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Cannabis : la difficile frontière du militantisme

Il s'était fait le porte-parole du Cannabis social club, prônait la culture raisonnée, la consommation raisonnable et la lutte contre les trafics. Ce n'est pas la première fois que Dominique Broc se retrouve devant la justice. Et pas la dernière, craint-il. Défenseur farouche d'une consommation raisonnée de cannabis, il s'est fait connaître en voulant promouvoir les Cannabis social clubs, petits groupes d'adultes auto-producteurs et auto-consommateurs de cannabis.

Ses démêlés avec la justice l'ont déjà  fait condamner à  quatre reprises, la dernière en mars 2014.
Poursuivi pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, détention, usage illicite et refus de se soumettre au prélèvement biologique, il persiste dans sa démarche. Logique jusqu'au bout.
La nuit où il a été contrôlé par les gendarmes, c'était au Festival cosmopolite de Truyes, le 16 août 2014. Toute la journée, il avait tenu un stand de prévention sur les dangers du cannabis, notamment issu du marché noir. « Je n'avais pas fumé depuis la veille et j'estime que je n'étais pas sous influence cannabique. »
Les analyses révéleront qu'il avait 21,01 mg de cannabis par millilitre de sang. Largement de quoi avoir des soucis mais pas d'être dans « l'ivresse », selon lui.

L'ivresse cannabique pas reconnue

Il déplore que contrairement à  l'alcool, on ne s'attache pas à  la notion d'ivresse cannabique, seulement à  une présence dans le sang.
Sur la présence de 9 g de résine trouvés sur lui, il reconnaît avoir acheté cet échantillon pour analyse, puisqu'il est collecteur pour un organisme proche de Médecins du monde. « Je ne consomme jamais du cannabis du marché noir ! »
Pour le vice-procureur Pierre Gérard, un tribunal n'est certainement pas le lieu pour avoir une discussion philosophique sur le sujet, d'autant qu'en l'état, « l'usage et la détention, qui sont des infractions pénales, sont assumés et revendiqués. » Le représentant du ministère public insiste par ailleurs sur le fait que seul l'ADN non codant se retrouve dans le fichier (Fnaeg) pour lequel il a refusé tout prélèvement, et donc que ses craintes par rapport à  l'utilisation de ses données génétiques… ne sont pas fondées.
Il n'en reste pas moins que, « compte tenu de ses antécédents, la situation de Dominique Broc devient de plus en plus compliquée », même si six mois avec sursis mis à  l'épreuve sont requis. Ainsi que six mois de retrait de permis.
« Ce n'est pas un prévenu classique mais un militant, explique en défense Me Jean-Christophe Tymoczko, du barreau de Paris. Quelqu'un qui fait de la prévention, privilégie les circuits courts pour qu'il n'y ait pas de coupage, pas de trafic. Vous devez le juger à  la lumière de cette philosophie. »
Évoquant la jurisprudence récente de la Cour de cassation (16 septembre 2014), l'avocat parisien indique qu'en cas d'usage exclusif de toute autre action, la personne ne peut être cumulativement poursuivie pour détention. Et comme son client est capable de maîtriser sa consommation – il s'impose même un mois d'abstinence totale par an pour prévenir toute dépendance –, il peut être relaxé de peine. Quant à  la conduite sous stupéfiants, Me Tymoczko estime que le laboratoire qui effectue les contrôles ne peut affirmer que Dominique était en ivresse cannabique. Enfin, sur le refus de prélèvement, il considère qu'il n'aurait pas dû être effectué sur un simple usager et que là  encore, la relaxe est envisageable.
Après délibéré, le tribunal décide de relaxer Dominique du chef de détention de produit stupéfiant et le déclare coupable du surplus, le condamnant à  quatre mois avec sursis mise à  l'épreuve de dix-huit mois avec obligation de travailler. Son permis est suspendu pour six mois.

Olivier Brosset

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr … me-2279301