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Dernière modification par high5 (28 juin 2017 à 16:01)
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Je crois que si tu es capable de justifier le fait que tu prennes de la codéine (une prescription par un médecin par exemple), tu dois pouvoir ne pas avoir de problèmes du coup. Là encore je m'avance un petit peu et je ne suis pas sûr.
C'est quand même assez paradoxale tout ça parce que si je me trompe pas, la codo n'est pas considérée comme un stupéfiant.
En plus c'est en vente libre sans ordonnance, donc si il faut montrer obligatoirement une prescription du médecin pour sauver sa peau ...
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thibtac a écrit
Je crois que si tu es capable de justifier le fait que tu prennes de la codéine (une prescription par un médecin par exemple), tu dois pouvoir ne pas avoir de problèmes du coup. Là encore je m'avance un petit peu et je ne suis pas sûr.
C'est quand même assez paradoxale tout ça parce que si je me trompe pas, la codo n'est pas considérée comme un stupéfiant.
En plus c'est en vente libre sans ordonnance, donc si il faut montrer obligatoirement une prescription du médecin pour sauver sa peau ...
La codéine EST un stupéfiant, encore une fois c'est pas parce que c'est en vente "libre" qu'on fait tout ce qu'on veut avec, mais du coup pour la conduite je sais pas.
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Le 05/05/2017 à 18:02, pascal a écrit :
> Bonjour,
> Je suis médecin retraité en addictologie mais reste attentif à ces
> problèmes.
> J'ai vu le classement des BZD en classe 3 et la campagne que vous lancez
> à destination des pharmaciens.
> Toutefois j'ai cherché vainement des réponses à mes questions, notamment
>
> Quel est le risque encouru par la conduite sous l'influence d'un produit
> de niveau 3, "interdisant la conduite" notamment
>
> --en cas de dépistage (les forces de l'ordre vont être équipées d'un
> analyseur de salive permettant de dépister la présence de BZD).
>
> --en cas d'accident, notamment mortel, où la prise de sang du conducteur
> est obligatoire ?? existe il une jusrisprudence ?
> surtout est ce que cela peut autoriser l'assurance automobile à refuser
> de prendre en charge par exemple des blessures infligées aux tiers ?
> existe il aussi une jurisprudence à ce propos ?
>
Veuillez m'excuser mais j'avais oublié un point important.
Est ce qu' après un accident grave causé par un conducteur sous BZD,
arguant ne pas avoir été informé des risques, le médecin (ou le pharmacien) peut etre incriminé ?
Il existe probablement une jurisprudence sur les anesthésies
ambulatoires et les collyres mydriatiques ! Les BZD classées en niveau 3 seront elles
éventuellement sujettes à cette jurisprudence ?
Enfin avez vous des préconisations sur la forme que doit suivre le médecin pour prouver qu'il a donné une information ?
nb= Dans le centre methadone où je travaillais nous avons mis en place un formulaire signé par le patient (et que nous conservons)
La réponse de l'ANSM
Comme suite à vos courriers électroniques du 5 mai dernier concernant les conséquences liées à la conduite sous l'influence de médicaments altérant la capacité à conduire des véhicules, je ne peux répondre à vos questions, l'ANSM n'étant pas compétente pour ce qui concerne l'aspect pénal de telles infractions ou les problématiques relatives aux assurances.
Concernant ensuite les questions relatives à la responsabilité médicale dans de telles situations, elles relèvent de la compétence de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) au Ministère des solidarités et de la santé, ainsi que du Conseil national de l’ordre des médecins, desquels je vous invite à vous rapprocher.
Amicalement
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