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L’Aiduce prend acte du probable jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse. Sans rien affirmer à ce stade, n’ayant pu accéder à la grosse (le texte du jugement) pour examiner les attendus et le dispositif, nous déplorons vivement qu’une instance dépositaire de l’interprétation des lois et des litiges en France ait pu à ce point méconnaître ces notions que sont le monopole, d’une part, et la liberté de commerce d’autre part. De toute évidence, le tribunal semble être allé au-delà de sa mission en se permettant de considérer de manière extensive le monopole de commercialisation du tabac.
Que cette qualification extensive du monopole s’attache au comportement du vapoteur ou à l’éventuelle présence de nicotine pour qualifier nos vaporisateurs de produits du tabac, que la décision confonde fumer et produire de la vapeur, sa portée limitée et son caractère hautement révocable par les juridictions supérieures doivent nous conduire à garder la tête froide et ne pas succomber à la fébrilité. Nous restons confiants dans les institutions juridiques et judiciaires de notre pays.
Dans un contexte si particulier où l’avenir de la cigarette se joue en ce moment au plan européen, il faut raison garder : cet effet de manche, ce coup de com’ de l’industrie du tabac aura nécessairement le sort qu’il mérite devant la Cour d’Appel. Rappelons qu’en France, l’Appel est la plupart du temps suspensif. Il l’est assurément en l’espèce et nous espérons que le magasin de cigarettes électroniques si injustement condamné saura en faire usage.
Décision du tribunal en PDF : http://joeinfo.free.fr/ecig.pdf
Source : http://www.forum-ecigarette.com
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Ca deviens vraiment du délire !!! Autant je comprend que certaines boutique qui pousse partout revendent parfois de la merde, mais derrière y a énormément de bonne boutique ou les gens savent vous renseigné.
Est ce qu'un buraliste saura renseigner quelqu'un qui veux une cigarette électronique ?
Pourquoi se baser sur des lois qui porte sur le Tabac alors que la E-cig n'en contiens pas !
Pour reprendre le post d'un membre de www.forum-ecigarette.com
- Le tribunal se base entre autre sur une note des douanes via le ministre de la santé, tout en précisant que ce texte (évidemment) n’a pas de valeur légale, pas très sérieux ça !
- Le tribunal se base identiquement sur un article du CGI qui indique que le monopole du tabac s’applique aussi sur ce qui se fume sans tabac… La notion de tabac est certaine dans cet article, or le tabac est un élément solide, a contrario du e-liquide qui est un élément liquide, donc non comparable au tabac. Le tribunal a fait l’impasse sur ce point, et la défense aussi.
- Le tribunal fait allusion au code de la santé publique, or rien ne démontre que la santé publique est menacée par l’e-cig, alors il se rabat sur les notions d’incitation très peu convaincantes.
- Le tribunal fait une allusion au dernier projet rejeté de la commission européenne par le parlement ainsi qu’à un autre projet en cours, pour en déduire que le défendeur est coupable. Semblant outrepasser ses prérogatives en estimant que ce qui n’est pas autorisé est interdit, or c’est tout le contraire.
- Le tribunal en appel au trouble à l’ordre public, notion vaseuses qui ne dit pas en quoi le public a été troublé…
- Le tribunal note que la TVA de 19,6% n’est pas celle appliquée au Tabac, ce qui veut dire que l’Etat ne le considère pas comme du tabac. Or les juges en font fi tout en le dénotant comme non probant, hum…
- Il n’y a même pas de loi qui nominativement et formellement réglemente ou interdit l’e-cig. Alors le tribunal consulaire s’est escrimé à pourchasser dans les moindres recoins des morceaux de texte sans signification individuelle pour construire une argumentation bancale et faire la déduction abusive que c'était interdit.
- L’avocat du défendeur semble avoir oublié d’indiquer que l’établissement de tabacs pouvait lui aussi vendre des cigarettes électroniques s’il estimait que sa baisse de CA était due à ce produit, dommage. Ça ne pourra pas être invoqué en appel, enfin, recevable, mais pour un autre procès, si…
- Ce procès ne vaut que pour chaque cas, ce n’est pas une loi, une décision de justice n’a pas de portée générale, heureusement. A mon sens ça devra passer par d’autre procès, par les cours d’appels et de cassation ainsi que la cour européenne.
- Il faut noter en sus que l’état n’a pas fait prendre de disposition législative, or s’il se croyait à bon droit il l’aurait fait…
A priori il y a matière à rendre un appel largement différent.
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On peut néanmoins se demander s’il ne faudrait pas se détacher de la notion de cigarette, pour aller par exemple vers celle d’inhalateur de parfums, ou quelque chose de ce genre ? Ne plus parler de e-liquide mais de parfum à inhaler, et caetera ; car l’argumentation tourne autour du tabac et de la cigarette, or si on passe par d’autres expressions, les textes qu’on tente de coller ne voudront plus rien dire.
Il faut s'attendre a d'autres procès : la cigarette électronique est mise en danger par l'industrie du tabac, l'état, et surement d'autres lobbies !!!
LLoigor
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ZombyWoof a écrit
Juste une petite chose: Un marchand de Eclope n'a pas une énorme expérience puisque c'est récent
Juste une petite chose : Ce n'est pas parce que la médiatisation d'un produit est récent, que les connaissances sur ces produit le sont aussi.
De plus, un vendeur de chez certaines boutique (une autre très connu et très réputé avec des vendeurs très expérimenté fait également l'objet d'une procédure), connaissent 100 fois de choses sur la E-cig.
Et quand bien même un vendeur d'une boutique foireuse de E-cig, il s'y connaitra toujours largement plus, et saura toujours largement plus a même de renseigner un client qui cherche a acheter une "cigarette électronique".
Un buraliste ne saurai même pas la différence entre un Cartomiseur et un Atomiseur ...
ZombyWoof a écrit
quand à vendre de la daube, n'oublions pas que c'est une invention chinoise avec ce que ça suppose.
Et ca suppose quoi ? Que Chinois = de la merde ?
Les 2 principaux fabriquant comme Joyetech ou Dekang (et société affiliés) fabriquent du matériel excellent.
En revanche ceux qui fabrique les E-cig les plus pourri sont des marques et des usines Américaines (bizarrement celle que l'ont peu acheter chez certaines pharmacie depuis des années).
PS : Les Smartphone, les ordinateurs, les téléviseurs, etc ... sont fabriqué en Chine ou en Asie, c'est donc de la merde avec ton raisonnement ?
Oui y a beaucoup de contrefaçon en Chine, mais faut pas généraliser non plus ...
Zombywoof la cigarette électronique a permis a des millions de fumeurs (moi le premier) de préserver leurs santé de la combustion du tabac, soit en diminuant leurs consommations de clopes, soit en arrêtant.
De même que les vaporisateurs ont permis et permettent a de nombreux fumeur de cannabis de se protéger des effets de la combustion sur la santé.
Ces 2 produits ont des valeurs très proches, et ce n'est pas un hasard si il y a une rubrique sur psychoactif.
Pour revenir sur le sujet, hélas il risque d'y avoir d'autres buraliste qui vont vouloir se lancer dans ce genre de procès, dans le liens que j'ai mit y a une vidéo ou le président de la confédération des buralistes apellent les buralistes a le faire
Et comme je l'ai dit, il y a "en cours" 2 procès pour la même boutique nationale (qui a une excellente réputation chez les vapoteurs), a ceci prés que celle la est mieux armé pour se défendre ... wait & see.
LLoigor
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