Le gouvernement français enterre le cannabis médical. Ou pas ?
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Une précédente version de l’article, qui s’en tenait aux propos du ministre en Commission, faisait état d’un refus du ministère de la Santé de généraliser le cannabis médical à la fin de son expérimentation en mars 2024. Il ressort des dernières informations récoltées que ce n’est pas le cas. Nous mettons donc l’article à jour pour refléter les derniers développements.
Interrogé par la députée Caroline Janvier lors de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale liée à l’examen du PLFSS 2024 sur l’avenir du cannabis médical en France, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a indiqué mercredi 11 octobre que l’expérimentation du cannabis médical serait prolongée après 2024 et qu’une solution serait mise en place pour les participants actuels à l’expérimentation, qui devraient pouvoir continuer à recevoir leurs traitements.
Il a aussi mentionné le dépôt d’un amendement pour créer un statut ad hoc pour les traitements à base de cannabis, ce qui permettrait leur délivrance hors AMM. L’amendement évoqué contiendrait également les dispositions de prolongation de l’expérimentation, comme le proposait la Direction Générale de la Santé en début d’année, le temps d’une période transitoire avant l’entrée en droit commun du cannabis médical.
Mr Rousseau a d’ailleurs confirmé les conclusions positives remontées par les patients, que n’était pas censée mesurer l’expérimentation mise en place pour évaluer le circuit de prescription et de distribution du cannabis thérapeutique.
« Nous sommes dans une situation où nous avons des retours cliniques qui font état d’un bénéfice pour le patient », a indiqué Mr Rousseau.
Il a ensuite évoqué l’absence d’autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’échelle européenne pour le cannabis médical, qui explique le recours à un statut ad hoc pour les médicaments à base de cannabis, en attendant d’avoir des AMM pour les fleurs et les extraits de cannabis. 20 pays en Europe, dont l’Allemagne, mettent d’ores et déjà à disposition des traitements à base de cannabis.
Il a précisé qu’une telle autorisation devrait être disponible d’ici 2025, sans quoi un accès compassionnel pourrait être mis en place. C’est d’ailleurs ce point qui a précipité notre confusion, l’accès compassionnel étant, dans les propos du ministre, mentionné en cas de refus d’une AMM européenne, donc après 2025, sans phase transitoire explicite entre la fin de l’expérimentation et cette « compassion ».
L’accès compassionnel, par définition très restrictif, est, de notre compréhension, un des scénarios qui était sur la table pour « généraliser » le cannabis médical. Scénario contre lequel se battent patients et médecins tant il est complexe à gérer pour des prescriptions à grande échelle. Il pourrait toutefois servir après la mise en place d’une AMM européenne pour les indications hors-AMM.
https://x.com/NicolasAuthier_/status/17 … 22644?s=20
Finalement, un amendement au budget de la sécurité sociale (PLFSS 2024), voire plusieurs, devrait bien être proposé pour s’assurer que tous les participants à l’expérimentation puissent continuer à en bénéficier et pour créer un statut ad hoc pour les médicaments à base de cannabis.
De nombreuses associations de patients, les entreprises françaises du cannabis médical et un collectif transpartisan de députés s’étaient mobilisés pour inclure la généralisation du cannabis médical au PLFSS 2024. Dans cette dernière tribune, publiée sur Libération, on pouvait lire qu’ »ignorer les résultats positifs de l’expérimentation et ne pas généraliser l’accès au cannabis médical en 2024 serait une trahison pour ceux qui souffrent, notamment de cancer, d’épilepsie, de sclérose en plaques ou d’autres douleurs chroniques ».
Le cannabis médical pourrait aider 300 000 Français malades à moyen terme et rapporter presque 300 millions d’euros par an.
Source : newsweed.fr
Dernière modification par filousky (14 octobre 2023 à 11:00)
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Ca m'étonne qu'il n'y ait pas plus de réactions au post de Phil.
Y a-t-il si peu d'usager du Cannabis Thérapeutique sur le fofo ?
Perso, c'est un sujet que je connais assez peu.
Mon usage est en même temps thérapeutique et récréatif. Je ne sais pas bien tracer la frontière entre les deux. Car, un moment de détente et d'amusement, une petite recréation pour l'esprit, ben ça a aussi de grandes vertus thérapeutiques.
