AFD pour détention / demande de non inscription
Publié par Wonderland,
2675 vues, 4 réponses
2675 vues, 4 réponses
1
- Wonderland
- Borderline & beyond
0
0
0
- Inscrit le 19 Dec 2017
- 626 messages
- Blogs
Bonjour à tous,
Après 11 ans à passer entre les mailles du filet grace aux a priori des FDO sur les UD, j’ai fini par être prise en flag à la sortie du Hellfest par la gendarmerie.
Ils ont établi le PV que j’attends de recevoir, AFD 200€ (150€ si je paye dans les 15j à compter de la réception).
Je ne cherche pas à contester, j’ai été prise en flag, avec mon hash, ma conso de MDMA et ma conso de 2CB.
Mon problème c’est que je suis résidente étrangère et souhaite demander la naturalisation. Mais avec une inscription au casier judiciaire ça risque clairement d’aboutir sur un refus.
Je lis qu’on peut faire une demande de non inscription au casier. J’ai contacté une avocate qui me dit que je n’ai pas besoin d’avocat pour faire cette demande. Mais je suis un peu perdue, surtout que je suis étrangère donc bon.
J’aimerais savoir si parmi vous certains ont demandé la non inscription ? Si ça se fait vraiment seul ou vaut-il mieux être assistée par un(e) avocat(e) ? Y a une chance que ça aboutisse sur un avis favorable ?
Merci d’avance pour les infos/conseils si vous en avez.
W
Après 11 ans à passer entre les mailles du filet grace aux a priori des FDO sur les UD, j’ai fini par être prise en flag à la sortie du Hellfest par la gendarmerie.
Ils ont établi le PV que j’attends de recevoir, AFD 200€ (150€ si je paye dans les 15j à compter de la réception).
Je ne cherche pas à contester, j’ai été prise en flag, avec mon hash, ma conso de MDMA et ma conso de 2CB.
Mon problème c’est que je suis résidente étrangère et souhaite demander la naturalisation. Mais avec une inscription au casier judiciaire ça risque clairement d’aboutir sur un refus.
Je lis qu’on peut faire une demande de non inscription au casier. J’ai contacté une avocate qui me dit que je n’ai pas besoin d’avocat pour faire cette demande. Mais je suis un peu perdue, surtout que je suis étrangère donc bon.
J’aimerais savoir si parmi vous certains ont demandé la non inscription ? Si ça se fait vraiment seul ou vaut-il mieux être assistée par un(e) avocat(e) ? Y a une chance que ça aboutisse sur un avis favorable ?
Merci d’avance pour les infos/conseils si vous en avez.
W
"I've never had problems with drugs. I've had problems with the police." Keith Richards
Hors ligne
Salut,
Normalement de ce que je sais on peut faire une demande de non inscription lors du procès...mais si tu as une amende forfaitaire délictuelle je ne sais pas comment ça se fait. À moins que tu ne l'accepte pas et que tu passes au tribunal.
Sinon de ce que j'en sais, oui c'est un avocat qui peut en faire la demande après condamnation au juge. Mais c'est bizarre qui te dit que non...tu n'as pas moyen d'en contacter un autre ?
https://www.service-public.fr/particuli … its/F31802
Normalement de ce que je sais on peut faire une demande de non inscription lors du procès...mais si tu as une amende forfaitaire délictuelle je ne sais pas comment ça se fait. À moins que tu ne l'accepte pas et que tu passes au tribunal.
Sinon de ce que j'en sais, oui c'est un avocat qui peut en faire la demande après condamnation au juge. Mais c'est bizarre qui te dit que non...tu n'as pas moyen d'en contacter un autre ?
https://www.service-public.fr/particuli … its/F31802
fugu kuwanu hito niwa iwaji
Hors ligne
- Roland-de-Gilead85
- Banni
- 000
- Inscrit le 26 Jun 2022
- 39 messages
Moi ça m'est arrivé et mon avocat à fait en sorte que cette histoire je soit pas sur mon casier pour je pas me bloquer au niveau professionnel. (Petite quantité et rapports plus que cordiaux avec les FDO lors de l'interpellation)
Et ça a été fait, jamais un employeur n'en a eu vent.
Cependant a deux reprises cette histoire est ressortie.
