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Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs pris en infraction (possession ou consommation) sur la voie publique, sans supprimer les peines potentielles de prison.
Censé faciliter le travail des policiers, le projet de contraventionnalisation du cannabis ne cesse de faire douter les experts du sujet que ne sont pas Eric Poulliat et Robin Reda.
Pour le Syndicat de la Magistrature, qui a exprimé ses doutes à Europe 1, cette mesure échouera même à remplir sa mission première, à savoir désengorger les tribunaux et sera l’occasion d’une répression plus systématique.
« Aujourd’hui, il y a déjà des alternatives : le procureur peut décider d’un stage de sensibilisation aux drogues, faire une injonction thérapeutique, donner une amende… », pour la secrétaire générale du syndicat, Laurence Blisson. « Et cette mesure risque de voir au contraire la multiplication des recours judiciaires, pour contester l’amende. » Elle y voit également une mesure à côté de la plaque : « À quoi cela servira ? C’est contre-productif car ça n’aura pas d’effet dissuasif et il n’y aura aucune prévention sur l’usage des drogues. »
NORML France, principale association de représentants d’usagers de cannabis et pour une réforme des lois sur le cannabis, s’élève aussi contre ce projet d’amende.
« Aujourd’hui, les consommateurs sont déjà suffisamment incriminés. Certains parlent de “dépénalisation de fait”. C’est faux. La répression des drogues n’a jamais été aussi forte. En 2016, un usager régulier sur cinq a été interpellé. Lorsqu’il y a 220 000 interpellations chaque année, que la réponse pénale est systématique, on ne peut pas dire qu’il y a dépénalisation » écrivent-ils dans une pétition mise en ligne vendredi dernier et qui a déjà recueilli près de 5000 signatures à l’heure où nous écrivons.
NORML dénonce aussi le caractère discriminatoire de l’amende et insiste sur le fait que l’amende vient s’ajouter aux peines de prison potentielles qui, elles, ne disparaissent pas :
« Pourtant le gouvernement a décidé de punir plus. Cette amende va creuser les inégalités : Les plus aisés pourront payer pour consommer alors que les plus pauvres continueront d’être traînés devant la justice. Certains pensent qu’il s’agit d’une simple contravention, que nenni, l’usage reste un délit. »
Et finalement :
« Nous ne voulons plus d’une législation qui incrimine. Un débat national sur le sujet est aujourd’hui nécessaire. Il est temps que la question de la dépénalisation et de la régulation soit posée.
Monsieur le Président, nous sommes prêts au changement. »
Vous pouvez retrouver la pétition de NORML France ici.
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Source : newsweed
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Libre à chacun de signer cette pétition, pour ma part, je viens de le faire.
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Dernière modification par Recklinghausen (19 mars 2018 à 17:36)
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Je pense que NORML ne sont qu'une bande d'égoïstes nombrilistes qui ne voient la réglementation que de l'unique cannabis et non de l'ensemble des stupéfiants !!!
Tu commences à être à cours d'arguments Reck, maintenant, tu insultes les gens ?
Sache pour ta gouverne que ce que tu nommes "bande d'égoïstes nombrilistes" étaient présents lors de la table ronde à l'assemblée nationale, en compagnie d'autres assos, donc moi ce que je constate, c'est que eux se sont bougés alors même s'ils prêchent pour leur paroisse, je les trouve davantage courageux et jusqu'au-boutistes qu'égoïstes.
Ci-dessous, la vidéo de la table ronde, tu y verras :
- M. Fabrice Olivet, Auto-support des usagers de drogues (ASUD)
- M. Jean-Marc Estève, Techno Plus
- M. Olivier Hurel, NORML France
- M. Farid Ghehiouèche, Cannabis sans frontières
- M. François-Georges Lavacquerie, Collectif d’information et de recherche sur le cannabis (CIRC)
- M. Michel Sitbon, Cannabis sans frontières
- M. Robin Reda, co-rapporteur
- M. Alessandro Stella, ASUD
- Mme Anne Coppel, Sociologue, Présidente d'honneur de l'AFR (Association française pour la réduction des risques)
- M. Éric Poulliat, co-rapporteur
- M. Béchir Bouderbala, NORML France
Ensuite, tu dois te sentir isolé, nous sommes assez nombreux à dénoncer cette mesure, je ne comprends encore pas pourquoi tu continues à dire que c'est une avancée mais ça m'est égal, moi je sais pourquoi je suis contre, c'est l'essentiel.
