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France : Le cannabis médical ne sera pas légalisé avant 2026

La France et ses promesses… Initialement prévu pour 2025, le cannabis médical ne verra finalement pas le jour avant 2026. Vous pensiez que c’était une certitude ?

Mauvaise nouvelle : en France, on ne se précipite pas. Entre des lenteurs administratives dignes d’un embouteillage parisien un jour de grève et des politiciens qui changent d’avis plus vite que la météo bretonne, les patients, eux, peuvent encore prendre leur mal en patience… littéralement.  Mais qu’est-ce qui bloque encore ? On fait le point, parce qu’après tout, attendre que les choses changent, c’est un peu notre spécialité chez Le Cannabiste !

Pourquoi la légalisation du cannabis médical est-elle reportée ?

Alors qu’on pensait enfin voir le bout du tunnel en 2025, il semble que l’histoire se répète : la légalisation du cannabis médical en France est une fois de plus repoussée. Et cette fois, il faudra attendre 2026, au mieux. L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), qui avait pourtant promis une mise en place des traitements pour 2025, doit désormais patienter à son tour. Le coupable ? Un retard dans le processus de notification à la Commission européenne.

Tout semblait pourtant bien ficelé avant l’été 2024. Mais voilà, la rentrée a apporté son lot d’arbitrages politiques de dernière minute. Même la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a décidé d’y aller de son petit avis, ajoutant un obstacle supplémentaire. Quant à la Direction Générale de la Santé (DGS), elle nous glisse gentiment que le projet devra attendre un nouveau gouvernement plus… passionné par la question. Résultat : aucun changement avant 2026, une fois inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pour les patients, ça ressemble à une attente interminable, vous ne trouvez pas ?

Le rôle des institutions dans ce retard

Les institutions ne manquent pas de jouer leur rôle dans ce retard. L’ANSM, pour commencer, a fait tout son possible pour avancer. Dès 2023, l’agence collaborait déjà avec les industriels pour préparer l’arrivée de traitements à base de cannabis médical sans fleurs, comme en a décidé notre cher Mr. Darmanin, mais plutôt sous forme d’huiles et solutions. Malgré ces efforts, l’ANSM s’est vite heurtée à un mur politique.

La DGS, chargée de notifier la Commission européenne, admet que l’absence d’un gouvernement stable a jeté un pavé dans la mare. Depuis la dissolution de l’Assemblée Nationale, les affaires courantes ont pris le dessus, et avec elles, des priorités politiques bien éloignées du sujet. Conséquence : la notification prévue pour le premier semestre 2024 n’a pas été envoyée à temps. Et sans cette notification, impossible de faire avancer le dossier.

Du côté du gouvernement actuel, on préfère visiblement temporiser. Craignant que la légalisation ne soit pas bien accueillie par le futur exécutif, certains préfèrent repousser le problème plutôt que de le régler dans la précipitation. Ce manque de volonté politique est l’une des principales raisons de ce nouveau retard.

L’ANSM : le bon élève coincé au fond de la classe

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) s’est retrouvée, sans surprise, dans le rôle du premier de la classe. Le genre à avoir fait tous ses devoirs en avance, à préparer ses traitements à base de cannabis médical pour 2025, et à lever la main avec enthousiasme. Sauf qu’ici, il semblerait que les profs (comprenez : les politiques) aient décidé de la coller au fond de la classe, bien loin du tableau. Malgré tous ses efforts, l’ANSM s’est heurtée à des décisions politiques et administratives hors de son contrôle. Voici ce que l’ANSM a réussi a accompli et les obstacles qu’elle a rencontrés :

Avancées en 2023-2024 : L’ANSM a bossé main dans la main avec les industriels pour préparer la mise en marché des traitements à base de cannabis médical. Huiles et capsules étaient presque prêtes à sortir pour 2025.
Blocages politiques : Malgré ces efforts, l’ANSM a dû mettre ses projets en pause. Les décisions politiques, notamment l’absence de notification à l’Union européenne, ont gelé toute avancée.
Les étapes à venir : Si la notification part enfin un jour, il faudra encore patienter plusieurs mois avant que la Commission européenne n’examine le dossier et que le processus législatif soit validé. Ensuite, on pourra peut-être espérer voir des décrets et arrêtés. Autant dire qu’on n’y est pas encore.

l’ANSM a fait tout ce qu’elle pouvait, mais la balle est désormais dans le camp des politiques.

Les patients et industriels en bout de course

Ce report n’est pas juste un contretemps administratif, il a des conséquences bien réelles, notamment pour les patients. Ceux qui espéraient des traitements à base de cannabis médical vont devoir s’armer de patience. Les huiles et autres produits dérivés qui devaient être accessibles en 2025 ne le seront pas de sitôt. Quant aux patients inclus dans l’expérimentation en cours, leur frustration monte. Ils espéraient pouvoir bénéficier de fleurs de cannabis, mais cet espoir est pour l’instant réduit à néant. En conséquent, certains sont tentés de reprendre l’autoculture ou d’acheter sur le marché noir, quitte à risquer des produits de mauvaise qualité.

Pour les industriels, c’est aussi la douche froide. Tout était prêt pour approvisionner le marché dès 2025, et voilà qu’ils se retrouvent les bras croisés. Imaginez, des stocks de produits prêts à l’emploi, mais interdits à la vente en France. Et ils ne peuvent même pas les exporter ! La seule solution ? Tout détruire. Oui, c’est aussi absurde que ça en a l’air. Pendant que les patients patientent, des kilos de fleurs de cannabis finissent à la poubelle. Et pendant ce temps, les industriels, eux, attendent… et serrent les dents.

Source texte : Le Cannabiste

Dernière modification par pierre (03 octobre 2024 à  15:50)