[ Légalité ]

20g de 2-MMC saisi par la douane : comment/à quoi se préparer

Dernière modification par xorxe (04 juin 2024 à  22:19)

Doc.Jekyll a écrit

En FR la détention, la consommation et l’achat de produits dits « stupéfiants «  et interdit. Sur une base légale, l’usager de RC pris la main dans le sac s’expose à une sanction pénale (poursuite par le Procureur même 6/7 mois après l’infraction ou le délit sur la base de l’article 44 du Code de procédure pénale)), et une amende administrative pour le service des droits indirects. Dans dff et cartes cas, il a été procédé à un contrôle fiscal (procédure ECSFP) sur les déclarations du contrevenant… remonte jusqu’à N-5.
Ceci est le cadre général, mais au-delà de 5 gr L’administration fiscale peut faire procéder jusqu’à un redressement de 1000 fois le montant de la somme du produit concerné.
J’espère que cela s’est arrangé pour vous?

Version hard-core contre version soft; Soit tu te choppes  20g à 15 = 300 *1000 = 300 000€ d'amende ! Ouch ! ça fait très mal et c'est donc jamais appliqué sauf gros bonnet.

Étant un optimiste né, j'opte pour la vision soft qui est : pas de suite du tout. Monter une procédure pour 20 g ???

N'importe quelle personne sensée (juge inclus?) devrait rejeter toute argumentation visant à faire appliquer cette disposition de la loi.

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Abstrakt a écrit

J'ai de gros doutes sur ce qui est écrit ici et ça m'étonnerait fortement que commander de l'ODSMT soit légal, de même que ce n'est pas parce que le tramadol est distribué en pharmacie sur ordonnance que cela signifie qu'il soit légal d'en acheter à l'étranger sans ordonnance, c'est même clairement interdit, comme d'ailleurs toute importation de médicaments sans ordo, peu importe qu'ils soient classés stupéfiants ou non.

Hello,

Pour l’ODSMT, tu peux vérifier la dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 0000533085

En France, une substance est considérée stupéfiant lorsqu’il est inscrit sur Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, comme mentionne son article 1 :

Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté.

J’ai parcouru l’ensemble de l’arrêté, les mots clés « ODSMT, O-Desmethyltramadol et tramadol » n’y figurent pas.
Et quand loi ne mentionne pas, loi n’interdit pas. Toutefois, les termes « n’interdit pas » et « autorise » ont des signification très différentes.

Commander du ODSMT n’est pas légal…mais n’est pas interdit. Toute la nuance est ici.

Précision : Il y a une différence entre « stupéfiant » et « assimilé stupéfiant ». La buprenorphine figure sur liste 1 mais est assimilé stupéfiant. Sa délivrance répond aux mêmes exigences que pour les stupéfiants (ordo sécurisée, délivrance limitée à 28j et fractionné ou non, nom de la pharmacie inscrit explicitement, dosage en toute lettre, etc…).

Ensuite par rapport à l’achat de tramadol sur des sites.

Premièrement, jamais je ne me serais permis de tenir ce genre de propos parce que ce n’est pas vrai.

Le tramadol est un médicament inscrit sur liste 1. Les actes relatifs à cette substance (trafic, importation/exportation, détention et usage) sont donc encadrés par la réglementions sur les médications sur liste 1.

Et d’ailleurs, c’est bien illégal : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0028349966

I. - Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance :

1° Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes mentionnées à l'article L. 5132-1 ;


En fait, la seule chose que je mentionnait c’est que si l’ODSMT était réellement interdit comme stupéfiant, qui pourrait savoir, par le biais d’un contrôle urinaire, que j’ai consommé de l’ODSMT (régime des stupéfiants) ou du tramadol métabolisé en ODSMT (le tramadol, « employé de manière illicite », pour moi peu clair sur la définition de l’usage illicite, est interdit mais cet usage n’est pas équivalent à un usage de stup.

Soit-dit en passant, un gros nombre de français sont en infraction constante. N’importe quel petite trousse à pharmacie contiens des médicaments en liste 1/liste 2 et bon courage pour en justifier la provenance. Personnellement, je ne garde pratiquement jamais des ordonnances pour des produits non psychotropes et pourtant en liste 1/2 comme la cortisone par exemple.

Amicalement,

Cyp’