Bien amicalement.
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C'est uniquement en vue de commerce et de rentabilité bénéficiaire qu'il plaide pour un allègement de la Loi.
je ne saisi pas la notion commerciale ni comment cette association peut s'enrichir grâce a un allègement législatif...?ou alors j'ai mal interprété ton discours..
Par contre, que les contrevenants qui ont une amende à payer fassent un recours systématique devant les tribunaux sera une des ripostes pour prouver que ce système n'est pas suffisant...
Oui ça me donne une idée, ne pourrait-on pas ici sur PA editer une sorte de liste de "choses à faire" en cas de problèmes judiciaires? Peut-être cela a-t-il déjà été fait? Compliqué certes si on tient compte des nombreuses différences selon les cas, mais pas impossible si l'on s'en tient à des conseils généraux...Qu'en pensez-vous?
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Je pense que NORML ne sont qu'une bande d'égoïstes nombrilistes qui ne voient la réglementation que de l'unique cannabis et non de l'ensemble des stupéfiants !!!
C'est leur taff, le cannabis. Certain qu'ils n'auraient pas craché sur le cercle des fumeurs d'opium, si celui ci avait été présent.
C'est leur taf le cannabis, et oui je pense qu'ils assument complètement, ils représentent des intérêts outre-atlantique. What else ?
C'est déjà comme cela, y compris dans la compo du gouvernement et de ses conseillers qui officient pour d'autres lobbys, donc, je ne m'offusquerais pas sur ce coup là, ni les prochains, au moins le cannabis est représenté d'une certaine manière avec des leviers que les assos d'usagers n'ont pas.
Je comprends ta réaction malgré tout.
Je connais absolument pas les coulisses des assos d'UD/ RDR mais ont-elles un réel impact sur les décisions du gouvernement ?
Tu commences par vomir dans les chiottes d'ASUD et ensuite, qui sait avec l'effet papillon ?
D'la coke et des putes, ya que ça qui marche avec les politique et ta gueule Brigitte aussi.
Plus sérieusement, bien entendu que tout cela a un impact. Il a existé une époque où ce type de réunions n'était même pas imaginable.
Dernière modification par Mister No (19 mars 2018 à 21:34)
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Mister No a écrit
Je pense que NORML ne sont qu'une bande d'égoïstes nombrilistes qui ne voient la réglementation que de l'unique cannabis et non de l'ensemble des stupéfiants !!!
C'est leur taff, le cannabis. Certain qu'ils n'auraient pas craché sur le cercle des fumeurs d'opium, si celui ci avait été présent.
NORML = National Organization for the Reform of Marijuana Laws
On ne peut pas dire qu'ils n'annoncent pas la couleur...
NORML-France est la branche française.
Et c'est déjà pas mal, ça bouge, ça se mobilise, ça rameute sur les réseaux sociaux, ça fait du bruit.
On ne peut pas reprocher aux cannactivistes d'occuper le terrain, le CIRC est très efficace aussi.
ASUD il parait qu'il y a un lézard (je ne connais pas les tenants et les aboutissants) mais les deux gars d'ASUD se sont très bien exprimés à la table ronde à l'Assemblée Nationale, très convaincants avec des arguments solides.
Dernière modification par Gilda (19 mars 2018 à 23:57)
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Je prétends que cette nouvelle loi est une avancée... Simplement car les plus de 1000 personnes incarcérées par an pour simple usage de stupéfiant ne le seront plus !!!
Nous en avons déjà débattu donc je n'y reviendrai pas, je suis quinqua mais je ne radote pas encore.
Et je suis étonné que NORML soit cité en exemple...
La seule association qui n'a pour but que de satisfaire une évolution de la Loi pour qu'ils puissent vendre les produits qu'ils fabriquent
Cela me rappelle certaines associations de " cigarette électronique " qui ont préféré defendre le business plutôt que les vapoteurs...
