[ Discrimination ]

se faire virer d'un boulot car atteint de l'hépatite c

bonsoir Misstrip - Ca a dur être super dur à  vivre comme moments. Ca peut sans doute rentrer dans le cadre d'une procédure, évidemment étant donné les faits que tu relates.
J'ai du m'expliquer une fois suite à  un dépôt de plainte d'une entreprise où j'étais en période d'essai. La vérité c'est que je n'étais pas assez compétent pour le poste. J'avais passé une semaine entière à  bosser pour eux.
J'ai réclamé un salaire.
J'ai rien eu parce que j'avais étant violent verbalement (pété une guelante et j'ai insulté).

L'entreprise est libre du motif de licenciement parce qu'après une journée chez son employeur la justice donnera raison à  l'entreprise.
Dans ce type de cas je ne me fais pas d'illusion le droit donnera raison à  la défense si l'intention ne peut être prouvée indiscutablement.

Je lance ici l'idée que ce n'est pas elle qui a été repoussée, mais la maladie. Quand on souffre d'un truc sérieux, il y a un moment ou il y a une part de nous même qui s'interroge sur son identité. On est qui, soi ? soi plus la maladie ?

Si les gens sont cruels envers ceux qui se livrent sur des choses (trop) personnelles est-ce que ça pourrait être qu'ils pensent que tu diras aussi les choses les concernants.

souhaite lui bon courage surtout

Comme il s'agit d'un litige de droit du travail, il faut contacter une permanence juridique qui propose une assistance et un conseil juridique en droit du travail.

Si ta soeur a peu de moyens, elle peut aller dans une maison de la justice/ une permanence juridique gratuite : souvent elles sont à  la Mairie de la ville. Enfin ça dépend de là  où elle se trouve.

Ensuite, auprès des syndicats type CGT etc, il y a des permanences juridiques gratuites aussi qui ont là  l'avantage d'être exactement, pile poil dans le domaine du litige de ta soeur : ils s'occupent de défendre les salariés contre les patrons dans les litiges de ce genre.


J'ai fait un peu de droit du travail, et basiquement, sans aucunes recherches, j'aurais tendance à  dire que le gros problème ici sera de prouver que la décision de rupture de période d'essai de l'employeur est fondée sur un motif discriminant (ayant trait à  l'état de santé du salarié) et non en fonction de critères professionnels.

En fait, en matière de discrimination, l'infraction étant à  la fois civile et pénale, elle a théoriquement un recours au pénal et/ou au civil devant le tribunal des prud'hommes.

Au civil, elle devra donner au juge les éléments qui lui laissent penser qu'elle a été victime de discrimination à  raison de son état de santé : la preuve est large : ça pourra être aussi bien des témoignages de collègues, des écrits, des preuves de coups de téléphones, etc.

Le truc, c'est qu'il y a en quelque sorte "inversion de la charge de la preuve" : c'est à  dire que c'est à  l'employeur de prouver qu'il n'est pas l'auteur d'une discrimination : il devra prouver qu'il a rompu la période d'essai en raison de motifs objectifs tenant aux caractéristiques professionnelles de la salariée.


C'est là  le gros avantage en matière de discrimination : c'est à  l'auteur de prouver qu'il n'a pas discriminé. Mais il faudrait rechercher précisément quels sont les éléments que le demandeur (ta soeur) devra donner au juge ici, est-ce que ses suppositions vagues suffiront... J'ai un sérieux doute.

Voilà  pourquoi je pense qu'il faudrait te renseigner sur l'existence de permanence juridiques gratuites organisées par des syndicats ou par la Mairie/Barreau ou autre. Ils pourront vous dire quoi faire et si l'affaire vaut le coup, au vu des éléments dont dispose ta soeur, d'être amenée en justice.

Dernière modification par Bicicle (18 février 2015 à  23:09)