Commission médicale CDT

Perrinette · **Perrinette** Nouveau membre 000 Inscrit le 18 Feb 2023 4 messages

Bonjour,

Savez-vous comment peut-on faire face à la commission médicale pour simplement "décaler" son RDV et non pas reprendre RDV (délais de 3 mois sur BX...)

Je sens que j'ai commencé la totale abstinence un peu tard (13 jours avant la prise de sang), on verra bien mes résultats mais j'aimerais bien avoir peut-être une semaine de plus. Simplement, si je souhaite un nouveau RDV, les délais sont pour le coup beaucoup trop long...

J'en profite d'ailleurs pour demander : savez-vous ce qui se passe si on se pointe quand même devant le médecin avec des mauvais résultats ? Peut-il nous déclarer inapte ? Si oui pour combien de temps ?

Je ne suis pas sûre que ce soit clair, mais si qui que ce soit a des infos merci d'avance !

Cousicous · **Cousicous** Nouveau membre 000 Inscrit le 20 Apr 2022 48 messages

Bonjour,

Tu as essayé de demander au secrétariat de la préfecture?

Sans vouloir être pessimiste, et à moins de connaître quelqu'un qui y travaille, tu seras obligé de reprendre un nouveau rendez-vous, mais ça ne coûte rien de les appeler pour poser la question.

Je ne peux pas te répondre sur les conséquences d'une inaptitude, n'ayant pas été dans ce cas, mais j'ai trouvé ça sur le site service public:

En cas d'avis défavorable:
Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

Il y a 3 avis possibles :
Inapte: Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.
Apte temporaire: Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans, et dans la limite de la visite médicale périodique.
Apte avec restrictions: Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.

À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par courrier sa décision : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions.

La lettre précise les voies et délais de recours.

Vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d'appel.

Toutefois, vous devez respecter la décision du préfet même si vous faites un recours.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision.

Vous pouvez aussi faire un recours devant le juge administratif.

Bon courage à toi.

Commission médicale CDT

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