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sandmet a écrit
"Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen"
Hors espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions.
En France, deux procédures distinctes sont prévues selon que la durée du séjour est inférieure ou supérieure à la durée maximale de prescription.
Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis. Elle doit être présentée à la demande des autorités compétentes de contrôle.
-> Si la durée de séjour est supérieure à la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de l'original de la prescription médicale et d'une attestation de transport délivrée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé sur demande du patient.
La demande comporte l'indication du pays de destination, la durée de séjour, la quantité et le dosage du
médicament transporté, la prescription médicale ainsi qu'un certificat médical par lequel le médecin ne s'oppose pas au déplacement du patient sous traitement.
Les demandes doivent parvenir à l'Afssaps 10 jours avant la date prévue de départ.
Lorsque le déplacement est de très longue durée, le patient peut obtenir, en cas de besoin, une prolongation de son traitement dans le pays d'accueil
-> Cas particulier Méthadone sous la forme gélule :
La demande d´attestation de transport pour ce médicament devra comporter en plus des pièces précédemment citées :
- un certificat du médecin précisant :
→ que la forme gélule a été indiquée en relais de la forme sirop
→ que le patient a été traité par méthadone sirop pendant au moins 1 an et est stabilisé sur le plan
médical et des conduites addictives
→ que le patient est stabilisé sous méthadone gélule
→ qu´un protocole de soins a été mis en place entre le patient, le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse primaire d´assurance maladie
- dans le cas d´un renouvellement, la copie de la primo- prescription effectuée par un médecin d´un CSST
[Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes, nouvellement CSAPA (Centres de Soins
d´Accompagnement et de Prévention en Addictologie)] ou d´un service hospitalier spécialisé dans les
soins aux toxicomanes.
Chaque pays appliquant ses propres dispositions, le patient doit, préalablement à son déplacement, se renseigner, auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination, des règles en vigueur dans ce pays.
Donc outre les papiers, tu dois en particulier faire une demande à l'afssaps pour un certificat de transport, avoir un certificat médical du prescripteur, etc... J'ignore s'il existe des clauses particulières pour l'Inde. Il faut téléphoner à l'ambassade pour être fixé.
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