perquisition aleatoire sur ma cave

gerardcolomb a écrit

par contre j'y stocke depuis 10 ans de l huile de friture usagé (frite beignet), par quantité de 150 à 200 litre, vous penser que le chien a pu marquer a cause de l huile de frite ?

Salut,

Mais.... qu'est ce que tu veux foutre de cette vieille huile à friture????

Ya pas idée aussi!!!!

Par contre, bizarre qu'ils n'aient laissé aucun papier officiel ou scellés sur la porte...C'est quand même le minimum quand on explose un bien privé sans autorisation préalable et sans justificatif évident...

Si vraiment tu n'as rien à te reprocher, à ta place j'irais direct porter plainte !
Faut pas déconner, c'est pas parce que c'est des flics, qu'ils ont tous les droits...Et la réparation de la porte, c'est qui qui va la payer?

L HUILE DE FRITURE USagé, c'est le carbutrant du pauvre et refractaire au petrole capitaliste.

Ce n'est même pas illégal tant que tu n'en vends pas me semble t'il. Total vend de l'ecolium 30 qui contient jusqu'à 30 % d'huiles végétales. ( cf raffinerie+huile de palme ds google pour mieux comprendre le dernier pseudo blocage des raffineries et la grogne de la FNSEA)
Je me trompe peut-être, mais je crois que tu ne risques rien pour stocker et utiliser de l'huile de friture usagée.

Dernière modification par Mister No (10 octobre 2018 à  08:35)

il y a un petit pot de 100 ml,  de desherbant (fermé et neuf, donc scellé) que j avais trouver au emcombrant il y a 5 ans

Suivant la nature de ton désherbant, ça doit suffire pour un marquage, mais je ne suis ni terroriste, ni maitre chien explosif, donc je ne balance pas d'infos vérifiées sur ce coup. Engrais et désherbants peuvent servir à réaliser des explosifs.
Pour l'huile, je crois que c'est aux douaniers éventuellement de prouver par analyse que tu circules avec uniquement de l'huile de friture. L'odeur est un facteur subjectif.
Je ne connais pas les risques et ne suis pas certain que de rouler 100 % friture est illégal. Il me semble que l'on a le droit d'adjoindre de l'huile à un gazole du commerce.
A vérifier en tout cas. Surtout pour ceux qui ont un moteur diesel "vintage", ça marche pas pour les moteurs construits depuis des lustres.
C'est mal foutu, parce que d'habitude, ce sont les riches qui peuvent réaliser des économies.

déjà il faut pas l'aval d'un magistrat pour les perquisitions ?

Dans certaines circonstances, non.
Les douanes n'ont pas du tout besoin de l'avis du proc.

y m ont meme pas laisser de reçu, sur la porte ses J.I. GO

Je vois bien de douaniers qui n'ont pas envie de faire chier avec des papiers pour le remboursement de ta serrure, se dire que si tu fais chier, il vont effectuer un prélèvement de carburant sur ton véhicule en vue de récupérer la TIPP et une amende calculée en fonction du kilométrage parcouru ces dernières années. Ils chercheront également des complicité qui auraient éventuellement revendu ce carburant sans taxes sur les produits pétroliers.
Renseigne-toi sur les risques encourus, même si la perquize comptait pas, une simple analyse de ton réservoir suffirait à te plomber.

Dernière modification par Mister No (10 octobre 2018 à  09:19)

Mister No a écrit

Je ne connais pas les risques et ne suis pas certain que de rouler 100 % friture est illégal.

de ce que je sais moi, rouler à l'huile de friture équivaut rouler au fioul.
Légalement on peut en mettre dans nos véhicules si...on empreinte pas le réseau routier.

Dès qu'on est sur une route, il faut du gazoil "blanc" (ou un autre carburant vendu à la pompe adapté à la voiture) car dans le prix qu'on paye il y a les impôts pur l'entretient, la construction etc. des routes. Et si on roule à autre chose, eh bah, on est redevable de ces impôts.

Après, contrairement à la légende urbaine qui veut qu'il faut payer sur la base des kilomètres au compteur (ou marqué sur le dernier contrôle technique avant la vente), il semblerait, selon le site roule ma frite (https://www.roulemafrite66.org/?p=311), que ça craint pas trop :

roulemafrite a écrit

Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l’HVP utilisée en mélange au gazole est passible d’une partie de la TIPP (pas la taxe au profit de l’Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l’HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA applicable à l’HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n’ayant subi aucune transformation (code général des impôts). Approximativement, la « TIC » que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d’HVP est de 0,10 euro ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d’acquittement de ces taxes ! (cf. BOD cité).
En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre de litres d’HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d’HVP dans un réservoir moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l’automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue dans le BOD (et cette déclaration n’est possible qu’après la consommation effective), aucune amende (1 à 3 fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n’est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers 24h/24 à la chasse des utilisateurs d’HVP pour faire rentrer dans les caisses de l’état 1 euro par contrevenant ?

Après, je n'ai pas d'expérience directe à raconter, donc voilà...
Cela dit, se faire rembourser une porte cassée par les flics n'est jamais évident. J'ai un pote à qui c'est arrivé, pendant l’engouement des perquisitions administratives, que les flics défoncent sa porte (une porte blindée et tout, qui coûte une blinde) à la place de celle de ses voisins. Eh, bah, il est resté  en galère pendant des semaines, sans arriver à se faire rembourser quoi que soit. Mais ce n'est pas pour ça que ça ne vaut pas le coup d'essayer, parce que c'est clair que c'est abusé.

Bon courage...