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- Snoop'
- Modératrice à la retraite
- Inscrit le 09 Jul 2012
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Selon Sud-Ouest, un homme est reparti libre mardi du tribunal de Bayonne alors que des policiers avaient découvert 30 kg de résine de cannabis en olives et en plaquettes dans le coffre de sa voiture.
Aucune condamnation n'a pu être prononcée à son encontre en raison d'un vice de procédure lors de son contrôle à la frontière.
Le 18 mars à Hendaye, l'homme est arrêté.
Après avoir présenté l'ensemble des pièces demandées par les forces de l'ordre, les policiers demandent à contrôler la présence du triangle de présignalisation dans le coffre de la voiture.
En ouvrant le coffre, une forte odeur de stupéfiants se dégage. 30 kg de cannabis s'y trouvent.
Mais selon l'avocat de la défense, cette découverte s'est faite en dehors du cadre légal.
Le fondement du contrôle des forces de l'ordre ne leur permettait pas de réclamer la présentation du triangle, dont la présence dans le véhicule n'est pas obligatoire.
La procédure a été annulée et les scellés restitués.
source : le figaro
Aucune condamnation n'a pu être prononcée à son encontre en raison d'un vice de procédure lors de son contrôle à la frontière.
Le 18 mars à Hendaye, l'homme est arrêté.
Après avoir présenté l'ensemble des pièces demandées par les forces de l'ordre, les policiers demandent à contrôler la présence du triangle de présignalisation dans le coffre de la voiture.
En ouvrant le coffre, une forte odeur de stupéfiants se dégage. 30 kg de cannabis s'y trouvent.
Mais selon l'avocat de la défense, cette découverte s'est faite en dehors du cadre légal.
Le fondement du contrôle des forces de l'ordre ne leur permettait pas de réclamer la présentation du triangle, dont la présence dans le véhicule n'est pas obligatoire.
La procédure a été annulée et les scellés restitués.
source : le figaro
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- cobalt
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- 210 messages
salut
Le ministère public fait appel après à la relaxe mardi d'un homme interpellé alors qui transportait 30 kilos de cannabis
Les suites judiciaires pour le cas de ce trafiquant Marocain domicilié à Nantes interpellé avec 30 kilos de cannabis par la brigade anti-crimanalité à Hendaye sont entre les mains du parquet de Bayonne. Marc Mariée, procureur adjoint, a étudié les arguments retenus par le tribunal pour prononcer la relaxe prononcée mardi et a décidé de faire appel.
"Habileté de votre avocat"
L'homme, jugé en comparution immédiate a été libéré à l'issue de l'audience "grâce à l'habileté de votre avocat et aux dispositions du code de procédure pénale" a précisé le président du tribunal en annonçant sa décision au prévenu. Il lui a aussi fait remarquer que parmi les scellés qui lui seraient restitués ne figurait bien sûr pas les produits stupéfiants.
La défense avait plaidé la nullité de la procédure au motif que l'ouverture du coffre de la voiture ne pouvait être demandée par la police dans le cadre d'un contrôle routier.
article sud ouest
Le ministère public fait appel après à la relaxe mardi d'un homme interpellé alors qui transportait 30 kilos de cannabis
Les suites judiciaires pour le cas de ce trafiquant Marocain domicilié à Nantes interpellé avec 30 kilos de cannabis par la brigade anti-crimanalité à Hendaye sont entre les mains du parquet de Bayonne. Marc Mariée, procureur adjoint, a étudié les arguments retenus par le tribunal pour prononcer la relaxe prononcée mardi et a décidé de faire appel.
"Habileté de votre avocat"
L'homme, jugé en comparution immédiate a été libéré à l'issue de l'audience "grâce à l'habileté de votre avocat et aux dispositions du code de procédure pénale" a précisé le président du tribunal en annonçant sa décision au prévenu. Il lui a aussi fait remarquer que parmi les scellés qui lui seraient restitués ne figurait bien sûr pas les produits stupéfiants.
La défense avait plaidé la nullité de la procédure au motif que l'ouverture du coffre de la voiture ne pouvait être demandée par la police dans le cadre d'un contrôle routier.
article sud ouest
Dernière modification par cobalt (29 mars 2014 à 12:15)
“C’est dur d’échouer, mais c’est pire de n’avoir jamais essayé de réussir.â€
Theodore Roosevelt
Ce qui fut,fut Ce qui est,est Ce qui sera,sera
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- cristaline
- Psycho junior
- Inscrit le 25 Mar 2013
- 219 messages
je rêve!!!! Moi je crois surtout que ce mec a une bonne étoile!!
Mais qu'importe l'éternité de la damnation à qui a trouvé dans une seconde l'infini de la jouissance
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- PSYAlbertus
- Nouveau Psycho
- Inscrit le 09 Feb 2014
- 57 messages
et pendant ce temps la des simples fumeurs de joints se font cassé la gueule part des cow boy car ils ont même pas 5g sur eux et font du sursis.
Elle est belle la justice :)
Elle est belle la justice :)
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