Quels risques ? loi & possession de sken

Mais c'est quoi ces potes.... banni le de ta vie, c'est un fou dangereux.

Si tu te fait attrapé en flagrant déli, tu tombes pour deal.

Si tu te fait contrôler avec des boites de skenan sans ordonnance, tu tombes pour possession de stup.

Heyoka est tentée de racheter du Skénan dans la rue, et elle se demande si, pénalement, elle encourt des risques... La réponse, Mikykeupon l'a donnée; OUI!

La morphine, dans toutes ses formes galéniques, est classée stupéfiant (d'ailleurs c'est écrit sur les boîtes de Skénan, juste en dessous du cadre rouge avec le "respecter les doses prescrites"). Donc tu encours les mêmes risques qu'en faisant commerce de n'importe quel stupéfiant (héroïne, cocaïne,...)

Maintenant Heyoka, j'avais cru comprendre que tu étais en sevrage, alors même si c'est beaucoup plus facile à  dire qu'à  faire, résiste! Vois cette absence de ton dealer comme une opportunité... Je suis sûr que tu n'es plus très loin du but! Courage! :)

Merci pour ces reponses. Mais qu'est ce je risque exactement, amende, sursis ?.. Je suis très mal renseigné sur le sujet.
Je comprends pas pourquoi tu dis que je tomberai pour deal mikykeupon, parce que je consomme juste, j'achète mais je vend rien moi, j'ai jamais dealé quoique ce soit.

Dernière modification par Heyoka (15 novembre 2012 à  15:34)

Je me suis emmelé quand tu parlais de transaction. Mais si tu n'en vends pas, ni n'en cède, il ni a pas de risque de tomber pour deal.

Voici ce que dit la loi :

Le fait de ne pas se conformer aux règles de délivrance de substances vénéneuses est puni de deux ans de prison et de 3750 euros d’amende.

Article L5432-1 du Code de la Santé Publique :
" Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, le fait de ne pas respecter les dispositions réglementaires prévues à  l'article L. 5132-8 :
1º Fixant les conditions de production, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi de plantes ou substances classées comme vénéneuses ;
2º Prohibant les opérations relatives à  ces plantes ou substances ;
3º Interdisant la prescription ou l'incorporation dans des préparations, de certaines plantes ou substances vénéneuses ou de spécialités qui en contiennent, ou fixant les conditions particulières de prescription ou de délivrance de ces préparations.
Dans tous les cas prévus au présent article, les tribunaux peuvent ordonner la confiscation des plantes ou substances saisies "

Source : http://www.caat.online.fr/loi/medic.htm

J'avoue que comme Mammon j'avais pas bien compris la situation :

Heyoka a écrit

2 semaines sans que personne n'ait eu de nouvelles de lui et la il me telephone "j'etais occupé" ca lui ressemble pas.

Tu n'as pas de nouvelle de lui, et "IL" te téléphone et te dit "j'étais occupé" ?

Il t'appelle pourquoi a la base ? Te donner rdv pour du skenan ? Te dire qu'il "était occupé" ?

Bon ceci dit ca n'as pas grande importance, tu as les réponses a ta question sur les risques encourue a se faire choper sans ordo avec du skenan.

Oui la morphine est classée comme stupéfiant en France, à  ce titre tu risques la même chose que si tu achetais une autre substance stupéfiante, c'est à  dire 1 an de prison et 3750 euros d'amende (maximum légal, art. L 3421-1 du Code de la santé publique. La morphine est classée comme stupéfiant et donc est soumise à  la même législation que les autres stupéfiants). Évidemment, en pratique, puisque tu n'as pas d'antécédents, tu ne risqueras pas forcément très gros.

Tout dépendra donc des flics : soit ils te laissent partir ? Soit contrôle d'identité de 4h au poste ? Soit garde à  vue ? ...
En pratique, dans ce genre de situations, les Procureurs de la République proposent des alternatives aux poursuites : c'est à  dire qu'au lieu de passer devant le tribunal correctionnel (et donc d'être poursuivi), tu te verrais proposer une sanction de composition pénale ou d'alternative aux poursuites par le Procureur.

Dans ton cas, ça serait au mieux un rappel à  la loi, éventuellement une amende (maximum la moitié de l'amende encourue soit maximum 1875 euros), souvent une injonction thérapeutique. Tu risques aussi de la prison mais pas si tu es primodélinquante en la matière (le maximum encourue pour consommation dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuite ou de composition pénale serait de 6 mois soit la moitié de la peine légalement encourue).

Et puis il y a aussi désormais la peine complémentaire possible qui consiste en un stage de sensibilisation à  l'usage de drogue à  tes frais... (Max le montant d'une contravention de 3eme classe soit 450 euros).

Enfin, après tout dépend des quantités que tu achètes aussi, des quantités manifestement excessives pour être à  usage personnel t'entraîneraient de plus gros ennuis... Voilà  si tu as d'autres questions n'hésites pas, je pourrais répondre à  tes questions de droit.

Dernière modification par Bicicle (30 novembre 2012 à  02:13)

ziggi a tout à  fait raison ..et chaumont ça doit ressembler à  chalons en champagne, ST dizier, etc....là  où ça massacre à  tout va!