Question sur un contrôle de police

Jeancdus · **Jeancdus** Nouveau membre 000 Inscrit le 13 Aug 2018 8 messages

Salut tout le monde ! Du coup j'avais une question un peux bizzard. Alors je vous explique j'ai 16ans et imaginez je me fais arrêter avec une plaquette de hash de 100g est ce que je risque de la garde vue si oui combien de temps environ et je risque quoi d'autre genre une amende de combien , ou leur truc de rééducation jcp pas quoi. Merci d'avance les gas BYE

Bakoto · **Bakoto** Ange déchu 000 Inscrit le 07 Apr 2019 45 messages Blogs

Bon , d'abord le site est interdit aux mineurs

si tu te fais chopper avec 100g , c'est pas qu'une gav que tu va prendre mais bien plus. Après une gav, les éléments sont transmis au procureur, qui peut décider de ne pas poursuivre, ou des alternatives aux poursuites (dont le rappel à la loi fait partie) ou de poursuivre (ce qui donne lieu à un procès)

la loi prévoit une amende maximale de 3750€ et une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an.

Jeancdus · **Jeancdus** Nouveau membre 000 Inscrit le 13 Aug 2018 8 messages

Ah ouai c'est vrai qu'il est interdit au mineur mais bon de toute façon ça change rien au contraire ça peux aider sur beaucoup de sujet. Et merci pour toute les informations mais est-ce que eb générale il poursuivent les jeunes comme ça et aussi javais oublier je travaille dans une boulangerie en cap je ne c'est pas si ça change grand chose. Et aussi j'avais oublier une autre question exactement pareille mais avec 5 cartouche de cigarette ?

Dernière modification par Jeancdus (23 avril 2019 à 22:14)

Bakoto · **Bakoto** Ange déchu 000 Inscrit le 07 Apr 2019 45 messages Blogs

Il y aura toujours une réponse pénale, qu'elle soit éducative ou répressive.

a note aussi que de 16 ans jusque 18 ans les sanctions pénales ne peuvent dépasser la moitié du maximum de la peine encourue par un adulte.

Concernant ton contrat ( en alternance de ce que j'ai compris ) tu peux le perdre

lien utile que je t'invite a consulter : https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1837

Dernière modification par Bakoto (23 avril 2019 à 22:15)

Morning Glory · **Morning Glory** Ex modo 1400 Inscrit le 10 Oct 2017 4431 messages Blogs

Salut Jeancdus, le forum n'est pas fermé aux mineurs par gaieté de cœur, mais pour le protéger vis-à-vis de la loi pourrie en vigueur. Vraiment désolée, je suis d'accord avec toi cela prive toute une population (sensible qui plus est, car forcément newbie dans le monde des drogues!) d'informations parfois vitales. Tu vas être ban, encore une fois désolée, c'est juste que je crois qu'ils ont pas le choix en fait les modos..... J'espère que tu trouveras réponse à tes interrogations malgré tout.

xoxo et fais attention à toi, les tribunaux pour mineurs ça existe aussi, même si je ne m'y connais pas grand chose dans le domaine.

Morning

Dernière modification par Morning Glory (23 avril 2019 à 22:21)

LLoigor

Jeancdus etant mineur nous l'avons banni jusqu'à sa majorité et ce pour protéger le site et l'association.

Comme dit par Morning, nous n'avons pas vraiment le choix si nous voulons éviter de gros problèmes.

merci-1

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