Bonjour,
En pharmacie, la notion de refus de vente n'est pas aussi simple à aborder que dans les commerces standards.
Le pharmacien ayant un statut mixte (commerçant et professionnel de santé), certains principes de droit commercial (comme le refus de vente) peuvent être modérés dans un objectif de protection de la santé du consommateur. En clair, le refus de délivrance d'un produit est possible, et même attendu, s'il est estimé que la délivrance de ce produit pourrait menacer la santé de la personne (appréciation pouvant comporter une part de subjectivité) ou, bien sûr, si la demande est non conforme à la législation.
Néanmoins, le refus de vente n'est pas autorisé
en l'absence de motif légitime.
Mais il faut reconnaitre que, dans certains cas, l'absence de motif est difficile à établir.
Hier encore, j'ai assisté à une vive tension dans une pharmacie. La pharmacienne refusait de délivrer un produit, au motif qu'il serait incompatible avec le traitement suivi, la personne soutenait que c'était du délit de faciès et que c'était illégal de refuser. Je n'ai pas plus d'infos sur ce cas et je ne sais pas qui avait raison, mais c'est juste pour illustrer que parfois les perceptions divergent.
Je distinguerais situations, en fonction de la nature de la demande :
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Demande irrégulière (produit listé sans présentation d'ordonnance, ordonnance falsifiée, volée, périmée, terminée...) : la délivrance doit être refusée.
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Demande régulière mais présentant une incompatibilité majeure (entre deux produits, entre un produit et un état pathologique...) : la délivrance doit être refusée.
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Demande régulière présentant une incompatibilité plus modeste : la délivrance peut être refusée, la décision étant subordonnées à l'appréciation du pharmacien.
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Demande régulière sans problème apparent : la délivrance n'est pas sensée être refusée.
Concernant le matériel de RDR, j'ai tendance à penser que le refus ne se justifie pas. Mais c'est mon interprétation des textes et, d'un point de vue légal, des positions différentes peuvent être avancées.
Concernant des produits médicamenteux, c'est toujours plus délicat. Certains refus seront peut-être injustifiés, mais ça sera plus difficile à soutenir dans la mesure où les raisons qui pourront être invoquées sont potentiellement plus nombreuses.
Pour terminer, il faut faire la différence entre un refus et une indisponibilité.
Pour reprendre le cas initial, je ne suis pas sûr que toutes les pharmacies aient des garrots en stock.
C'est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à demander au pharmacien la raison du refus.
Si vous estimez avoir été victime d'un refus injustifié, il est possible de le faire remonter.
J'ai cru comprendre que Psychoactif n'était pas forcément en bons termes avec ASUD (sans avoir le détail de l'affaire) mais, pensant que les forces militantes sont complémentaires, je me permettrais de signaler qu'ASUD à développé un système d'Observatoire Des Usagers, qui permet de signaler ce genre de difficultés.
J'espère que cette précision n'est pas en violation des principes de ce forum (sinon j'invite un modérateur à la faire disparaitre).
Bonne journée.
K.