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Dernière modification par Lulu1017 (17 mai 2018 à 12:59)
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Pour moi le chef d'inculpation c'est conduite sous l'emprise de stupefiant. .
Comme deja dit la Loi ne dit pas "quiconque conduit sous l'emprise de ..." (comme pour l'alcool) mais "quiconque conduit et a consommé..". Donc la Loi permet de condamner même si l'emprise est très improbable. PA se bat depuis des années pour modifier cette loi abusive.
Mais le taux etant infime tu peux alléguer que c'est un faux positif. Tu peux te souvenir brusquement qu'il y avait à l'hotel quelqu'un à côté de toi qui semblait consommer de la poudre et que tu as touché et qui, en plus, fumait du hasch.
L'examen sanguin devrait etre negatif pour la coke. Mais s'ils trouvent du THC ils peuvent condamner. Vois, comme conseillé, avec un avocat. Il est possible que, dans ton cas, la recherche de THC ne respecte pas des règles de procédure.
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (30 mars 2022 à 13:16)
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