Mais la dimension thérapeutique dont je parle est entièrement psychique, pour soulager mon anxiété, et n'est pas reconnue comme une indication officielle du cannabis thérapeutique (à ma connaissance). Je n'ai pas besoin d'être très fin dans la sélection de la souche, du ratio THC/CBD et des autres cannabinoïdes pour que ça me convienne bien. Je prends ce que je peux trouver^^
Mais je me mets à la place de ceux pour qui ça soulage des douleurs, qui ont besoin d'un produit bien calibré, et qui doivent subir les atermoiements de nos dirigeants. Ca doit être un stress permanent de se sentir à la merci d'une décision politique comme celle-ci. Et je partage leur colère. La logique de nos gouvernants est vraiment difficile à suivre, d'ailleurs, même Phil à l'air de s'y perdre parfois tellement c'est incohérent et contradictoire^^
Pour certains, ça à l'air vraiment compliqué d'admettre que la "drogue" peut offrir des bénéfices. Et que ces bénéfices peuvent être qualifiés de thérapeutiques dans certains cas, abolissant la frontière avec les "médicaments".
Enfin voila, pas grand-chose de nouveau à raconter, mais je voulais faire remonter le sujet.
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Pesteux a écrit
Ca m'étonne qu'il n'y ait pas plus de réactions au post de Phil.
Merci Pesteux,
ça me sidère un peu aussi que si peu d'usagers du forum considèrent la réalité thérapeutique de l'usage de cannabis.
La frontière récréatif/thérapeutique n'existe pas vraiment, elle reste une ligne imaginaire, sauf dans la loi !
Je n'ai pas publié beaucoup d'informations au jour le jour en raison du peu d'intérêt que je ressens.
Pourtant, un travail préalable énorme a été fourni pour en arriver à ce point X qui aurait du, logiquement, être la généralisation en 2024 du cannabis thérapeutique, remboursé par la sécurité sociale, pour une population, après extension des pathologies concernées, estimée à 300 000 personnes.
Hier, dans le processus de vote à l'assemblée nationale du PFLSS* 2024, se terminait la lecture et les votes sur les amendements, aucun budget pour le remboursement du thérapeutique n'étant prévu dans le PFLSS initial proposé par le gouvernement.
Exemple : Amendement n°AS2027 – Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale
Rejeté
________________________________________
L’ensemble des amendements et leur statuts est consultable sur le site de l’assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ … e=Cannabis
De par ma fonction dans l'association "Principes actifs", je suis au courant au jour le jour de ce qui se passe autour du sujet. Un travail colossal a été fourni par des militants, des scientifiques, des médecins, des politiques pour voir le résultat de tout ça dans le risque de finir dans un placard ! Merde !
Tout un tas de propositions sont émises, la dernière par le maire de Bègles qui veut expérimenter sur sa commune la légalisation du cannabis. Ce projet est généreux mais est très loin d'être réalisable du point de vue législatif comme du point de vue logistique et matière première.
À suivre grâce au post de Pesteux pour qui j'ai du respect.
Et pourtant le forum"cannabis" amène énormément d'usagers.
Amicalement
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* PFLSS = plan de financement de la sécurité sociale
Dernière modification par filousky (20 octobre 2023 à 09:23)
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filousky a écrit
Pourtant, un travail préalable énorme a été fourni pour en arriver à ce point X qui aurait du, logiquement, être la généralisation en 2024 du cannabis thérapeutique, remboursé par la sécurité sociale, pour une population, après extension des pathologies concernées, estimée à 300 000 personnes.
Exemple : Amendement n°AS2027 – Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1682 pour 2024
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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De par ma fonction dans l'association "Principes actifs", je suis au courant au jour le jour de ce qui se passe autour du sujet. Un travail colossal a été fourni par des militants, des scientifiques, des médecins, des politiques pour voir le résultat de tout ça dans le risque de finir dans un placard ! Merde !
Vous devez tous être vraiment deg. Ton dépit fait peine à voir.
Je pense qu'il y a des questions de "marketing politique" derrière tout ça. Sûrement que d'après leurs estimations, en ce moment, il n'est pas rentable médiatiquement d'être du côté des fumeurs de joints. Espérance de gain négative, tu comprends. La santé, le soin, l'humanité, la justice, pffff, mais de quoi tu parles ? Tout ça c'est d'la littérature...
