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Usage et détention de drogues : le casse-tête des contraventions.
Candidat Emmanuel Macron avait promis d'instaurer une simple contravention pour l'usage et la détention de stupéfiants. Une mesure pas facile à mettre en oeuvre.
© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
C'était une promesse du candidat Macron. Au ministre Collomb de la mettre en musique. Comment instaurer une simple contravention pour l'usage et la détention de stupéfiants sans apparaître laxiste et sembler ouvrir la voie à une possible dépénalisation du cannabis, drogue dont les jeunes Français sont les plus gros consommateurs d'Europe? Le sujet est sensible…Et d'abord qui serait concerné? On pouvait penser que le public visé serait le simple consommateur, à l'instar des opérations coups de poing menées par exemple en 2016 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour harceler les acheteurs, contraints de payer une transaction douanière pour éviter une garde à vue. Mais dans l'entourage du ministre, on n'écarte pas l'idée de toucher d'abord au portefeuille des revendeurs, avant de confier ceux-ci à la justice.
Le ministère peut s'appuyer sur les travaux conduits en 2015 par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Ses propositions? Instaurer une contravention de 5e classe (1.500 euros) pour les majeurs primo-délinquants mais garder une réponse individualisée pour les mineurs. Et, surtout, alléger la procédure pénale. Selon la Mildeca, la charge de la police et de la justice pèserait plus d'un million d'heures annuelles pour le traitement des seules procédures d'usage de stupéfiants.
SOURCE : http://www.msn.com/fr-fr/actualite/fran … spartanntp
Dernière modification par Anonyme9404 (07 août 2017 à 17:28)
Dernière modification par Anonyme9404 (07 août 2017 à 17:39)
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