[ Etats-Unis ]

USA : Une fillette pourrait mettre fin à la prohibition

La loi fédérale interdit de transporter du cannabis médical à travers les Etats-Unis. Ceci viole les droits constitutionnels d’Alexis Bortell, une enfant épileptique de 12ans

Alexis Bortell, âgé de douze ans, utilise une huile de cannabis appelée Haleigh’s Hope pour prévenir ses crises d’épilepsie potentiellement mortelles… Elle prend l’huile par voie orale deux fois par jour et garde toujours un vaporisateur de THC sous la main. Dans le cas où elle ressentirait un événement pré-épileptique… Ses crises sont moindres depuis qu’elle a déménagé du Texas au Colorado… Lorsque les médecins au Texas l’ont laissé sans autre option que de proposer une lobotomie expérimentale. Ses parents ont donc déménagé au Colorado, vers un espace plus vert… Le cannabis est sans doute mieux que de retirer une partie du cerveau… Mais l’affaire n’en reste pas là, les droits constitutionnels sont en jeu de par la loi fédérale qui interfère.. Mais le cas d’Alexis pourrait changer l’histoire du cannabis aux Etats-Unis.

Alexis Bortell

Comme en témoigne l’expérience d’Alexis Bortell, une fillette de douze ans ayant échappé à une lobotomie expérimentale, le cannabis s’impose comme une médecine « renouvelée », éthique, mais qui ne convient pas à la mentalité fédérale…

« Je suis sans crises depuis deux ans en raison de mon médicament au cannabis. », dit Alexis, qui est maintenant en sixième année. « Cela m’a aidé à réussir à l’école, car je n’ai pas besoin d’aller chez l’infirmière tous les jours à cause de mes crises. Il n’y avait pas de médicaments au Texas qui arrêtaient mes crises et pas seulement cela,  ils avaient d’horribles effets secondaires, pires que la convulsion. »

Alexis Bortell a reçu une invitation de la NORML pour faire pression sur ses représentants à Washington D.C. en septembre dernier. Mais elle ne pouvait pas y aller… En effet Alexis ne peut pas voyager sans commettre ce que l’état nome un crime fédéral. Ceci en transportant un stupéfiant de l’annexe I à travers les routes d’état. Ce qui peut interférer avec les droits constitutionnels du patient…

De plus même si elle pouvait voyager à D.C – là où la marijuana est médicalement et récréationnellement légale, elle ne pourrait pas transporter de médicaments sur les terres « fédérales ». Ceci concerne le Capitole, les parcs nationaux, les monuments et les bases militaires (là où son père exerce en tant que médecin militaire…).

Plainte contre le gouvernement fédéral

Faites entrer les accusés…

Maintenant, Bortell est l’une des cinq plaignantes dans une poursuite contre le gouvernement fédéral et ses avocats soutiennent que la Loi sur les substances contrôlées (CSA), qui classe le cannabis comme illégal, empiète sur divers droits constitutionnels.

« Il ne s’agit pas seulement d’une affaire du CSA, il s’agit d’une affaire de droits civils qui met l’accent sur les droits des individus qui utilisent des médicaments vitaux pour préserver leur vie et leur santé. » a déclaré l’avocat de Bortell, Michael Hiller, professeur de droit
constitutionnel au John Jay College of Criminal Justice. « Il ne s’agit pas seulement de cannabis, il s’agit de la capacité des gens à exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’adresser une pétition au gouvernement pour obtenir réparation en vertu du Premier Amendement. »

Michael Hiller, Lauren Rudick, Joseph Bondy et David Holland, co-avocats, ont déposé une plainte en septembre devant la Cour des États-Unis. Et comme le gouvernement fédéral a l’habitude de le faire, les accusés – Jeff Sessions, le ministère de la Justice, Chuck Rosenberg, directeur par intérim de la Drug Enforcement Administration, la DEA elle-même et enfin les États-Unis d’Amérique – vont déposer une requête en 13 octobre…

Une affaire influente

En tant que plaignant, Alexis Bortell une enfant épileptique représente les milliers d’enfants atteints d’épilepsie. Elle pourrait faire profiter du désamorçage légitime du cannabis à des millions de personne. Mais des intérêts encore plus larges sont en jeu… Et l’affaire pourrait avoir des ramifications dans tout le pays.

« Si le tribunal accordait notre aide, demandant une déclaration selon laquelle l’ASC est inconstitutionnelle telle qu’appliquée. Et enjoignant au gouvernement fédéral de l’appliquer. L’affaire risque vraiment d’avoir des répercussions sur des dizaines de millions de personnes », dit M. Hiller.

