[ Légalité ]

Perquisitionné par la douane pour 500g de kratom

artag a écrit

Salut,

J'ai quelques question pour Mauddamier, sans vouloir faire trop dérailler le sujet :

Mauddamier a écrit

Arrêt pour conduite sous stup’ (je prends de la codéine). Test salivaire positif, j’ai reconnu, j’ai présenté ordonnance, ils ont appelé le médecin pour s’assurer que ce n’est pas une contrefaçon.
Interrogatoire au bord de la rote : quand tu as consommé, combien, et dans ce cas là il ne faut pas mentir car ensuite c’est prise de sang pour voir si tu ne consommes pas autre chose.

Déjà est-ce qu'on est supposé avoir l'ordonnance de codéine sur soi en cas de contrôle?
Il se passe quoi si tu l'as pas sur toi ou que le médecin est injoignable pour la confirmer (week-end, nuit, etc.)

Ensuite, combien avais-tu consommé, était-ce espacé style week-end ou plus régulier genre plusieurs fois par semaine?
Quelle quantité?
Combien de temps la dernière fois avant le test?

Cela m'intéresse beaucoup vu que je souhaite tout faire "dans les règles" un maximum, merci!

C’est toujours mieux, avant même de souffler dans le ballon, de prévenir que ça va être positif. En tout cas, c’est ce qui a été très largement souligné dans mon procès verbale.
Ce n’est pas seulement un ethylotest. Il reviendra positif aux stupéfiants.
Ensuite on pratique un test salivaire, faut poireauter environ 30min.
Moi perso il est revenu positif opiacé. Mais quel dosage, là est toute la question.
Ce qui fait que peu importe le résultat, en cas de test positif, même sur présentation d’une ordonnance, même si le médecin corrobore ta version, on te retire ton permis et le véhicule est immobilisé.

Le mieux est vraiment, avant de souffler, d’être honnête.
Ou si lethylotest revient positif, tu réponds honnêtement : oui je consomme.
Et ne pas mentir sur les doses, ou sur la dernière prise.
Car le policier va noter tout ca. Et la prise de sang est très très très précise !
Si tu mens, à mon avis tu pourrais ne jamais revoir ton permis.

Moi je prends 60mg. Ce jour-là il était aux alentours de 17h, j’étais à 90mg depuis le matin. Même sur présentation de l’ordonnance, on a quand même dû venir me chercher sur place. La honte sérieusement d’appeler mes parents : alors voilà j’ai été arrêtée, ne paniquez pas mais on m’enlève mon permis car je consomme de la drogue…

Bref, vraiment gênant.
Peut-être que s’il y avait des tests salivaires plus précis (comme lethylotest qui donne une estimation de l’alcoolémie) on perdrait moins de temps en paperasse.
La, techniquement le test revient positif aux opiacés, mais même sur présentation d’une ordonnances, rien ne dit que je n’ai pas touché de la c, de la morphine, …

artag a écrit

Mauddamier a écrit

Moi je prends 60mg. Ce jour-là il était aux alentours de 17h, j’étais à 90mg depuis le matin.

Merci du coup j'ai des questions complémentaires:

On est sensé respecter la posologie de l'ordonnance?
Par exemple si tu as 60mg par jour mais que tu as pris 300 la veille, tu es hors la loi?

Ensuite imaginons que  ton ordonnance date de 6 mois disons, et qu'il est écrit quelque chose comme "2 cachets matin midi et soir pendant 1 semaine si besoin".

Tu as gardé une boite de côté non utilisée depuis la date de cette ordonnance, et tu te fais contrôler le lendemain ou tu a pris 300mg (6 mois plus tard que ton ordonnance donc)

Est-ce que ça peut poser problème?

Personne n’a fait de photocopie de mon ordonnance.

J’ai été arrêtée plusieurs fois. Quatre en tout.
Deux fois, j’ai montré l’ordonnance et ça a convaincu les gendarmes de me laisser partir.
Une fois, j’ai du me soumettre à un test salivaire (pour calculer le dosage dans mon sang), et une fois, j’ai été amenée dans un chu pour une prise de sang.

Donc, à mon avis oui ils vont regarder si c’est de l’usage thérapeutique. D’ailleurs dans le procès verbale, le médecin qui a procédé à l’analyse de sang indique que je consomme de la codéine, uniquement de la codéine, dans un cadre de soulagement de douleur.

Tu fais une fixation sur l’ordonnance mais ce qui compte, c’est le dosage que tu auras dans le sang…
Voilà pourquoi il ne faut pas mentir.
J’ai prévenu dès l’ethylotest que ça reviendrait positif, test salivaire pour préciser prise d’opiacés.
Ensuite, à eux de me croire ou non, en l’occurrence c’est souvent non.

Je pouvais avoir pris mon codoliprane ou m’être defoncee a l’oxy… la police ne peut pas laisser repartir quelqu’un qui conduit sous stup’
C’est la loi. Là dessus, je n’ai jamais eu rien à redire.

