UE, legislation et RC

Salut à tous,

Je suis tombé par hasard sur un projet de directive européenne, porté par la branche droitière du conseil de l'UE et soutenue par des entreprises petrochimique (la plupart des labos pharmaceutiques en fait) visant à canaliser les RC.

Aujourd'hui, une mollécule inconnue doit etre identifiée, passe par les statut 1 & 2 avant d'être déclarée stupéfiante par les autorités, malgré certaines procédures permettant d'accélerer le processus en cas de décès. La directive qui doit être discutée en session permettrait en fait de breveter des familles de mollécules...

Par exemple, le brevet de la MDMC est detenue par IG Farben (Bayer) aujourd'hui, si demain la directive est mise en place, IG Farben pourra se revendiquer propriétaire des mollécules MDXXXXX, comme la MDMA en fait, ce qui permettrait de limiter considérablement les nouveautés, puisque la moindre substance psychoactive sera de fait rattaché à une famille, et concretement le labo les ayant mis en production seront responsable non seulement de la production de stupéfiant, mais aussi d'utilisation & de vol de brevet (et vu le poids des entreprises, je pense que leur service juridique doit être au niveau). Des pays comme les Pays Bas dont la vente de certains RC n'étaient pas illégal devront se mettre a jour. Le seul moyen pour les labos produisants seraient de se retrouver dans certains pays plus laxistes...

Bref, plutot que de mettre l'accent sur l'accompagnement le but avoué est de criminaliser encore plus, et surtout de permettre à des sociétés puissantes de vous latter les cotes pendant que la justice vous refait les soubassements...

Je feederai le topic dès que l'on en sait plus (présentation à l'automne normalement)...