R. Colson - Peut-on dire que le cannabis a des effets thérapeutiques ?

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ElSabio homme
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Jolly Roger
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L’article L3421-4 du Code de la santé publique punit de 5 ans d’emprisonnement la présentation sous un jour favorable de l’usage de cannabis. Cette disposition législative s’oppose-t-elle à la description des nombreux effets thérapeutiques de cette plante ? On peut en douter au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’expression. L’usage de cannabis médical reste néanmoins interdit et passible d’une sanction pénale, y compris pour les malades en fin de vie.

Présentation de l'intervenant Renaud Colson est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297). Honorary Lecturer et British Academy Visiting Fellow à l’université de Cardiff, il a été Marie Curie Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence (2011-2013) et visiting scholar à l’université Jawaharlal Nehru (New Delhi) en 2016. Ses recherches portent, entre autres, sur le droit pénal (comparé et européen) et sur les politiques de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Sur ce sujet, il a notamment dirigé trois ouvrages collectifs : La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit juridique (Presses universitaires de Rennes, 2005), Les drogues face au droit (Presses universitaires de France, 2015), et European Drug Policies: The Ways of Reform (Routledge, 2017).



« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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prescripteur homme
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Pour plus de détails sur l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme voir

https://rm.coe.int/168007ff5b

Amicalement

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Lecoq homme
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France
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Inscrit le 06 Feb 2018
342 messages
C'est un sujet très intéressant. Il existe des lois qui rendent bancale la pénalisation de l'ud.

Par exemple, l'égalité en droit stipule qu'aucun individu ou groupe d'individus ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.
La loi de 70 prévoit de pénaliser les ud PARCE QU'ILS utilisent des substances dites vénéneuses qui sont, par définition, des substances qui renferment des principes actifs dangereux pour l'organisme.
Toutes les études, dont le rapport Roques, présente l'alcool comme une des substances les plus vénéneuses. Il y a ici une contradiction juridique flagrante.
L'égalité des citoyens devant la loi n'est pas respectée et comme ce principe est constitutionnel, on peut en conclure que pénaliser un ud est anticonstitutionnel. Etre anticonstitutionnel est ce qu'il y a de pire pour une loi dans une démocratie dont les principes juridiques sont justement basés sur la constitution.

Pour le cannabis thérapeutique, c'est encore pire. On touche, dans ce domaine, le code de déontologie médicale qui oblige notamment un médecin à utiliser les remèdes les plus efficaces même s'ils ne sont pas sur le marché français.
Un médecin n'a pas le droit (sauf cas psychiatrique exceptionnel) d'imposer une thérapie à son patient notamment si ce dernier juge qu'elle peut lui nuire. Le patient peut la refuser et demander à bénéficier d'une thérapie existante dans d'autres pays ayant fait preuve d'efficacité. Ce que le médecin ne peut refuser car il est dans l'obligation de soulager son patient.

La vérité est l'interprétation par l'esprit de la réalité. Par définition, elle est subjective et éphémère.

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