Disons qu'en attendant le bâton, ils font partie de ceux qui agissent. Tes arguments sont fallacieux puisqu'il n'est pas question de légalisation mais d'un renforcement de la répression.
Le CIRC aurait été cité, mes mots auraient été bien diffèrents.
Le CIRC tient pourtant le même type de discours, il y a consensus sur ce sujet mais je te fais confiance pour nier aussi leurs arguments.
J'ai toujours la fâcheuse tendance à me demander à qui profite le crime ?
C'est exactement ma pensée à ton endroit quand je lis tes interventions sur cette mesure.
Je n'ai jamais prétendu que cette mesure était la panacée ( je suppose que la mauvaise foie ne peut pas être poussée à cette extrême )...
Je fait partie de ceux qui apportent des éléments à leur discours pourtant mais tu n'en tiens pas compte, tu parles de mauvaise foi ? Ce n'est pas moi qui défend cette mesure bec et ongles, évidemment, puisque je la combat.
J'affirme que par rapport à la Loi actuelle qui prévoit un an de prison ferme et 3750 euros d'amende , la mesure annoncée reste moins coercitive.
Cette phrase relève d'une ignorance manifeste, d'ailleurs je me suis déjà exprimé à ce sujet.
Le fameux " Legalize It " n'a pas attendu la création d'une association de vendeurs et producteurs de Cannabis venant d'Outre Atlantique pour se scander en France
Disons qu'on peut compter sur leur expertise concernant le cannabis même si je reconnais sans réserve que la légalisation "à la yankee" ne me fait pas rêver non plus, reste qu'elle a pour elle, l'énorme avantage d'exister. Nous par contre, nous aurons bientôt l'amende forfaitaire délictuelle, elle est pas belle la vie ? C'est vrai qu'à te lire, le choix peut paraître difficile.
Et j'ai d'énormes difficultés à comprendre la docilité vis à vis de NORML ( qui ne propose en fait que d'autoriser à vendre ses produits et qui ne promeut absolument pas l'auto production), qui n'est d'autre qu'un lobby à l'image de Big Pharma ou de Big Tobbacco.
Je prends les communiqués d'assos où ils se trouvent, je n'ai aucun parti pris pour NORML, dès qu'une autre asso s'exprime, tu le sauras, par moi ou par un.e autre, de plus, j'ai déjà partagé des articles d'autres organisations sur le sujet que tu t'es fait un plaisir de critiquer. De toute manière, nous savons tous les deux que le moment venu, tu tenteras de partir en sophismes et autres digressions afin d'essayer d'avoir le dernier mot quand il y aura d'autres articles sur le sujet. Puis d'autres te contrediront à leur tour, etc...etc...
J'aurais pour conclure une question simple :
Sachant que tu es contre cette évolution, tu préfères donc risquer 3750 euros ( en plus des 1 an de prison ferme ) plutôt que 300 ( et un enregistrement dans l'unique B1 et non plus dans le B2 et le B3 ( qui sont des casiers judiciaires ) ) ?
Ça tombe bien, j'ai une réponse simple mais pour la conclusion, faudra un peu patienter :
Je ne veux pas de cette répression supplémentaire et renforcée que tu appelles de manière éhontée "évolution".
La réponse qui consiste à rester nombrilistes et à ne pas tenir comptes des personnes incarcérées pour un usage simple de stupéfiant ( et non de cannabis ) en niant leur existence ne sera pas acceptée
D'accord, voilà plus en détail ma pensée (le premier qui dit que je radote a une amende ^^) :
Moi ce que je préfère, c'est la dépénalisation de toutes les drogues (dans un premier temps), seulement, dans le cas qui nous intéresse, cette mesure ne modifie aucunement la loi de 1970 (tu le saurais si tu avais pris connaissance du projet de loi ou du rapport), les G.A.V et les peines de prison seront toujours à l'ordre du jour, il y aura simplement davantage de répression du fait de l'accroissement des contrôles (en disant ça, j'ai vraiment l'impression de radoter pour le coup) et de fait, une ségrégation des UD, je me sens donc obligé de combattre cette amende forfaitaire délictuelle qui n'est pas une simple contravention comme tu le prétendais auparavant. Après, je le répète, libre à chacun de s'élever contre cette mesure en fonction des éléments portés à sa connaissance donc en ce qui me concerne, le combat continue.