Les avocats soutiennent que l’ASC enfreint les droits constitutionnels des patients, et que le classement de l’Annexe 1 est une supercherie…

« L’explication de pourquoi c’est une substance de l’annexe I est basée sur des mensonges et le racisme. », dit Holland, directeur exécutif et juridique de NORML et ancien conseiller du magazine High Times.

Le cannabis d’Etat

Dans leur plainte, les avocats font allusion aux 10 000 dernières années de l’histoire, en soulignant les différentes façons dont l’homme a utilisé le cannabis. Les pères fondateurs ont écrit la Constitution sur du papier de chanvre, tandis que les pharmaciens vendaient des teintures de marijuana sur le comptoir.

A une époque où le chanvre était commun aux Etats-Unis…

Dans les années 1920 et 1930, le cannabis est devenu plus étroitement associé aux immigrants mexicains et aux musiciens de jazz afro-américains. En 1937, le Federal Bureau of Narcotics et le Directeur Harry Anslinger ont rédigé la Loi de l’impôt Marihuana… Imposant des sanctions pénales pour la possession, la production et la vente de cannabis, et à compter de ce jour, a commencé la guerre contre la drogue.

Les Black Panthers montrés du doigt aussi en raison de leur consommation de cannabis

Dans les années 1960 et 1970, le cannabis est devenu le dénominateur commun des manifestants contre la guerre du Vietnam et des groupes radicaux comme les Black Panthers. John Ehrlichman, le bras droit de Nixon, a dit des décennies plus tard pour expliquer la criminalisation de la marijuana qu'elle était un moyen de criminaliser les Noirs et les hippies…

L’interdiction du cannabis aux Etats-Unis, en tant que punition contre les manifestations pacifiques…

Lorsque l’ASC a été adoptée en 1971, la marijuana a été inscrite à l’annexe I seulement « temporairement ». Même si, par définition, elle ne correspondait pas à la catégorie décrite… Aujourd’hui, les Noirs et les Latinos sont toujours victimes de manière disproportionnée de la prohibition.

Le Brevet…

Il réside un décalage entre ce que le gouvernement prétend légalement et comment fonctionne le cannabis. Le gouvernement a un brevet sur le cannabis pour le traitement des maladies. A savoir, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, la démence induite par le VIH et les maladies auto-immunes… Et en vertu de la loi américaine sur les brevets, vous ne pouvez pas demander un autre brevet. A moins que vous ne puissiez démontrer l’utilité de ce que vous
cherchez…

« Le gouvernement a obtenu un brevet pour le cannabis basé sur le fait qu’il fonctionne », dit Hiller. De plus, depuis 1978, le gouvernement fédéral envoie des formulaires à des patients médicaux dans le cadre d’un programme IND (Investigational New Drug) »

En 2014, le département du Trésor a publié une fiche d'orientation pour les banques, les conseillant sur la façon de travailler avec les entreprises du cannabis. Pendant ce temps, 29 états et trois territoires ont la permission d’utiliser du cannabis à des fins médicinales ou récréatives. Ce qui signifie que plus de 60% de la population a accès à cette plante.

« Cela n’a aucun sens pour le gouvernement de classer le cannabis comme une drogue si dangereuse. Elle ne peut même pas être testée en toute sécurité, tout en encourageant les entreprises à faire des affaires avec l’industrie du cannabis », dit M. Hiller. « Cela n’a aucun sens que le gouvernement fédéral détienne un brevet médical. Ni qu’il distribue du cannabis aux patients depuis près de 40 ans à travers le programme IND. Et tout en affirmant qu’il n’a pas d’efficacité médicale et que le cannabis peut causer des lésions cérébrales »

Droits constitutionnels remis en cause

Alexis et son papa

Peu importe qui gagne l’affaire, il est certain que la partie perdante fera appel, selon Bondy.

« Ce procès représente la vérité », dit Bondy, un avocat de la défense pénale qui est un expert en droit fédéral du cannabis. « La marijuana a un but médical reconnu. Le gouvernement persiste dans la position que c’est stupide. » - « Ces questions sont si importantes pour l’intérêt public, si importantes pour les garanties constitutionnelles, qu’il faut apporter des preuves complètes. Nous nous en félicitons, comme une occasion, de démontrer pleinement et équitablement que nous avons raison. »

Les droits constitutionnels de tous les patients Américains vont peut être changer grâce à cette fillette. Mais en attendant, Alexis Bortell doit toujours choisir entre enfreindre la loi et préserver sa propre vie.

« Chaque fois que je regarde dans ma classe, je pense à mes camarades de classe quand nous grandirons, mais je ne peux rien faire parce que le gouvernement pense que je suis mauvaise », dit-elle. « Je sais qu’ils ont tort, j’espère que nous pourrons gagner cette affaire, si cela se produit, peut-être que je pourrai devenir médecin ou devrai me présenter à la législature. »

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Source : blog-cannabis
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