Alcoolisme au sein du couple : maladie ou faute ?

Alcoolisme au sein du couple : maladie ou faute ?
 
Jean-Claude et Thérèse se sont mariés en 1976 et ont eu trois enfants.
En juillet 2010, Thérèse, victime de violences conjugales, quitte le domicile conjugal, et le signale aux gendarmes. Elle demande le divorce, sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Celui-ci dit que le divorce peut être demandé par l'un des époux, lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables au conjoint, et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Thérèse reproche à  son mari son alcoolisme chronique, à  l'origine de violences verbales, mais aussi physiques, comme en attestent certaines lésions sur son corps et certains témoignages.

Jean-Claude reconnaît avoir été alcoolique pendant leur vie commune, mais il se trouve une bonne excuse : l'alcoolisme est "une maladie, et non une faute", plaide-t-il.  Il reproche à  son épouse de ne pas l'avoir "assisté, à  raison de cet éthylisme", et demande que le divorce soit prononcé à  ses torts exclusifs, à  elle.

Le 22 mars 2013, le juge aux affaires familiales de Saint-Malo prononce le divorce aux torts exclusifs de Jean-Claude. Le magistrat estime que le mari "ne démontre pas, malgré des soins temporaires, qu'il a manifesté une réelle volonté de se libérer de sa dépendance".
Autrement dit, s'il invoque une maladie, il doit prouver qu'il s'est fait soigner. Pas de maladie sans médecin.

En revanche, le magistrat ne juge pas établi par les pièces versées au dossier que Thérèse aurait manqué à  son devoir d'assistance.

La cour d'appel de Rennes, saisie par Jean-Claude, a confirmé, le 17 juin, que le mari "a rendu impossible la poursuite de la vie commune (...) faute par lui d'avoir pris tous les moyens qui étaient à  sa disposition pour traiter au plan médical l'origine ou au moins les symptômes de son mal, de manière que l'harmonie de la vie conjugale soit aussi peu perturbée que possible".

La cour précise que "seule, la femme démontre l'existence d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune".

Elle juge donc que c'est à  bon droit que le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, et rejeté sa demande de prestation compensatoire. Un résumé de l'arrêt peut être trouvé sur le site Jurisprudentes.

Source : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/09 … -ou-faute/