Tu as ta vision des choses, que peu de gens semblent partager mais je la respecte, c'est devenu une bataille d'arguments donc vu qu'on tourne en rond, qu'on ne s'entend sur aucun point et que le débat est devenu stérile, ce sera mon dernier post.
Je m'abstiens de reposter dans ce thread par respect pour les lecteurs qui peuvent, s'ils font des recherches, avoir tous les éléments pour s'informer et choisir de se mobiliser ou au contraire, d'attendre cette fameuse/fumeuse "évolution" (tu remarqueras que je n'ai pas employé le verbe pronominal : se réjouir), terme que tu auras répété à loisir.
Et comme je suis beau joueur :
Qui tindrà raó al final?
El futur ens dirà
Bien amicalement.
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Recklinghausen a écrit
Et je suis étonné que NORML soit cité en exemple...
La seule association qui n'a pour but que de satisfaire une évolution de la Loi pour qu'ils puissent vendre les produits qu'ils fabriquent
...
NORML ( qui ne propose en fait que d'autoriser à vendre ses produits ...)
Mais c’est quoi ce délire de NORML qui aurait des produits à vendre ?
C’est une association qui milite contre les lois de prohibition et pour la légalisation du cannabis depuis longtemps aux États-Unis, point barre.
Norml canal historique : http://norml.org/
et Norml-France : https://www.norml.fr/
Ils ne fabriquent rien, ils ne vendent rien !
Oups ! Si ! des t-shirts, des mugs, des pin’s, des merdouilles cannabisées
Édit modération : pas de lien de shop, peu importe le produit vendu.
Ou alors ils ont une boutique occulte sur le dark web ?
Si seul le cannabis les intéresse, c’est que leur association est dédiée à ce produit, c’est quand même pas compliqué à comprendre.
Sinon tant qu’on y est, pourquoi ne pas leur reprocher de ne pas militer pour la reconnaissance de l’appellation contrôlée du Cahors ?
Et s’ils parlent autant de légalisation ou de régulation du marché, c’est que le processus est déjà bien enclenché dans plusieurs pays, que plusieurs modèles viables existent. Où est le problème ?
Si des gens sensés s’attachent à plaider pour la simple dépénalisation de l’usage tous les stupéfiants sans exception, et foutent la paix à ceux qui bombardent sur le cannabis sans leur tirer dans les pattes, c’est qu’en toute objectivité, la régulation de ce marché pose et posera moins de problèmes que celui, utopique pour le coup, de la cocaïne, de la meth ou de l’héroïne.
Et j'ai d'énormes difficultés à comprendre la docilité vis à vis de NORML ( qui ne propose en fait que d'autoriser à vendre ses produits et qui ne promeut absolument pas l'auto production), qui n'est d'autre qu'un lobby à l'image de Big Pharma ou de Big Tobbacco.
FAUX !!!
NORML :
NORML also supports the removal of all penalties for the private possession and responsible use of marijuana by adults, including cultivation for personal use, and casual nonprofit transfers of small amounts. This policy, known as decriminalization, removes the consumer -- the marijuana smoker -- from the criminal justice system.
trad : NORML soutient également la suppression de toutes les sanctions pour possession privée et utilisation responsable de la marijuana par les adultes, y compris la culture pour usage personnel et les transferts occasionnels à but non lucratif de petites quantités. Cette politique, connue sous le nom de décriminalisation, enlève le consommateur - le fumeur de marijuana - du système de justice pénale.
NORML-France
Liberté de cultiver son jardin pour ses propres besoins
La culture domestique du chanvre et l’organisation de groupes d’auto-support véhiculant les bonnes pratiques d’usage (Cannabis Social Club) restent des options privilégiées pour réduire les risques sanitaires (produits coupés, combustion…) et sociaux (violence, racket…) inhérents au marché noir.
Il y a un moment où il faut arrêter d’affirmer n’importe quoi.
A moins que ce soit juste par goût de la polémique stérile, ou pour décrédibiliser ceux qui se donnent la peine de diffuser des infos vérifiées et d’argumenter avec honnêteté et précision.
