[ Cannabis Social Club ]

Tours : la dissolution du cannabis social club demandée (& de la Fédé)

Pour Info et mémo quant aux CSC :

Quinze à  vingt Cannabis social clubs se sont déclarés en préfecture

AFP 26/03/2013

Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures.

Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a indiqué mardi le porte-parole du mouvement. Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, ont été déclarés comme des associations à  but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

 Plus de 400 Cannabis social clubs en France

"Nous n'avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures", a déclaré Dominique Broc. Ils ont notamment été déclarés en Loire-Atlantique, en Vendée, dans la Creuse, en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne. D'autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a assuré le porte-parole du mouvement, qui estime que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France. Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car "cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S'il y a des dissolutions au fur et à  mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment", a promis le porte-parole.

Le 4 mars, Dominique Broc avait déjà  déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d'être publiés au Journal officiel. Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à  tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape marque "le début de la reconnaissance pour 'le peuple de l'herbe'".

Une consommation à  titre récréatif ou thérapeutique

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à  titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à  4 000 membres, mais en France, "on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà  beaucoup", a souligné le porte-parole. Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à  vue à  la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants à  son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

Source : (c) http://www.midilibre.fr/2013/03/26/quin … 666913.php

Amicalement, Alain W.