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Mammon Tobin a écrit
J'ai rien compris désolé >< (c'est peut-être la fatigue).
C'est quoi ta question exactement?
Tu dois être fatigué Mammon :) Il n'y a pas de question...
Enfin si, que faire quand on écope d'une condamnation pour fausses ordonnances ? Rien, purger sa peine. S'il s'agit de sursis et de mise à l'épreuve seulement, c'est pas le pire.
Sur le forum doctissimo (qui n'est certes pas une référence mais bon...) j'ai trouvé que ça pouvait aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende...
http://forum.doctissimo.fr/sante/assura … _116_1.htm
Sinon il y a le site de la cpam (ameli) où l'on parle de toutes les fraudes dans tous les sens :
Extrait (pour ce qui concerne les fausses ordonnances venant de patients) :
Fabrication de fausses ordonnances
Mécanisme de la fraude : Il s´agissait dans ce cas, de la fabrication de fausses ordonnances par
trois hommes qui revendaient ensuite les médicaments au marché noir.
Actions entreprises : La CPAM s´est constituée partie civile. Le Tribunal correctionnel a
condamné les trois prévenus à des peines de prison : 1 an de prison ferme pour le premier, 6
mois de prison ferme pour le deuxième et 6 mois de prison dont 2 avec sursis et de mise à
l´épreuve pour le troisième.
Par ailleurs, la perquisition effectuée dans le cadre de ce dossier a aussi permis de découvrir des
faux billets de banque et différents documents d´état civil scannés
Réf : (fichier PDF)
www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/docu … 007_01.pdf
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Fabrication de fausses ordonnances
Mécanisme de la fraude : Il s´agissait dans ce cas, de la fabrication de fausses ordonnances par
trois hommes qui revendaient ensuite les médicaments au marché noir.
Actions entreprises : La CPAM s´est constituée partie civile. Le Tribunal correctionnel a
condamné les trois prévenus à des peines de prison : 1 an de prison ferme pour le premier, 6
mois de prison ferme pour le deuxième et 6 mois de prison dont 2 avec sursis et de mise à
l´épreuve pour le troisième.
Par ailleurs, la perquisition effectuée dans le cadre de ce dossier a aussi permis de découvrir des
faux billets de banque et différents documents d´état civil scannés
6 mois ferme dont 2 avec sursis pour fabrication de fausse monnaie? Où-est-ce que je signe?
Je rigole, bien sûr
Dernière modification par loulou reed (30 mars 2009 à 12:48)
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