L'interdiction de la vente d'alcool pur aux particuliers est-elle une légende ?

Je ne savais pas bien où poster ça, je laisse les modos déplacer si besoin.

J'entends souvent dire que les pharmacies n'ont plus le droit de vendre de l'alcool à 90° non dénaturé à des particuliers.

J'ai fait quelques recherches, et j'en arrive à la conclusion que cette l'interdiction est un mythe, trop souvent véhiculé. Cependant, il me manque encore quelques pièces au puzzle... Voilà ce que j'ai pu reconstituer.

On peut tout à fait acheter de l'alcool à 90° non dénaturé en France, en toute légalité.

C'est juste largement surtaxé, et plutôt difficile à trouver.

Cette légende est la conséquence d'un imbroglio juridique.

Les pharmacies sont exonérées du paiement des taxes sur l'éthanol destiné aux préparations médicinales, mais pas pour la vente aux particuliers. Elles peuvent donc acheter de l'éthanol pur détaxé, mais elles ne peuvent le vendre détaxé aux particuliers. Elles ont par contre parfaitement le droit de vendre de l'éthanol pur à des particuliers, du moment qu'elles payent les taxes prévues. C'est aussi le cas pour les autres entreprises, du moment qu'elles remplissent les formalités prévues.

Mais une ambiguïté dans la rédaction de la nouvelle loi de 2001 a créé un conflit d'interprétation, entre la pratique historique, la nouvelle loi, et la loi européenne. Certains pharmaciens ont cru bénéficier d'un contingent d'alcool vendu en dessous duquel ils pensaient être exonérés. De 2010 à 2014, des pharmacies ont subi des contrôles et des redressements fiscaux, pour avoir vendu de l'alcool à 90° sans payer les taxes prévues. Ca a dû faire grand bruit dans le milieu.

La question est tranchée en 2014, donnant tort aux pharmacies concernées. Je mets les liens vers le site de l'assemblée nationale, et vers quelques articles qui en parlent.

Je suppose que la légende s'est créée à partir de là, et que la plupart des pharmacies se tiennent éloignées de ce commerce par manque d'information et par peur du redressement fiscal. 

Perso, ma pharmacienne m'en vendait par flacon de 250ml pour nettoyer mon ecig, il y a encore quelques années, en m'assurant être dans son droit. Mais c'est trop peu pour mes projets de teinture de cannabis. Alors j'ai trouvé un site internet français qui me vend des bouteilles de 1L en toute légalité. Ils précisent bien sur le site que la vente est légale du moment qu'ils s'acquittent des taxes. Ils en vendent même avec le label bio.

Par contre, c'est très cher, 40€/litre hors port, et je ne connais pas d'autres sites qui font ça.

Je pense que si c'est difficile à trouver, c'est à cause de l'effet cumulé de cette légende, et des taxes qui rendent probablement ce commerce peu attractif.

Quelqu'un en sait plus ?


https://questions.assemblee-nationale.f … 96QOSD.htm
https://questions.assemblee-nationale.f … 5511QE.htm

https://www.allodocteurs.fr/se-soigner- … -4677.html
https://www.lequotidiendupharmacien.fr/ … as-la-taxe
https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/ … ouche.html

Dernière modification par Pesteux (01 mai 2023 à  05:22)