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Dernière modification par BedBug (06 novembre 2015 à 13:32)
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Code de la santé publique L.3421-1 a écrit
Usage illicite de stupéfiants : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 d'amende.
D'ailleurs c'est tellement passe partout que sur tes papiers en sortie de gav il est écris "Usage de stupéfiants" (économie d'encre, sauvons la planète), ensuite tu as tout un tas de nuances.
http://www.technoplus.org/t,1/2545/les- … es-legales
Mais avant cela il faut être poursuivis, avant il y a aussi tout un tas de possibilité type obligations de suivi thérapeutique, stage d'information sur la drogue à tes frais, etc (pour ne pas être poursuivi en gros). Alors une éventuelle consommation légale dans un autre pays, encore faut il le justifier et c'est pas tous les jours (ça dépend où on habite). Et quand bien même pour les mineurs c'est encore plus le bordel il y a les questions de responsabilité qui s'ajoutent. Alors pénalement c'est inapplicable mais ça veux jouer sur le côté préventif dissuasif comme d'habitude. Non seulement c'est douteux mais qui est ce qui va payer tout ça ? Mme Pécresse ? pour quels résultats, quelle application derrière (rdv dans un csapa ou avec un psy pour la moitié des lycéens ?) et qui va faire les tests aussi, comment et de quel droit.
edit: ceci dit dans le fond tu as raison, la notion d'illicite (entre ici, la république dominicaine, etc ). Imo au delà du côté dméago c'est surtout médiatique (ping pong sur le cannabis).
Dernière modification par BedBug (06 novembre 2015 à 20:28)
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S'ils consomment dans un pays où c'est légal la France ne peut pas les condamner il me semble. Avoir du cannabis dans le sang n'est pas une infraction si on est pas dans un véhicule. - See more at: https://www.psychoactif.org/forum/t1655 … .html#divx
C'est une infraction d'avoir du THC dans le sang, au volant ou pas... limite "importation de stupéfiants" si tes traces de THC viennent de l'étranger.
Dernière modification par Mister No (07 novembre 2015 à 08:16)
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