Suisse : Détenir un peu de cannabis n'est plus illégal

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filousky homme
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Amendes :
La détention de moins de 10 grammes n'est plus punissable. Seule la consommation en flagrant délit sera passible d’une amende d’ordre.

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Image: Keystone

La loi autour du cannabis évolue, les forces de l'ordre s'adaptent. Jusqu'alors frappée d'une amende de 100 francs, la détention d'une petite quantité de cannabis (moins de 10 grammes) n'est aujourd'hui plus punissable. La personne qui se verrait pincer avec une telle quantité se verrait en revanche confisquer sa marchandise. Il y a donc désormais une distinction nette entre possession et consommation, puisque le fumeur pris sur le fait en flagrant délit n'échappera pas à l'amende.

En réponse à une interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts, l'annonce a été faite au Conseil communal de Lausanne il y a quelques jours. Cet assouplissement, qui ne concerne de loin pas que le canton de Vaud, relève d'un arrêt du Tribunal fédéral. En septembre dernier, Le Temps relatait l'épisode qui a conduit à ce revirement. A Bâle, fin 2015, un individu majeur s'est fait interpeller avec 0,5 gramme d’herbe et 0,1 gramme de haschisch. Face à l'amende de 200 francs qu'il recevait dans la foulée, assortie de 100 francs de frais de procédure, il faisait recours jusqu'au Tribunal fédéral.

Jugeant la décision des autorités bâloises «excessive», les juges de Mon Repos décrétaient que la détention d'une petite dose de cannabis pour sa propre consommation ne serait plus punie. Une décision basée sur la loi sur les stupéfiants (LStup, article 19b) que les justices de Zurich et de Winterthour s'empressaient d'adopter en supprimant les amendes pour ce genre de cas. Aujourd'hui, la police vaudoise – et d'autres – font de même. «Les procureurs romands se sont mis d'accord sur ce point», indique Pierre-Antoine Hildbrand, municipal de Police lausannois, qui ne commentera pas plus cet allégement.

A noter enfin que la détention de plus 10 grammes, la possession et la consommation de personnes mineures et, bien sûr, le deal, continueront d'être dénoncés.

Source : 24h.ch
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ElSabio homme
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Bonsoir,

L'étau se resserre autour de la France, les législations tendent à s'assouplir (concernant le cannabis), bientôt, nous serons les seuls à avoir la pire répression, il est temps que ça bouge...

Merci pour l'article Fil.

Bien amicalement.

« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Sufenta
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6270 messages
Quand certains pays comme la Suisse décident de ne plus verbaliser les consommateurs de cana, nous qu’es ce que nous faisons au même moment ?

Ben le contraire et on veut adopter des amendes pour les consommateurs... top

SINTES: Analyse de produits :
https://www.psychoactif.org/sintes

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Mister No homme
Pussy time
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(moins de 10 grammes) n'est aujourd'hui plus punissable. La personne qui se verrait pincer avec une telle quantité se verrait en revanche confisquer sa marchandise.

ya toujours une putain de taxe pour assombrir des horizons verdissants.
C'est pas encore la fête du slip, mais ça en prend bien la direction.

Dernière modification par Mister No (26 mars 2018 à  21:08)


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CoachMigui homme
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Hmmm l'article n'est pas clair mais apparemment ça devrait toucher les cantons romands mais à voir comment ils vont l'appliquer et si ils vont tous le faire !

Si tu médites et que le diable arrive, fais méditer le diable.
Gurdjieff

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Anonyme2996
Invité
Alors
Je suis française expatriée suisse lol
En suisse c est cool tu peux avoir allez 10 g de shit ou weed :salut:les flics vont pas venir t emmerder
Même avec 1 g de c ou de h
Bises
Lotus
 

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Sufenta
Adhérent PsychoACTIF
champi vert0champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 11 Apr 2015
6270 messages
Je trainais souvent à Bales Zurich et à Lausanne à une période et j’avoue qu’on a jamais été emmerdé :)

SINTES: Analyse de produits :
https://www.psychoactif.org/sintes

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CoachMigui homme
Cyber TechnoChamane amateur
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Inscrit le 23 Sep 2015
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Moi je vis en Suisse et j'ai déjà été emmerdé :p C'est pour ça que je demande plus de précisions parce que pour l'instant je vais pas prendre ça pour argent comptant ^^

Si tu médites et que le diable arrive, fais méditer le diable.
Gurdjieff

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