Cannabis thérapeutique : Dominique Loumachi condamné à  Belfort

Souffrant de myopathie, il affirmait fumer du cannabis par «nécessité» thérapeutique mais n’a pas réussi à  convaincre le tribunal correctionnel de Belfort : Dominique Loumachi a été condamné mercredi à  300 euros d’amende avec sursis et va faire appel.

Ce myopathe de 40 ans était poursuivi pour «usage et détention» de cannabis, après la découverte par la police chez sa soeur de trois plants de chanvre indien, qu’il cultivait pour sa consommation personnelle depuis 1992.

La peine, assortie de cinq ans de mise à  l’épreuve, est conforme aux réquisitions du parquet.

Atteint de myopathie depuis l’enfance, Dominique Loumachi demandait à  la justice de lui reconnaître l’usage du cannabis comme une «nécessité».
Tout en admettant ne pas être surpris par la décision du tribunal, il a aussitôt annoncé qu’il ferait appel. «Je me battrai jusqu’à  la cour européenne (des droits de l’Homme) s’il le faut», a-t-il ajouté une fois la décision rendue.

A l’appui de son dossier, Dominique Loumachi avait fourni une attestation du docteur François Ziegler, chef de service de neurologie de l’hôpital de Belfort-Montbéliard.
M. Loumachi «a une maladie neuromusculaire très rare et la pharmacopée classique ne suffit pas a soulager ses douleurs. Dans son cas, qui n’est pas fréquent, le cannabis peut être efficace», a déclaré mercredi le docteur Ziegler, qui confie avoir quelques patients dans la même situation.

A l’audience, le 14 décembre dernier, le parquet avait assuré avoir pris en compte les arguments du médecin.
Mais le prévenu n’a pas «accompli l’ensemble des démarches légales pour se faire soigner», a soutenu le substitut Christophe Gérot, en charge de l’affaire au parquet de Belfort.
Il existe en effet selon le parquet une procédure légale, dite de l’ATU (une autorisation temporaire d’utilisation), pour obtenir du Marinol, un cannabinoïde élaboré en laboratoires.
D’après l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), une centaine d’ATU ont été autorisées en France depuis 2001, sur environ 150 demandes.
Or Dominique Loumachi refuse de prendre ce médicament «synthétique et sous-dosé», et dit préférer fumer, infuser ou cuisiner du cannabis.

Son avocat, Me Jean-Charles Darey, avait plaidé la relaxe en s’appuyant sur l’arrêt de la cour d’appel de Papeete (Polynésie française) du 27 juin 2002, qui a relaxé un homme paraplégique utilisant du cannabis pour calmer ses douleurs.
D’après Fabienne Lopez, présidente de l’association «Principes actifs», une personne a aussi été relaxée à  Bourges en 2011, «mais la plupart du temps, les malades qui utilisent du cannabis sont condamnés».
«La cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur ce dossier et l’arrêt Papeete a été très critiqué par un certain nombre de juristes», note pour sa part le substitut Christophe Gérot.
Dominique Loumachi souffre depuis l’âge de huit ans de myopathie, une dermatopolymyosite caractérisée par l’inflammation et la dégénérescence des fibres musculaires.

Après de multiples traitements médicamenteux aux effets secondaires sévères, il a fini par rejeter la prise de comprimés.
«Je n’ai que le cannabis pour soulager mes douleurs et détendre mes muscles, donc je continuerai à  fumer. C’est mon seul traitement», assure Dominique Loumachi, qui estime mener un combat «pour tous les malades».

Il se «sent hors la loi». «La justice ne cherche pas à  faire évoluer la société et me considère comme un toxicomane, comme un voyou et non comme un malade», regrette-t-il.
«Je ne demande pas qu’on légalise le cannabis, qui reste une drogue, mais seulement qu’on tolère son usage thérapeutique, sur ordonnance d’un médecin», fait-il valoir. Et Dominique Loumachi de déplorer «qu’on teste les salles de shoot alors qu’on oublie de parler de l’usage thérapeutique» du cannabis.

Publié le 13/03/2013 à  10:06 - (c) http://www.lepays.fr/actualite/2013/03/ … -a-belfort

PS : désolé Filou, j'ai "pris les devants" Et vous pouvez trouver de nombreux autres liens sur ce sujet sur la toile dont un Podcast avec une courte interview sur France Info par exemple...

Dernière modification par Alain Will (13 mars 2013 à  15:15)