( et un enregistrement dans l'unique B1 et non plus dans le B2 et le B3 ( qui sont des casiers judiciaires ) ) ?
source ?
Dernière modification par Gilda (20 mars 2018 à 19:04)
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je m'étonne de l'absence de représentants de PA, est-ce volontaire de votre part ou vous n'avez pas été invités? j'aimerai bien des explications si possible, merci
Non, nous n'avons pas été invité. Comme dit Groovie, Il y a encore des personnes qui ne prennent pas en compte le numérique et internet.
Pour NORML, l'avis de Psychoactif (puisque c'est moi le président et porte-parole de l'asso), c'est que nous ne serons jamais assez de tout les militants pour dénoncer cette loi inique de pénalisation de l'usage de drogues, mais aussi cette proposition de contraventionnalisation du gouvernement, qui est tout sauf un cadeau aux usagers.
Nous souhaitons travailler avec tous le monde, et tout ceux qui nous proposerons quelque chose verront leur proposition étudiée avec soin.
Pour la contraventionnlisation proposer par l'etat, Reck tu te trompes. Le gouvernement propose une amende forfaitaire au premier usage, mais ca n’empêchera pas d'aller en prison au deuxieme usage avec la fameuse récidive. De plus, je ne sais pas si l'amende forfaitaire au premier usage, c'est juste pour le cannabis ou pôur toute les drogues. Mais si c'est juste pour la cannabis, c'est encore pire. C'est juste un projet pour mieux réprimer l'usage de drogue. et Psychoactif se prépare avec d'autres à combattre se projet (cf lettres aux élus)
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Non, nous n'avons pas été invité.
D'une certaine manière tout de même, avec Fabrice Olivet et ASUD, vu que ce forum gardera toujours l'empreinte de l'asso qui l'a vu éclore jusqu'à devenir une big plate forme francophone voire intergalactique.
Nous souhaitons travailler avec tous le monde, et tout ceux qui nous proposerons quelque chose verront leur proposition étudiée avec soin.
Ce n'est pas comme cela que ça se passe, mais cette posture permet de garder une certaine forme de liberté.
c'est plus "babylonien", tu contactes des industriels, par exemple weed, breeders, matériel de culture ou big pharma^^ et tu récoltes des fonds tout en ayant des comptes à rendre sur tes actions.
A partir de là, les politiques deviennent plus réceptifs, il ne suffit pas d'avoir des idées ou des arguments, il faut des moyens.
Je pense que la RDR est incompatible avec tout ce qui permet facilement de lever des fonds avec des nombres à 5 chiffres par exemple. Cela pourrait tuer l'essence du forum et de l'auto support.
Dernière modification par Mister No (21 mars 2018 à 23:19)
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pierre a écrit
Pour la contraventionnlisation proposer par l'etat, Reck tu te trompes. Le gouvernement propose une amende forfaitaire au premier usage, mais ca n’empêchera pas d'aller en prison au deuxieme usage avec la fameuse récidive. De plus, je ne sais pas si l'amende forfaitaire au premier usage, c'est juste pour le cannabis ou pôur toute les drogues. Mais si c'est juste pour la cannabis, c'est encore pire. C'est juste un projet pour mieux réprimer l'usage de drogue. et Psychoactif se prépare avec d'autres à combattre se projet (cf lettres aux élus)
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Projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Page 41 :
I. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2° l’article L. 3421-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600 €.
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En l'état du projet de loi, tous les stupéfiants sont concernés et l'amende forfaitaire délictuelle concerne aussi la récidive.
Le projet de loi ne reprend donc pas la préconisation du rapport de la mission d'information qui prévoyait de ne pas inclure la récidive dans le dispositif.
Il ne reprend pas non plus la suggestion (partagée par les deux rapporteurs) de fixer le montant de l'amende entre 150 et 200 euros.
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Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs pris en infraction (possession ou consommation) sur la voie publique, sans supprimer les peines potentielles de prison
Ca ne supprime pas les peines de prison et c'est pourquoi ce projet n'en vaut pas la peine. Les usagers seront toujours des citoyens de seconde zones
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