[ Guerre à  la drogue ]

Gérard Collomb : contraventionnalisation du cannabis dans les 3-4 mois

Rumpelstilzchen a écrit

La fin des poursuites judiciaires

D'après le journal Le Monde, ce n'est pas aussi simple :

Les auteurs du rapport laissent cependant au législateur le soin de fixer le nombre de fois à  partir duquel le recours au timbre-amende ne serait plus possible, entraînant le retour à  une procédure de droit commun. En cas de récidive, synonyme de « consommation problématique », il faudrait par exemple pouvoir orienter l’usager vers une structure de soin adaptée. Un seuil en termes de quantité de drogue détenue devrait également sans doute être défini. En dehors de ces deux points, et sous réserve que le montant de l’amende ne soit pas « prohibitif », car celle-ci risquerait de ne pas être acquittée, « une pré-étude d’impact de la faisabilité juridique d’une telle évolution révèle l’absence de difficulté majeure de mise en œuvre », font valoir les différents représentants des ministères.

En fait, la première fois, c'est une amende, après plusieurs récidives, retour à  l'ancienne mode je pense.


Bien amicalement.

Dernière modification par ElSabio (24 mai 2017 à  18:13)

Dernière modification par Rumpelstilzchen (26 mai 2017 à  21:16)

« Contraventionnalisation » : un tabou est tombé, mais l’hypocrisie demeure


Le CIRC revient sur l’annonce du nouvel occupant de la Place Beauvau, prévoyant d’ici à  quelques mois, une « contraventionnalisation » des usagers de chanvre/cannabis. Le sujet nous semble suffisamment grave et important pour insister sur la nature fondamentalement contre-productive et injuste de ce qu’on nous présente comme un progrès.

Le fait est qu’en tout état de cause, cela permettra de réduire considérablement les procédures en mettant un terme, en partie, aux gardes à  vue et aux éventuels déferrement devant les tribunaux. « En partie » dans la mesure où il n’y aurait pas récidive. Or à  l’aune des pratiques policières en matière de contrôle, le plus souvent menés de façon arbitraire et discriminatoire à  l’encontre des jeunes des quartiers populaires issus des « minorités visibles », il est à  craindre que leur mise à  l’amende répétitive exacerbe des tensions déjà  bien palpables.

La question est donc de savoir quel est l’objectif du gouvernement. S’agit-il comme cela semble être le cas, de simplement désengorger commissariats et tribunaux tout en faisant un petit appel du pied démagogique à  l’intention du jeune électorat ? Ou y aurait-il une véritable volonté de répondre aux problèmes que l’on connait actuellement qui sont par ailleurs directement imputables au dispositif actuel ? La politique des drogues ne peut supporter de demi-mesures sans risquer de produire l’exact contraire de ce qui est recherché. 

S’il s’agit par-contre de parvenir à  une réduction de la criminalité, de la surpopulation carcérale (15 % environ des prisonnier-e-s le sont pour des ILS*), à  juguler l’explosion des trafics, de l’usage et de la corruption institutionnelle (cf. les affaires Michel Neyret et François Thierry), il n’y a véritablement d’autres mesures à  prendre que de réguler le marché des stupéfiants.

Nous parlons là  d’une véritable révolution des mentalités demandant d’admettre enfin que la prohibition fait bien partie du problème et n’est donc pas la solution. De reconnaitre aussi que l’usage problématique des stupéfiants ne représente qu’une petite minorité des consommateur(trice)s (moins de 10 %) maintenu(e)s, que la loi du 31 décembre 1970 elle-même contribue à  maintenir dans un état de précarité sanitaire, sociale et morale.

Concernant le seul chanvre/cannabis et sa « contraventionnalisation », un autre casse-tête se présente. Il concerne l’usage thérapeutique. Les patient(e)s de plus en plus nombreux(euses) à  trouver réconfort, soulagement ou soins dans l’utilisation de cette plante, seront-ils/elles soumis(es) au même châtiment financier ? Seront-ils/elles aussi victimes d’une double voire triple peine en se voyant en plus interdit(e)s d’accès à  ce précieux médicament ?

Nous ne conseillerons trop aux ministères véritablement concernés que sont ceux de la Justice et de la Santé, de s’intéresser aux expériences menées chez nos partenaires européens et ailleurs. Des Pays-Bas au Portugal, en passant par l’Uruguay, il existe des exemples d’alternatives au tout répressif que seule la signature de traités internationaux dépassés empêche de réaliser pleinement. Il s’agirait donc aussi que nos pays se concertent afin de les remettre en cause pour ainsi poursuivre le mouvement antiprohibitionniste engagé. Sans doute l’appui du Canada permettra-t-il aussi de parvenir à  un accord global.

Malgré cette fausse bonne nouvelle, le CIRC demeure optimiste… mais vigilant.



* Infraction à  la législation sur les stupéfiants



[small]Source : mediapart.fr[/small]

[...] Et tout en réclamant une véritable action politique vis-à -vis du cannabis, les spécialistes des addictions et de la réduction des risques sont pour l’heure inquiets de l’annonce du ministre de l’Intérieur. «Il est significatif que pour une fois, d’entrée de mandat et par un ministre important une évolution de la réponse au cannabis soit évoquée, explique Jean-Pierre Couteron, président de Fédération Addiction. Il est toutefois regrettable que ce soit le seul ministre de l’Intérieur au nom des seuls arguments "simplifier le travail" des policiers qui parle, quand on sait ce qui se joue dans les Consultations jeunes consommateurs –ou quand on ne veut pas le savoir! Quant à  la contraventionnalisation, elle comporte un vrai risque de sur-sanction inégalitaire de l’usage, comme l’ont bien montré, par exemple, nos collègues d’Addiction Suisse.»

La mainmise du marché noir 

C’est là  une analyse à  rapprocher de celle faite sur France Culture par le juriste Renaud Colson, maître de conférence à  l'université de Nantes, co-auteur avec Henri Bergeron, de l’ouvrage de référence Les Drogues face au droit (PUF).

    «L’annonce du ministre de l’Intérieur peut être soit une désescalade pénale symbolique, soit un tour de vis répressif. C’est seulement dans la mise en œuvre du projet que l’on en saura plus (…) On peut très bien imaginer une amende forfaitaire pour tous les individus qui se feraient attraper avec un joint ou deux sur eux. Dans ce cas, on rentre dans une logique d’assouplissement réel, mais une logique qui ne change pas grand-chose au fond puisque ni sur la question des trafics ni sur celle des dangers sanitaires, on ne fait bouger les lignes. C’est toujours le marché noir qui détermine les approvisionnements et les modes de fonctionnement du marché en général.»

Pour la Fédération Addiction, une erreur majeure consisterait, pour le gouvernement, à  se borner à  «toiletter les pratiques policières». Pour ces soignants, l’heure est venue de réformer la politique des addictions en se fondant «sur une politique de réduction des risques validée dans le cadre d’une régulation globale de l’usage de cannabis». Aussi regrettent-ils que l’axe police/justice soit le seul angle d’attaque annoncé par le gouvernement.

    «D’autres pays ont compris et mis en œuvre des politiques qui prennent à  bras le corps les dimensions sociales et éducatives de l’usage de cannabis, notamment chez les plus jeunes et les plus vulnérables, ajoutent-ils. Ce serait une erreur de ne pas assumer la nécessaire transformation de nos réponses.»

Or, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé est (pour l’heure) totalement absente du dispositif gouvernemental. [...]

[small]Source : slate.fr[/small]

Bien amicalement.

Dernière modification par krash (01 juin 2017 à  14:39)

Dernière modification par Syam (01 juin 2017 à  18:29)