au final, voici ce que j'ai trouvé. c'est tiré d'un article de L'Express, mais ça correspond à ce que j'ai lu sur la Mildt ou drogues info.services. au vu de tout cela, ben je dirais que le dépistage pratiqué sur l'amie de zombiwoof est illégal : vu son travail, ça parait disproportionné, sauf si elle devait conduire un véhicule...
ceci dit, je vais essayer de trouver quelque chose de précis, a moins avec les références juridiques.
je pense que ça pourrait être bien de mettre quelque chose sur le wiki sur le dépistage des drogues au travail, parce que ça devient de +en+fréquent, et que bien souvent les employeurs se permettent largement de dépasser les bornes. vous en pensez quoi de l'idée de mettre un texte la.dessus dans le wiki ?
voili, voilou, bonne soirée (l'article est ci.dessous).
Cannabis au travail : une entreprise sur dix concernée
L'employeur est-il autorisé à pratiquer un test de dépistage de
cannabis dans l'entreprise ? Peut-il sanctionner un salarié parce qu'il fume de la
marijuana ? Un problème pas facile à résoudre en raison des conséquences possibles. Réponses concrètes, extraites de la brochure Le
cannabis et l'entreprise des Editions Docis.
ActuelRH, publié le 15/03/2012 à 15:41
"11 % des entreprises ont été confrontées à des problèmes avec des usagers de
cannabis", relève la brochure des Editions Docis sur le
cannabis et l'entreprise. La consommation du
cannabis et ses conséquences au travail n'est donc pas un problème négligeable, surtout qu'il peut avoir des conséquences très lourdes pour l'employeur. L'ouvrage apporte des réponses concrètes aux employeurs confrontés au problème du dépistage, que nous avons synthétisé sous forme de questions/réponses.
Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?
Non. Il n'y a aucune disposition dans le code du travail relative à l'usage de stupéfiants.
Le dépistage peut-il être prévu par le règlement intérieur ?
Oui, l'employeur peut, selon les mêmes dispositions que pour l'alcootest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à un dépistage les salariés dont les fonctions le justifie (manipulation de machines ou de produits dangereux, conduite de véhicules...). La liste de ces emplois doit être clairement définie dans le règlement intérieur.
Le dépistage peut-il être systématique pour tous les salariés ?
Non. Il n'est justifié que pour les emplois pour lesquels l'usage de la drogue présente un risque particulier.
Quelle est la procédure à suivre avant tout dépistage ?
Le dépistage ne sera possible que si : - il est prévu par le réglement intérieur ;
- le salarié en est informé et il est d'accord pour l'effectuer ;
- le salarié est averti des conséquences en matière d'aptitude en cas de dépistage positif.
L'employeur peut-il faire passer aux salariés des tests salivaires ou urinaires pour prouver l'usage de stupéfiant ?
L'employeur n'est pas habilité à effectuer des tests biologiques, seul le médecin du travail pourra donc faire passer un test urinaire au salarié ou le prescrire. Les résultats de ce test sont soumis au secret médical. En revanche, il demeure aujourd'hui une incertitude sur la nature biologique ou non des tests salivaires. Cependant, le ministère du travail autorise l'employeur à recourir au
test salivaire.
Le salarié peut-il être sanctionné suite à un
test salivaire ?
Non. La DGT considère que le test de dépistage salivaire ne peut jamais entraîner une sanction car la contre-expertise obligatoire est faite sous le sceau du secret médical. La finalité du test de dépistage salivaire doit donc être uniquement préventive.
Est-il possible de licencier un salarié qui a consommé de la drogue dans l'entreprise ?
Oui. La Cour de cassation a admis le licenciement pour faute grave de deux salariés qui fumaient du
cannabis durant leur pause (arrêt du 1er juillet 2008).
Avec
Dernière modification par pouety (11 juin 2013 à 23:51)