Contrôle de police

C'est un déli de refus d'obtempérer. Il peut t'arriver

- la perte immédiate de 6 points sur ton permis
- 7500 euros d'amende
- un an d'emprisonnement
- la suspension/annulation du permis pendant max 3 ans
- la confiscation de tous tes véhicules

d'après l'article L233-1 du code de la route.

Dernière modification par Yog-Sothoth (04 août 2019 à  01:56)

Salut,

C'est un peu flou ton histoire, mais si t'as fais un délit de refus d'obtempérer avec des flics et que leurs collègues t'ont pas capté, ben ce qu'il reste c'est quand même un refus d'obtempérer...

Après quant à savoir si les premiers flics ont eu le temps de prévenir leurs collègues, si ces derniers ont pu choper ta plaque, si c'était vraiment à toi que les signaux avec la lampe étaient adressés etc etc ben tu dois un peu mieux le savoir que nous.

Ah oui aussi, il y a t'il une réglementation particulière sur la prise de plaque ou c'est juste leur parole qui compte ? Genre faut qu'ils ai une photo ou pas ?

Hflag a écrit

Ah oui aussi, il y a t'il une réglementation particulière sur la prise de plaque ou c'est juste leur parole qui compte ? Genre faut qu'ils ai une photo ou pas ?

Leur parole suffit.

Y compris pour un excès de vitesse d'ailleurs.
Sauf que sans appareil de mesure ils ne peuvent que te verbaliser pour vitesse excessive. (135€ d'amende et pas de retrait de points)
Juste sur la parole du gendarme.

C'est possible de me convoquer si je n'ai pas été arrêté par leurs collègues restés sur le rond-point alors que je leurs suis passé devant ?

Ben oui... Si avec la police ça se passait en mode "ah non vous pouvez pas, je suis passé en speed devant vous et vous avez pas utilisé le créneau de 5 secondes pour m'arrêter" ça se saurait.

Une info qui passe mal ça arrive.

Ben déjà tu n'aurais pas fait demi tour , t'aurais éviter tous ces questionnement !!
tu avait quoi comme prod ?
C'était peut être juste des Gendarmes qui était sur le rond point pour soit test d'alcoolémie , et / ou simplement  un contrôle de papiers ( assurance , permis , Carte Grise , CT .... )



MM

Salut,

je pense que pour l'instant, il vaut mieux que tu ne parano pas...

Cependant, dans des situations comme ça, je crois qu'il vaut mieux faire un peu le menage chez soi, au cas où.

Eventuellement, tu peux déjà te renseigner autour de toi s'il y a des avocats bien pour suivre l'affaire, même si ça me semble prématuré.

Par contre, si tu recois une convoc, contacte un avocat avant d'y aller (si tu décides d'y aller).

Sache que si t'es convoqué en audition libre, tu as théoriquement le droit de t'en aller quand tu veux et ne pas répondre aux questions.
En audition pendant une gav, on peut (et il vaut mieux), dire qu'on préfère garder le silence. Cela  permettera de ne pas se contredire (et je ne veux pas dire, mais c'est un peu contradictoire et flou comment tu racontes ton histoire ici, du coup chez les flics je suis pas sûre que ça passerait). Réfuser la comparution immédiate permet, malgré les menaces des flics, de préparer mieux le procès avec un avocat et de ne pas être jugé à la vite fait (malgré ce qu'ils disent, les peines sont moindres avec un vrai procès préparé à l'avance).

Mais pour l'instant t'en es pas encore là !!!!!

Quand je fumais des joins, j'avais des attaques de parano-angoisse qui m'amènaient à faire des trucs du même genre que celui que tu viens de raconter. Et à être super mal après dans un état d'angoisse paranoïaque qui me mettait dans un état de paralysie affreux. Souvent pourtant, il n'y avait pas vraiment des vraies raisons de s'inquièter...Là, à la base, t'avais concretement même pas 2g de teuch et un joint...du coup pas grand chose à craindre (même s'il vaut toujours mieux penser à planquer le matos sur la route pour avoir l'esprit tranquille), à part le contrôle salivaire que je redoute pas mal aussi...

Et concrètement pour l'instant, même si j'ai pas tout compris de ton histoire :

-- tu vois un contrôle de gendarmes la nuit sur un rond-point ;
-- tu décides de faire demi-tour ;
-- tu penses qu'ils ton remarqué dans ta manoeuvre et tu les as vu faire des signes lumineux (derrière toi ? pas tout compris ? À quelle distance étais-tu du rond point ?) ;
-- tu vois prendre une voiture avec girophare et partir dans ta direction (pour toi ? on ne peut pas savoir) ;
-- entre temps tu décides de ne pas faire demi-tour et tu te retrouves à nouveau sur le rond point ?
-- tu ralentis prêt à te faire contrôler, mais ils ne t'arrêtent pas ;
-- tu poursuis ta route...

en gros, quand il y a eu les signaux lumineux, tu les as rejoins ?

Bon, à mon humble avis (depourvu de toute valeur juridique et surtout j'en sais rien de la situation en vrai), tu n'as pas trop à t'inquieter si les choses se sont passées vraiment comme ça. Je te souhaite que ce soit "juste" ta parano qui t'as fait croire qu'ils te poursuivaient...
mais on ne peut pas savoir !!

En tout cas, je crois que ça sert à rien de stresser. Essaye de voir tranquillement qu'est qui se passe...commence pas à te juger coupable avant l'heure, on a droit de faire demi tour quand on oublie un truc au boulot ou des trucs comme ça, même si ça fait bien louche, c'est clair.

Bref voilà tu verras...bon courage entre temps

Dernière modification par cependant (04 août 2019 à  13:11)

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Bien merci beaucoup pour toutes vos réponses puis je vous tiens au courant de l'évolution si jamais ça va plus loin.
En tout cas c'était ma première expérience sur ce forum et vous avez tous été de bon conseils je vous en remercie ?