Toi t'essayes de jouer le jeu en produisant un truc bien pensé, bien carré, bien scientifique et tout, avec les études qui vont bien pour montrer la dimension thérapeutique, puisqu'ils prétendent interdire au nom de la science, de la raison, et de "l'objectivement nuisible à la santé".
Mais en fait, t'en auras jamais fini d'apporter des preuves, ça sera jamais suffisant, alors que le mec qui dit "la drogue c'est d'la merde", personne lui demande rien. Et le sujet sera toujours ramené à la drogue et aux fumeurs de joints, même si c'est pas en combustion, et que t'as fait la démonstration d'un intérêt thérapeutique.
Tu vas avoir l'impression de radoter, vu que tu es le président de l'assoc. Mais, en quelques lignes, comment ça marche ce dispositif ? Comment on fait pour avoir une ordonnance de cannabis ? Quand je lis les échanges entre Mister No et toi, j'arrive pas toujours à suivre.
Une ordonnance de cannabis, putain, ça fait rêver...
Si un jour j'en ai une je l'encadre quoi !
T'en as pas une en JPG ?
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Pesteux a écrit
Tu vas avoir l'impression de radoter, vu que tu es le président de l'assoc.
Non, je ne suis pas président, je me suis retiré du bureau de l'association il y a deux ans (retraite oblige), mais reste le web master du site et membre actif de cette association.
Et je n'ai pas d'ordonnance de cannabis. J'ai des attestation émises par des addictologues disant que le cannabis est utile à ma stabilité (c'est sur le site de Principes Actifs). Pour le moment, aucun processus ne permet d'atteindre le but dont tu rêves. Dommage, d'ailleurs !
Avoir une ordonnance de cannabis aujourd'hui est une exercice difficile. La légalisation n'étant pas actée, il existe quelques médecins "militants" qui font des ordonnances de cannabis (qui ? je ne sais pas !) qui étaient (sont ?) délivrables en Hollande après s'être inscrit (procédure difficile) dans la liste hollandaise des bénéficiaires de cannabis médical (le processus se trouve par google). Donc, avec cette ordonnance, le patient pouvait aller retirer dans une pharmacie hollandaise la quantité de Bedrocan (Jack herer garantie 20% THC) et payer sa commande pour 6 mois casch. Vérifier que ce processus fonctionne toujours. La délivrance est légale, mais ce qui ne l'est pas, c'est de pénétrer sur le territoire français avec cette matière interdite chez nous.
Un militant, ancien président de l'UFCM, s'est fait alpaguer, il y a des années, en revenant de Hollande avec ses boites de Bedrocan (boites de 5 gr) et a payé une forte amende suite à son procès.
Sinon, si tu penses à une ordonnance émise par un médecin français formé (voir sur le site de l'ANSM), ce ne sera pas possible, le produit en pharmacie n'existant pas. Il reste les ATU pour un produit étranger, mais le dossier est tellement chiant qu'aucun médecin n'est chaud pour ça.
Pour le moment, l'attitude pour ne pas être trop dépité est : "wait and see", tout en continuant à mettre la pression pour combler le trou comme nos amis allemands et luxembourgeois l'ont fait cet été en autorisant l'autoproduction et les cannabis social clubs.
Merci pour ton soutien, mais je ne suis pas dans le dépit, mon cuir est devenu tanné au fil des ans, et un truc que j'ai appris et applique sur moi-même avec succès est de m'investir physiquement du mieux que je peux mais de me détacher affectivement du résultat. Pas facile, mais à force de prendre des baffes, la méditation sur cette pensée la fait vivre.
Amicalement
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Dernière modification par filousky (20 octobre 2023 à 12:56)
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Déposé par : Le Gouvernement
APRÈS L'ARTICLE 36, insérer l'article suivant:
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Dernière modification par filousky (13 novembre 2023 à 20:36)
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Pesteux a écrit
c'est carrément sur la bonne voie ?
VU de ma fenêtre, c'était un strict minimum puisque le calendrier initial était une mise en place en 2023. Or voilà le calendrier modifié :
- 2021 : fin mars, début de l'expérimentation. Expérimentation qui concerne la mise en place de la logistique (fournisseurs, produits, formation des médecins, mise en place du réseau de distribution) 3000 personnes concernées sur 5 pathologies prédéfinies (choix limité). Ce point de départ donnait une fin et mise en route fin mars 2023.
