Un Chsct ? Kesako ?

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Je n'ai pas trop le temps de développer, mais le CHSCT est de mon avis dans un registre différent, aussi important que le Comité d'Entreprise.

Il n'a pas d'argent a géré, mais son rôle est essentiel. Et c'est lui qu'il faut consulter, directement ou en passant par les Délégués du personnel quand on se sent en souffrance dans son métier, quel qu’en soit la raison. Il peut, le cas échéant prononcer un droit d'alerte, ce que les entreprises redoutent le plus, car si accident il y a, et qu'elles n'ont pas réagis, elles sont pénalement impliquée et le président du CHSCT qui représente la Direction peut se retrouver en justice.

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Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français

    « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

        de contribuer à  la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à  sa disposition par une entreprise extérieure ;
        de contribuer à  l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à  tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à  la maternité ;
        de veiller à  l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

La compétence du comité serait en fait celle des questions de santé au travail.

Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.

Le CHSCT procède à  des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHS-CT peut faire un appel à  un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.

Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.

Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.

En vertu du décret no 2012-571 du 24 avril 2012, les CHSCT présents au sein des établissements publics d'enseignement supérieur examinent les questions de santé, de sécurité et de conditions de vie étudiante concernant les étudiants.

Dernière modification par Ricoson (03 septembre 2013 à  07:17)

Non, ptitDav, c'est pas nécessairement le plus important, mais c'est un droit immuable du code du travail.

Un exemple : Un jour je suis parti en vrille avec un externe qui ne faisait que taper sur la tète du voisin histoire de se faire valoir. J'ai piqué une crise alors que mon responsable me prenait le choux a cause de ses racontars.

Et bien, a juste titre, le gars a fait valoir son droit de retrait et est parti. J'ai du m'engager a faire des excuses. Et c'était un prestataire.

Des qu'il y a danger établis, un salarié peut le faire valoir.

Il y a par exemple des températures maximum et minimum que l'entreprise doit assurer sous peine de voire partir tous ces employés a la maison.

Évidemment, j'imagine bien que dans certaines petites boites, ça doit être mal vue de l'utiliser.
Mais la, c'est une autre histoire.....

Rico.

Merci de ton intervention Psychodi, fais gaffe à  la nicotine quand même
Vraiment très bon post (je me répète) court et explicite selon ses pensées.

DC

@ Rico : malheureusement si ! les syndicalistes sont souvent caricaturisés chez les non syndiqué, c'est ce que j'en ressens en tout cas.
forcément dans mon cas, facteur de l'age de Besancenot, et syndiqué chez sud j'en prend plein la tête mais peu importe...
Les chsct ne sont pas forcément bien vu des syndiqués ou non, ça donne des obligations, de l'engagement... tout ça n'est pas forcément respecté.
je serai curieux de voir l'attitude d'un chsct sur un problème "addiction/emploi", ils diront que ce n'est pas leur problème, que ça ne rentre pas dans le cadre du chsct (et pourtant si, si on approfondit).
Encore une fois c'est ce que je ressens par le biais de mon boulot.

DC