responsabilite penale avec delits/crimes sous alcool ou drogues

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prescripteur homme
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champi vert84champijaune0cxhampi rouge0
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Bonjour, j'ai ouvert ce sujet dans un autre post (à propos du sexe)  mais je pense que ça mérite un post à part. C'est un sujet complexe car l'aggravation de la peine est quasi automatique pour les délits (notamment routiers) mais pas pour les crimes.

http://www.huyette.net/2019/03/quelques … ement.html

https://www.liberation.fr/desintox/2017 … te_1590383

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (12 août 2020 à  11:37)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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