Tu viens d’avoir un retour d’expérience pratique, à présent, voici une brève tentative de synthèse plus « juridique ».
La simple consommation de tout type de substances listées comme stupéfiant t’expose (de mémoire) a une peine d’un an d’emprisonnement et une lourde amende prononcée par un juge. En ce moment, une expérimentation d’une amende forfaitaire de 200 euros est en court et devrait se généraliser à terme.
Elle n’empêchera pas toutefois l’application des sanctions pénales précédemment exposées si des décisions de poursuites sont prises par le procureur (par exemple au vue des circonstances particulières, de récidives etc.)
La détention ou la cession de ces substances est encore davantage réprimée en application des disposions du code pénal... peines encourues nettement plus lourdes, garde à vue prolongée etc.
Si tu étais au volant, je te passe les détails mais ça peut être extrêmement grave et justifier d’un placement en détention provisoire avant comparution immédiate devant le Tribunal Correctionnel...
(Voir les différents articles du code pénal accessibles sur Legifrance.gouv.fr).
Voilà pour les principales sanctions encourues, sachant que la peine effectivement prononcée dépend largement de ta personnalité (personne rangée, famille, emploi etc. et de ton casier judiciaire eventuel). Elle peut aussi varier selon les régions géographiques et la politique pénale définie par les juridictions.
En clair, tu risques souvent plus pour un misérable bout de
shit à la campagne que dans une grande ville...
S’agissant pour finir des conditions imposées aux flics pour un contrôle, une fouille, ou même une perquisition. Elles peuvent varier selon les cas, mais il faut retenir qu’elles sont possibles à l’initiative d’officier de police judiciaire en cas d’indices flagrants de commission d’une infraction (genre pétard en bouche ou état manifestement altéré sur la voie publique), à l’exception de la perquisition, ces contrôles ne sont généralement pas soumis à une autorisation préalable d’un magistrat...
Bref, c’est la merde. Notre droit est un des plus répressifs en la matière même si les condamnations apparaissent quand même rares et limitées surtout pour les personnes bien insérées, il n’est pourtant pas impossible de se retrouver en prison même pour simple consommation...
Il ne faut en général jamais admettre cette dernière et si le
test salivaire positif, toujours exiger une prise de sang malgré les pressions en sens contraires exercées par nos chers policiers...
Dans le même sens, faire usage de son droit à un avocat peut aussi être utile même si des pressions diverses sont souvent exercées pour décourager les personnes en gav..
Si la personne justifie de faibles revenus, elle peut avoir droit à l’aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat.
Bref, n’hésite pas si tu as d’autres questions?