Tu remarqueras dans ton texte qu'il y a eut cession de stupéfiants (qui, en théorie, équivaut à du trafic), on n'est donc pas dans le même cas que Julien, sauf s'il ne nous a pas tout dit.
Dernière modification par Cosmococcyque (02 mai 2013 à 07:49)
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Dernière modification par Ricoson (01 mai 2013 à 21:23)
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