La première car je devais intervenir plusieurs mois dans une centrale nucléaire et j'ai été recalé lors de l'enquête. (Oui il faut montrer patte blanche pour bosser dans le nucléaire)
Et les flics m'ont bien expliqué que ça venait de ça.
La deuxième car je devais intervenir au niveau sécu dans un casino.
Idem, recalé lors de l'enquête des RG.
Donc oui pour la plus grande partie de la population et des administrations c'est inaccessible.
Mais ce n'est pas entièrement effacé, et l'administration française y a accès si elle veut.
J'espère que ça ne te posera pas de problème pour ton cas.
Et ça a été fait, jamais un employeur n'en a eu vent.
Cependant a deux reprises cette histoire est ressortie.
La première car je devais intervenir plusieurs mois dans une centrale nucléaire et j'ai été recalé lors de l'enquête. (Oui il faut montrer patte blanche pour bosser dans le nucléaire)
Et les flics m'ont bien expliqué que ça venait de ça.
La deuxième car je devais intervenir au niveau sécu dans un casino.
Idem, recalé lors de l'enquête des RG.
Donc oui pour la plus grande partie de la population et des administrations c'est inaccessible.
Mais ce n'est pas entièrement effacé, et l'administration française y a accès si elle veut.
J'espère que ça ne te posera pas de problème pour ton cas.
Hors ligne
- Wonderland
- Borderline & beyond
- 000
- Inscrit le 19 Dec 2017
- 626 messages
- Blogs
Merci pour vos réponses.
@cependant : j’ai contacté un autre avocat qui lui pense que la seule façon d’éviter ça c’est de contester l’AFD. Ce que j’avoue, dans mon cas de non-Française, je préfère éviter.
J’ai envoyé un message à un autre, j’attends la réponse en espérant en avoir une.
@Roland : Le B2 m’a été demandé à quasiment tous les boulots. Mais à priori, l’AFD s’inscrit sur le B1. A ce niveau la çà devrait être bon. Mais effectivement, ça ne me rassure pas pour la naturalisation vu qu’ils peuvent accéder à tout pour statuer sur la demande.
D’après le second avocat que j’ai contacté, à part attendre l’effacement dans 3 ans, j’ai aucune chance d’éviter le B1…
@cependant : j’ai contacté un autre avocat qui lui pense que la seule façon d’éviter ça c’est de contester l’AFD. Ce que j’avoue, dans mon cas de non-Française, je préfère éviter.
J’ai envoyé un message à un autre, j’attends la réponse en espérant en avoir une.
@Roland : Le B2 m’a été demandé à quasiment tous les boulots. Mais à priori, l’AFD s’inscrit sur le B1. A ce niveau la çà devrait être bon. Mais effectivement, ça ne me rassure pas pour la naturalisation vu qu’ils peuvent accéder à tout pour statuer sur la demande.
D’après le second avocat que j’ai contacté, à part attendre l’effacement dans 3 ans, j’ai aucune chance d’éviter le B1…
Dernière modification par Wonderland (28 juin 2022 à 17:29)
"I've never had problems with drugs. I've had problems with the police." Keith Richards
Hors ligne
- Hélichryse
- Nouveau membre
- 000
- Inscrit le 06 Sep 2023
- 1 message
Salut @Wonderland, je voulais savoir comment t'avais résolu, car je me trouve dans la même situation que toi l'année dernière et les informations que je trouve sont contradictoires...
Merci!
Merci!
Hors ligne
- Psychoactif
- » Forums
- » Répression - Victimes de la guerre à la drogue
- » AFD pour détention / demande de non inscription
1
Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ
 |
[ Forum ] Détention 1 g de Coke
|
4 |
|
[ Forum ] Usage & détention - Detention de cannabis
|
19 |
|
[ Forum ] International - Détention de stup' en Allemagne
|
17 |
Pied de page des forums
Propulsé par FluxBB
Traduction par FluxBB.fr
Psychoactif est une communauté dédiée à l'information, l'entraide, l'échange d'expériences et la construction de savoirs sur les drogues, dans une démarche de réduction des risques.
Soutenez PsychoACTIF A propos de Psychoactif | Politique de confidentialité | CGU | Contact | 
Flux RSS | Affichage Mobile
Flux RSS | Affichage Mobile
Droit d'auteur : Les textes de Psychoactif de https://www.psychoactif.org sont sous licence CC by NC SA 3.0