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Suisse : Pas encore de projet de légalisation

L'Uni de Berne ne pourra pas se servir de cannabis

Suisse. L'Office fédéral de la santé publique n'a pas donné d'autorisation à l'Uni pour son étude. Il estime que la loi sur les stupéfiants interdit une consommation pour des raisons non médicales.

L'Office fédéral de la santé publique à Berne. Image: Keystone

Ce projet devait permettre d'étudier les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience. Les participants se seraient procuré le cannabis dans les pharmacies.

Mais la consommation de cannabis à des fins récréatives comme l'envisageait cette étude est exclue, a souligné mardi l'Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). La Confédération n'a donc pas octroyé d'autorisation exceptionnelle. L'Université de Berne va examiner cette décision avant de faire éventuellement recours. Elle dispose d'un délai de 30 jours.

La loi fédérale sur les stupéfiants interdit notamment la culture, la production, le commerce, la possession et la consommation de cannabis. Mais des exceptions sont possibles pour des projets de recherche scientifiques ou des applications médicales limitées en matière de culture, de production et de commerce.

Compléter la loi

« Il faudrait compléter la loi actuelle avec, par exemple, un article relatif aux projets pilotes », a expliqué l'OFSP après avoir bloqué la requête de l'Institut de médecine sociale et préventive et du Centre d'études cliniques de l'Université de Berne.

Dans le cadre d'essais suivis scientifiquement, cette disposition permettrait de lever pendant un certain temps l'interdiction de la consommation de cannabis à des fins récréatives. Elle limiterait les lieux de remise des stupéfiants et le cercle des destinataires.

L'OFSP admet que d'un point de vue de la politique de la santé, de tels projets permettent d'étudier de nouvelles approches sociétales concernant le cannabis. « Il serait donc en principe souhaitable de pouvoir analyser scientifiquement de nouvelles formes de réglementation », a-t-il admis.

Selon des estimations, entre 200'000 et 300'000 personnes fument régulièrement un joint en Suisse. Sur le marché noir, le cannabis peut contenir une teneur en THC très variable. Pour des experts, une régularisation permettrait d'atténuer les dangers sur la santé.

Comme l'Université, la Ville de Berne a exprimé sa déception. La conseillère municipale écologiste Franziska Teuscher estime qu'il s'agit là d'une mauvaise décision. Elle entend s'entretenir avec les autres villes intéressées par ce projet et avec l'Université pour définir la suite à donner à ce refus. Dans un communiqué commun, les autres villes et cantons intéressés par le projet se disent solidaires et partagent la déception bernoise.

Déception des professionnels

« C'est une vraie catastrophe chez tous les pragmatiques en Suisse qui voulaient enfin trouver des solutions contre le deal de rue », a déclaré le Groupement romand d'études des addictions (Grea). Il appelle à une prise de conscience pour que le Conseil fédéral assume à nouveau son rôle de leader en la matière.

Pour le Grea, les principales villes de Suisse se voient infliger un véritable camouflet. « C'est une offense au fédéralisme et à l'intelligence des acteurs locaux qui travaillent à ces projets depuis des années », a ajouté cette association qui est convaincue que le mouvement de réforme ne saurait être stoppé. (ats/nxp)


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Source : TribuneDeGenève
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