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L´autre dérive concerne le projet caméléon d´identité nationale électronique sécurisée (INES.) On sait simplement que ce projet est présenté à l'origine pour lutter contre la fraude documentaire. En France, Madame Planté l´a rappelé, il n´existe aucune obligation légale de disposer d´une Carte Nationale d´Identité pour justifier de son identité. Le Code civil ne le prévoit pas. Aujourd´hui pour un citoyen français il n´est pas obligatoire de posséder ce titre, on peut justifier de son identité par différents moyens. On évoque un problème de fraude documentaire – même si on a des difficultés du côté du Ministère de l´Intérieur et de Monsieur le rapporteur Lecerf à identifier et à chiffrer le phénomène – pour justifier le projet INES.
source
http://www.cabinet-leclerc.fr/content/view/42/57/
j ai trouvé sacré camè lèon
tu m a reconnu comment bertrand :)
ah les oreilles
Dernière modification par reskaper (20 avril 2009 à 23:25)
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