- 2023 : L'expérimentation est prolongée d'un an sans modification des conditions de fin d'expérimentation fin mars 2024 qui aurait du comprendre un montant dans le PFLSS 2024 si une vraie mise en place du cannabis médicinal était prévue.
- 2023 : Le PFLSS 2024 passe avec le 49/3 accompagné de l'amendement cité dans mon précédent post. L'amendement montre juste que moralement, nos gouvernants ne veulent pas se montrer 100% contre la tendance mondiale, mais pas déterminé à réaliser le projet comme prévu au départ, mais se mettre en position d'attente des règlementations européennes de 2025.
Le problème ne vient pas de l'ANSM ou de la Santé, mais de l'exécutif actuel qui se prononce contre et parle à nouveau de guerre à la drogue !
Désolé de ne pas trouver cet amendement enthousiasmant, Pesteux. Je rêvais de bien mieux ou d'un sortie du type de celles appliquées par nos voisin allemands et luxembourgeois face à la règlementation européenne actuelle.
Amicalement
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filousky a écrit
L'amendement montre juste que moralement, nos gouvernants ne veulent pas se montrer 100% contre la tendance mondiale, mais pas déterminé à réaliser le projet comme prévu au départ, mais se mettre en position d'attente des règlementations européennes de 2025.
Le problème ne vient pas de l'ANSM ou de la Santé, mais de l'exécutif actuel qui se prononce contre et parle à nouveau de guerre à la drogue !
Désolé de ne pas trouver cet amendement enthousiasmant, Pesteux. Je rêvais de bien mieux ou d'un sortie du type de celles appliquées par nos voisin allemands et luxembourgeois face à la règlementation européenne actuelle.
"Enthousiasmant", c'est vraiment pas le mot juste, c'est clair...
On voit bien qu'ils y vont à reculons.
Mais on est quand même sur un sujet qui parle d'enterrer le cannabis médical, et qui est illustré par une pierre tombale 
Donc je ne veux pas bouder mon plaisir que le gouvernement n'ait pas osé suivre jusqu'au bout cette logique de l'enterrement au nom de la guerre à la drogue, et qu'ils se soient quand même sentis obligés de choisir la voie du "ou pas ?", même si c'est avec des pincettes et en se bouchant le nez.
Ca montre que l'opinion évolue, et que le pouvoir est obligé d'en tenir compte, au moins un petit peu.
Et je pense que le travail des assos comme PA et "Principes actifs" n'y est pas pour rien !
Bien sûr, on en attend beaucoup plus, mais pour le moment, je suis quand même content de savoir que le projet n'est pas jeté aux orties, que les patients ne seront pas laissés sur le carreau, et que le principe d'un remboursement des traitements est acté (si j'ai bien compris ?).
filousky a écrit
Pour le moment, l'attitude pour ne pas être trop dépité est : "wait and see", tout en continuant à mettre la pression pour combler le trou comme nos amis allemands et luxembourgeois l'ont fait cet été en autorisant l'autoproduction et les cannabis social clubs.
L'autoprod et les cannabis social club, j'en rêve, mais je suis pas vraiment surpris : avec l'équipe actuelle, c'est mort. Comme je disais plus haut dans la discussion, je pense que c'est vu comme un genre de marqueur politique beaucoup trop progressiste pour un gouvernement qui nous ressort le vieux slogan "la drogue c'est de la merde" pour résumer ses conceptions sur le sujet.
T'as l'air habitué à la condition minoritaire 
Alors c'est sûrement pas à toi que je vais apprendre que les victoires de ce type s'obtiennent sur le long court, millimètre par millimètre.
Ensuite, le sujet est complexe, c'est vraiment pas évident d'interpréter tous les tenants et aboutissants d'un texte de loi quand on n'est pas à fond dedans. La question que j'ai envie de te poser, puisque tu connais bien, c'est "d'après toi, est ce qu'on peut s'autoriser à penser qu'on a quand même avancé d'un petit millimètre avec cet amendement ?".
Et si c'est le cas, perso, je m'en réjouis, même si j'entends bien ne pas m'en contenter !
Amicalement.
