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CBD : Kanavape , renvoi à la Cour de Justice Européenne

« Camouflet cinglant à la politique répressive actuelle »

Rappelant que l’Organisation mondiale de la santé a, en 2017, recommandé de retirer le CBD de la liste des produits dopants, la cour d’appel considère que « rien ne semble permettre de classer le CBD dans la catégorie des stupéfiants exclus de la liste des marchandises soumises au marché commun ».

Entretien avec Yann Bisiou , spécialiste du droit de la drogue :   le CBD, une substance « ni interdite ni autorisée »

Les deux prévenus, dont le sort judiciaire sera fixé une fois parvenue la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne – possiblement d’ici deux ans –, n’ont pas tardé à crier « victoire pour les entrepreneurs du CBD ». « On attend à présent du gouvernement qu’il nous aide à contrôler et à réguler ce marché pour qu’il devienne enfin sain et prospère », estime Sébastien Beguerie. Son avocate, Me Ingrid Metton, voit dans l’arrêt de la cour d’appel « un camouflet cinglant à la politique répressive actuelle, qui n’est pas juridiquement fondée », et entend solliciter que les personnes mises en examen pour la commercialisation de produits au CBD bénéficient du statut de témoin assisté.

« Cette décision fragilise la position des institutions françaises, qui clament depuis des mois et des années qu’il n’y a aucun problème avec le droit français du chanvre et du cannabis », analyse Yann Bisiou. Ce spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry de Montpellier estime que « les contraintes imposées aux autres acteurs du “chanvre bien-être” devraient logiquement être levées en attendant la décision de la CJUE, mais rien n’oblige les magistrats à procéder ainsi ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html

Une bonne nouvelle pour Sébastien et Antonin qui n'ont même pas commercialisé des têtes comme c'est le cas dans les boutiques.

Dernière modification par Mister No (24 octobre 2018 à  16:21)