[ Obligation de soin ]

Absence à  une convocation pour injonction thérapeutique ...risques ?

Il faut impérativement que tu signales ton absence auprès du TGI car si j'ai bien déduit, tu as fait l'objet d'une mesure de composition pénale, c'est à  dire que le procureur de la République t'a proposé une mesure alternative aux poursuites judiciaires : plutôt que de te poursuivre pour usage de stupéfiant, il t'a proposé de reconnaître l'infraction et d'effectuer les mesures de composition pénale prescrite : en l'occurrence l'injonction thérapeutique qui, si exécutée, éteindra les poursuites et mettra fin à  la procédure.

Je présume que tu es sous le régime de la composition pénale car tu parles de "renvoi en correctionnelle" en cas d’inexécution.

Si tu n'exécute pas la mesure de composition pénale, alors en effet le procureur de la République enclenchera l'action publique à  ton égard, tu seras donc poursuivi, devant le tribunal correctionnel, et les magistrats auront de fortes chances d'être nettement moins cléments à  ton égard : ils seront de toute façon plus sévères puisque tu as refusé d'exécuter sans motif légitime. Disons qu'en fait tu as presque de la chance de ne pas être poursuivi, donc autant exécuter la mesure en allant à  tous les rendez-vous et en finir vite.
(Mais à  savoir tout de même que si tu n'exécutes pas la mesure ou si tu te refais choper, le procureur peut te reproposer une injonction thérapeutique, mais j'aurais tendance à  te déconseiller de jouer avec le feu).

Il y a possibilité de demander une nouvelle date si ton motif d'absence est légitime, renseigne toi au greffe du TGI. Tu peux aussi contacter une permanence juridique si tu veux plus de détails ou conseils quant à  la situation.
Si jamais tu n'exécute pas et que tu vas effectivement en correctionnelle (ce que je ne te souhaite pas, mais bon, ça dépend de toi) tu pourras alors être assisté d'un avocat et si tu bénéficies de l'aide juridictionnelle, selon tes revenus ce sera gratuit ou bien partiellement pris en charge. (929 euros de revenus mensuel pour pouvoir percevoir l'AJ totale, et 1393 euros pour l'AJ partielle, et un peu plus si tu as des personnes à  charge).


PS : Si tu veux une réponse plus précise et peut-être plus exacte (je suis peut-être à  côté de la plaque car tu n'as pas donné grand nombre de détails donc je ne sais pas si tu es sous le régime de l'art. 41-2 du Code de procédure pénale qui concerne la composition pénale ou de l'art.41-1 qui concerne les alternatives aux poursuites) tu peux me contacter en MP pour me donner d'avantage de détails sur la situation.

Dernière modification par Bicicle (20 octobre 2012 à  01:08)

Oui enfin le motif de l'absence doit être légitime, si c'est pour aller faire la teuf avec les copains, je doute que le procureur soit particulièrement réceptif lol. Donc je ne saurais que lui recommander de se rendre au rendez-vous.

Dernière modification par Bicicle (28 octobre 2012 à  00:39)