Pour te répondre, sur la feuille du labo, j’ai cru comprendre qu’ils testaient beaucoup beaucoup beaucoup beaucoup de substances puisqu’il y avait 3 pages recto verso de noms de substances en tout genre.
J’étais négative partout sauf codeine. Et c’était noté : usage thérapeutique.

Essaie de voir la demi vie, renseigne toi. Ne panique pas non plus.
Et ne pense pas qu’avoir une ordonnance sur toi va permettre de repartir ni vu ni connu. C’est une conduite sous stupéfiants et donc un délit.
Malheureusement, il n’y a que la prise de sang pour prouver que moi, c’est dans le cadre de la gestion de la douleur.
J’ignore comment tu vas éliminer après ta session.
Au bout de 24h, sur 300mg (t’es sûr car ça me semble énorme ???), il faudrait calculer ce qu’il te reste dans le sang.
La vérité restant franchement la meilleure façon de faire, je pense qu’il est inutile de chercher à gruger.

Mauddamier a écrit

la police ne peut pas laisser repartir quelqu’un qui conduit sous stup’

Sauf que la conduite sous médicaments classés stupéfiants et avec ordonnance n’est pas interdite... donc ça ne suffit pas en soi pour arrêter quelqu’un... y’ aurait pas de l’abus dans l’air?

Stelli a écrit

Mauddamier a écrit

la police ne peut pas laisser repartir quelqu’un qui conduit sous stup’

Sauf que la conduite sous médicaments classés stupéfiants et avec ordonnance n’est pas interdite... donc ça ne suffit pas en soi pour arrêter quelqu’un... y’ aurait pas de l’abus dans l’air?

Salut,

Je crois que c'est bien plus complexe que ça et que c'est en fait selon le bon vouloir des autorités...
Car la loi interdit tout simplement de conduire "en ayant fait usage de substances classées stupéfiant", sans prévoir de distinction en fonction de si la dite substance est prescrite ou non.

par exemple, issu de  "Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
Circulation routière – Conduite sous influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants – Pierre PELISSIER – Janvier 2017 (actualisé mai 2021)" :

"L'usage d'un produit classé comme stupéfiant dans le cadre d'un traitement médical est souvent incompatible avec la conduite automobile. Il appartient donc au prescripteur d'apprécier au cas par cas si la prise de ce médicament est compatible avec la conduite automobile. En cas de contrôle routier, c'est au procureur de la République, au vu des éléments du dossier, d'apprécier s'il y a lieu de renoncer aux poursuites pour conduite après usage de stupéfiants à l'encontre de l'automobiliste usager de ce produit. Si le conducteur parvient à établir, notamment par le biais de certificats médicaux antérieurs au contrôle, que le médicament n'a aucun effet sur son organisme dans le cadre de la conduite automobile, il est probable qu'aucune poursuite ne sera engagée. (...)"

Donc en gros si ça arrive t'as plus qu'à prier que le proc soit pas un gros batard...

Par exemple (bon c'est pas vraiment du pénal mais quand même) le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, suivant un jugement du 26 mai 2020, a validé la suspension de permis opérée par le préfet sur un homme sous traitement méthadone, je cite les juges : « […] alors même que l’usage de ce produit a été, en l’espèce, autorisé par une prescription médicale, et à supposer que la prise de ce traitement explique les résultats précités, […] ».

Après pour la codé par exemple, n'étant pas classée stupéfiant à priori c'est pas pareil et suffirait de prouver que c'est que de la codé pour que les poursuites tombent puisque la loi incrimine explicitement et uniquement la conduite sous stupéfiant et pas médicament psychotrope par exemple.

Mais oui franchement cette législation de MERDE est clairement abusive, constitue un non sens total et une répression aveugle et arbitraire...
Franchement faudrait voir si quelqu'un a déjà saisi la CEDH sur cette question par exemple, ou la saisir si ça a jamais été tenté...

Mauddamier a écrit

Apparemment, enfin si je les crois, c’est pareil pour les personnes en sevrage alcoolique qui prennent un traitement de substitution.

Après pour ça je suis pas sûr qu'il faille les croire.... J'avoue que je vois pas quel traitement de substitution à l'alcool pourrait provoquer un test salivaire positif, étant donné que les benzo sont pas recherché il me semble...
Après je peux toujours me tromper bien sur !

Les flics savent rarement vraiment de quoi ils parlent, surtout en matière de drogue j'ai l'impression

Toujours autant hallucinantes et débiles ces histoires de rétention de permis pour conso de drogues ....

Bon courage à tous

Dernière modification par AnonLect (28 septembre 2021 à  21:35)

Mais je vais par contre demander lors de mon prochain rdv, une autorisation de conduite sous traitement méthadone à mon prescripteur,

Bien. Il risque d'etre étonné car ce n'est pas habituel. Mais si tu vois les textes + haut il est clair que le médecin doit donner explicitement le feu vert ("ne pas conduire sans l'avis d'un professionnel de santé"). Donc pourquoi pas en faire une trace écrite. ça protège aussi le médecin en cas de litige !
Amicalement

Dernière modification par prescripteur (28 septembre 2021 à  11:27)