Salut les psychos,
Suite à la lecture d'un tread de Ziggy,sur son arrestation en Espagne pour avoir eu de la
methadone sur lui...
je voulais écrire ce poste pour que les personnes sous
TSO sachent les démarches à entreprendre pour quitter de territoire Français en étant en règle (mais pas suspect) en cas de contrôle avec des représentants de l'ordre...
Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger ?
Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays de destination, en particulier les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants.
Quels médicaments font l’objet de contrôle ?
Les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants font l’objet de contrôle dans de nombreux pays, notamment les médicaments de
substitution aux
opioïdes (MSO), certains antalgiques, les médicaments indiqués dans les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité.Liste non exhaustive des molécules pour lesquelles une attestation de transport est souvent requise :
buprénorphine haut dosage (BHD),
fentanyl,
hydromorphone,
méthadone, méthylphénidate,
morphine,
oxycodone.
Vous devez être en possession de l’original de votre ordonnance, accompagné dans la mesure du possible, de sa traduction en anglais qui doit être présenté sur réquisition des autorités de contrôle compétentes.
Si vous avez prévu de voyager avec votre traitement, il est possible que vous deviez vous munir d’une attestation de transport personnel selon votre pays de destination.
Chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : un pays peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de ces médicaments sur son territoire.
Pour connaitre les dispositions des différents pays, vous pouvez consulter le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.
Si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen vous devez contacter l’ARS de la région où votre médecin prescripteur est enregistré pour obtenir une attestation.
Vous trouvez les coordonnées sur www.ars.sante.fr
Liste des pays membres de l’espace schengen :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous voyagez dans un pays situé en dehors de l'espace Schengen L’ANSM est l’autorité compétente pour la délivrance des attestations de transport.
(Consultez la procédure pour solliciter une attestation de transport à l’ANSM)
Pour savoir si le pays de destination exige une attestation de transport pour votre traitement, référez-vous au site internet de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Si une attestation de transport (des autorités compétentes du pays de résidence) est requise, faites-en la demande dix jours minimum avant la date de votre départ.
Pour cela,remplissez le formulaire internet ci-dessous, transmettez votre ordonnance sécurisée scannée via ce même formulaire en cliquant sur parcourir, le formulaire et l’ordonnance nous seront transmis dès que vous aurez cliqué sur Envoyer.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ce formulaire, vous pouvez directement nous contacter via le formulaire de la page contactez-nous.
Les attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée de 28 jours (14 jours pour la
méthadone sirop).
Pour les déplacements de plus longue durée, il est conseillé d’effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de votre traitement dans le pays d’accueil.
Veuillez nous joindre absolument la copie de la prescription médicale (ordonnance sécurisée, non postdatée, qui couvre la période du séjour afin que l’attestation puisse vous être délivrée.
Formulaire de demande d’attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical
A remplir au minimum 10 jours avant le départ
- Nom prénom du patient
- Adresse
- Téléphone
- email
- Pays de destination (hors Schengen)
- Date de départ
- Date de retour
- Nom du médicament
- Dosage et forme pharmaceutique
- Posologie
- Durée de prescription
- Nom et coordonnées prescripteur
- Nom et coordonnées du lieux de
dispensiation /csapa pharmacie
- email du destinataire de l'attestation
20211005-procedure-transport-personnel-stupefiants.pdfSource:
https://ansm.sante.fr/vos-demarches/pat … testation.