USA: le Congrès vote pr équilibrer les peines entre le crack & la coke

USA: le Congrès vote pour équilibrer les peines entre le crack et la cocaïne

© AFP | 28.07.10 | 23h28

Le Congrès américain a approuvé, avec un ultime vote à  la Chambre des représentants mercredi, un projet de loi pour équilibrer les peines appliquées aux possesseurs de crack et de cocaïne, actuellement très défavorables aux condamnés pour crack, en majorité noirs.

Les élus ont adopté par acclamation ce texte qui avait été approuvé au Sénat en mars. Le projet de loi peut donc désormais être envoyé à  la Maison Blanche pour promulgation par le président Barack Obama.

Actuellement, une personne arrêtée en possession d'un seul gramme de crack est condamnée à  la même peine qu'une autre possédant 100 grammes de cocaïne. Les élus des deux chambres du Congrès ont voté pour abaisser ce rapport, le faisant passer de 100 contre 1 à  18 contre 1. Initialement, la majorité démocrate souhaitait établir une égalité totale des peines (1 contre 1), mais au Sénat le compromis avec l'opposition a fait passer ce rapport à  18 contre 1.

Seuls 25% des consommateurs de crack sont noirs, mais les Noirs constituaient 81% des personnes condamnées pour possession ou vente de crack en 2007, selon le bureau du sénateur démocrate Patrick Leahy.

Aujourd'hui aux Etats-Unis, la possession de cinq grammes de crack entraîne une peine minimum de cinq ans de prison. La possession de 500 grammes de cocaïne entraîne la même peine. "Ce texte de loi ne corrige pas seulement les disparités entre les peines sans dommages sur notre outil pénal, mais il réduit les dépenses du système carcéral fédéral de 42 millions de dollars", s'est félicité mercredi l'élu noir James Clyburn, l'un des membres du leadership démocrate de la Chambre des représentants.

Le sénateur Richard Durbin, auteur du projet de loi, a affirmé au cours d'une conférence de presse après le vote de la Chambre que le texte était "un effort de bonne foi pour répondre au problème d'un système injuste". M. Durbin a estimé qu'il s'agissait d'un "jour historique" et a insisté sur le compromis exceptionnel trouvé entre les élus des deux bords sur cette question dans un Congrès particulièrement divisé politiquement.

En outre, le texte élimine la peine plancher pour simple possession de crack pour les primo-délinquants. Selon les démocrates, c'est la première fois qu'une peine plancher est annulée depuis l'administration Nixon dans les années 1970. La loi actuelle était en place depuis 1986.