[ Contrôle routier ]

Positif au cannabis, il affirme fumer du CBD : le tribunal le relaxe

Poursuivi pour conduite sous stupéfiants, un jeune de 29 ans, affirmant fumer du CBD, a été relaxé, ce mercredi 3 novembre, par le tribunal de Quimper.
Le 12 décembre 2020, vers 16 h 50, les gendarmes procèdent à des contrôles routiers dans la commune de Plouhinec. L’un des automobilistes, après un dépistage salivaire, est alors positif au cannabis. Un état de fait qu’il conteste avec véhémence, arguant qu’il n’a fait que fumer du CBD
« Je ne fume plus de cannabis depuis des mois. J’ai commandé sur un site du CBD sans savoir que, visiblement, il y avait plus de 0,2 % de THC (Tétrahydrocannabinol qui est le principe actif contenu dans le cannabis. En France, la loi n’autorise que 0,2 % de THC dans le CBD, NDLR). C’était un produit venant de Suisse je crois », précise-t-il aux gendarmes.

« Depuis, je ne fume plus rien »

Ce mercredi, devant le tribunal de Quimper, le jeune homme de 29 ans a maintenu sa version : « Depuis, je ne fume plus rien. Ça m’a servi de leçon ». Tout le débat a été axé sur l’intention volontaire de consommer un produit avec une forte dose de THC.
Pour le procureur Matthieu Filié, l’élément intentionnel n’est pas forcément établi. « Il y a de plus en plus de produits de ce type qui arrivent sur le marché et certains, pour obtenir plus de profits, ne respectent pas les normes de la loi française ». Il a requis une amende et une suspension de permis.
Me Éric Le Lay, avocat de la défense, a plaidé que les deux éléments, intentionnel et volontaire, n’étaient pas établis, s’appuyant sur des arrêts récents de la cour de Cassation. Le prévenu a été relaxé.

Source : le telegram.fr

Dernière modification par filousky (11 novembre 2021 à  13:09)