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En 2009, j'ai pondu un post sur mon Volcano ici, désirant diffuser un peu la connaissance que j'en avais. Et je suis devenu modérateur d'une petite équipe qui gérait un chouette forum qui n'a cessé de se développer, de s'affirmer et qui est devenu Psychoactif.
Dans les années 2012 à 2016, j'ai été demandé pour faire tout un tas de formations sur la vaporisation du cannabis, quelques prises de paroles dans de grosses manifestations des associations de professionnels de l'addictologie. Et ce fut l'occasion de diffuser cette connaissance qui m'a ouvert quelques portes sympas.
Début 2009, il n'était encore pas question de parler de façon positive du cannabis ou de porter un teeshirt avec un symbole du cannabis.
1° conférence de presse dans les locaux d'Assud en décembre avec une Dizaine de témoignages de personnes malades qui se servaient du cannabis pour se soulager de leurs maux (un était tétraplégique et intervenait en liaison télévisée). Personne n'a été arrêté, et ce moment rare a été l'ouverture d'une porte, celle de la libération de la parole au sujet du cannabis.
Entre ce moment et aujourd'hui, l'ouverture, déjà réalisée aux USA, a avancé à grand pas et j'ai fait partie de cette militance là et y suis toujours.
Tu as raison, l'avancement, ce sont des milliers de détails qui avancent, mais en France, on avance en pantoufles.
j'arrête là mon récit autobiographique. mais aujourd'hui, je peux dire OUI à la question : as-tu fait le job ?
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filousky a écrit
j'arrête là mon récit autobiographique. mais aujourd'hui, je peux dire OUI à la question : as-tu fait le job ?
Et ça, ça n'a pas de prix 
J'me rappelle encore de l'époque où JP Galland étouffait sous les jours amande, et de l'affiche "en france, il est interdit de dire que le cannabis c'est bon" !
Ca a quand même fait du chemin depuis...
Moi j'aime bien tes récits autobiographiques. N'ayant aucune expérience militante ou associative de quelque nature que ce soit, je trouve ça très motivant, et ça inspire le respect. J'aimerai bien pouvoir dire comme toi un jour !
Je pense que c'est bon pour le moral des troupes de se rappeler des progrès accomplis. En cette époque morose, les plus jeunes d'entre nous ne se rendent pas forcément bien compte que les choses peuvent bouger pour la minorité que forment les PUDs. C'est comme l'aiguille des heures sur une horloge : tu sais qu'elle avance, mais tu ne la vois pas bouger...
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Les voilà :
1- AMENDEMENT
présenté par Mme IMBERT
Adopté
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 36 BIS
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 30 septembre 2024, la Haute Autorité de santé rend un avis sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis en fonction des indications thérapeutiques autorisées, au regard des résultats de l’expérimentation. »
Objet
Cet amendement vise à compléter par un avis de la Haute Autorité de santé l’évaluation de l’expérimentation qui sera présentée par le Gouvernement au Parlement sous la forme d’un rapport avant le 30 juin 2024.
L'avis de la HAS portera sur les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis en fonction des indications thérapeutiques autorisées, sur la base du bilan établi préalablement par l'ANSM et le Gouvernement. Cet avis pourra être rendu au plus tard le 30 septembre 2024. Il contribuera à éclairer le Parlement et permettra le cas échéant d'envisager si des évolutions législatives sont nécessaires concernant l'usage médical du cannabis.
et
AMENDEMENT
présenté par Mme IMBERT
Adopté
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 36 BIS
Alinéa 64
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Au III, les mots : « Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 30 juin 2024 ».
Objet
Dans cet article, le Gouvernement supprime les dispositions qui prévoient actuellement qu’il lui revient de présenter une évaluation de l’expérimentation en cours sur le cannabis médical, au moins six mois avant le terme de celle-ci. Or l’expérimentation prendra fin le 26 mars 2024 et le Gouvernement entend désormais créer un cadre pour pérenniser l’usage du cannabis médical.
Dans ce contexte, il apparaît d’autant plus nécessaire que le Parlement soit informé du bilan de l’expérimentation en cours, pour pouvoir se prononcer de façon éclairée sur l’opportunité de la poursuivre, de la généraliser et éventuellement de faire évoluer ses conditions.
Cet amendement vous propose donc de maintenir ce rapport du Gouvernement au Parlement, en indiquant une date limite fixée au 30 juin 2024.
Technique, mais important de suivre l'intention générale à travers les textes.
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