Amende forfaitaire sortie four

Marco 68 a écrit

Si la convocation est officielle  , oui il faut y aller.

Salut,

En vrai dans la loi française il n'y a rien qui oblige à aller pour une convocation en audition libre...et en théorie, mais je dis bien en théorie, si on y est en audition libre on devrait pouvoir se casser quand on veut (mais dans les faits, ça peut se transformer en garde à vue).

Je ne sais pas ce qu'on y gagne à aller se faire ficher.

Après, le risque majeur c'est que s'ils souhaitent vraiment voir une personne qui ne se présente pas aux convocs, ils peuvent aller la chercher. Mais ça arrive que pour les affaires où ça vaut le déplacement.

Le risque c'est aussi d'être mis dans le fichier des personnes recherchées (ce que j'ai lu à des convocs où les gens ne se présentaient pas), mais je ne sais pas vraiment si ça arrive.

Le refus de signalisation est puni, mais le fait de ne pas aller à une convoc non.

D'autant plus que la peine lié au refus de signalisation est en lien avec la peine principale. En gros si tu refuse la signalétique en étant accusé de meurtre, tu risques gros. Mais si tu refuse dans une affaire de stup, soumise à l'amende forfaitaire (qu'il fait le rappeler, c'est une condamnation inscrite au casier !), la peine pour le refus sera proportionnelle (autant dire pas grand chose, voire il y a eu des cas de relaxe).
Mais le refus est considéré tel quand t'es au poste et tu refuses, si tu n'y va pas, à priori, à moins qu'il y a un PV où c'est marqué que tu as refusé, ça ne peut pas être considéré un refus.

Sinon il y a toujours la technique de les appeler et reporter, parfois suffit à faire calmer les choses (surtout dans des affaires minimes, pas vraiment intéressantes).

À toi de voir (éventuellement après avoir contacté un service juridique gratuit de la ville ou un avocat militant)

Quelques lectures glanées sur le net au sujet (ce n'est pas tout récent, mais ça permet d'avoir une idée) :
https://www.actujuridique.com/2eme-edition
https://paris-luttes.info/IMG/pdf/rienadeclarer-3-3.pdf

Dernière modification par cependant (28 février 2023 à  17:20)

grokik a écrit

Courage à toi Grokik.

C'est le non sens absolu ce que tu racontes.

La méthode d'attendre le client sortir avec un dix balles pour lui coller plus de cent euros d'amende me laisse perplexe sur leurs intentions. Que pensent ils faire en agissant comme ça?

Ensuite ce que je trouve complètement absurde c'est qu'ils t'ont laissé quelques joints donc soit on est cohérant jsuqu'au bout et ils te laissent ton morceau soit ils te le prennent. Mais pour moi cela veut dire qu'ils ont compris pourquoi tu consommes et quelque part trouvent ça légitime et te rendent un petit morceau.
En gros j'ai l'impression qu'ils font leur chiffre de cette manière  et ça m'énerve au plus au point.
Tout est à l'envers dans cette histoire.

Bon courage pour la suite !!

Dernière modification par elonnx (28 février 2024 à  22:42)

Kalei a écrit

exempte de la recevoir les pud suivit pour leur addiction en Csapa par exemple .
Genre moi accro et sous metha je me fais peter avec de la came san que ce soit une quantité énorme non plus ben je ne serait pas inquiéter .
Qu’en est il aujourd’hui ? Est ce que c’est toujours d’actualité cette exemption

Très bonne réflexion, j'espère quelqu'un aura une réponse

Anonyme3894 a écrit

dans le four ou je vais, j'y est vue les flics faire des "HE ONT EST LA"

mais jamais il m'arrette!

je pensse que ça viens des ordres donné.

ou alors je suis inarrètable!

perso quand je vais au four je ramene mon chien et jy vais a pied  (comme partout ou je sort souvent )  ,
et pour le coup bin il veulent pas s'embeter avec un gars qui pourront pas embarquer (enfin galere) .....
Ne pas marcher trop vite bien entendu .....

Belle journée amicalement

Dernière modification par Échec Scolaire (07 mars 2024 à  13:12)

elonnx a écrit

Échec Scolaire a écrit

Je vous invite à surtout regarder ce qui est en gras: le plus grave ce n'est pas l’amende, ni les péripéties avec les poulets, c'est l'inscription à un CASIER JUDICIAIRE.

Et tout ça pour un joint parfois.

Avoir un casier, c'est être privé d'un nombre incalculable d’opportunités, en particulier de métiers. C'est être mis au ban de la société, pour avoir fumé. C'est rajouter une discrimination supplémentaire, une exclusion de plus pour l'usager.

Pour moi c'est le plus grave dans cette loi mais c'est rarement mis en avant. L’amende forfaitaire, c’est déjà pas folichon, mais si y’a casier bonus, ça devient grotesque, on croit rêver.

Bonne journée.

Salut,

Une petite précision, il existe trois bulletins:
https://www.service-public.fr/particuli … its/F14710

"Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il est délivré aux administrations et à certains employeurs. Le B3 contient vos condamnations les plus graves. Il vous est délivré sur demande."

Selon mon expérience, certains boulots ne demandent que le B3 et pour ma part il est vierge alors que j'ai eu quelques condamnations plus jeune (délits) donc cela ne m'a pas posé de soucis pour postuler et travailler. Je ne sais pas s'ils sont mentionnés dans le B2 par contre.

En allant fouiller un peu plus loin "Le bulletin n°2 peut être délivré aux dirigeants des organismes de droit public ou de droit privé qui exercent une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs.

Le document peut leur être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs."

Donc je pense que la détention de stupéfiant n'entrainera pas vraiment de conséquences sur la recherche d'emploi.

elonnx a écrit

Échec Scolaire a écrit

Je vous invite à surtout regarder ce qui est en gras: le plus grave ce n'est pas l’amende, ni les péripéties avec les poulets, c'est l'inscription à un CASIER JUDICIAIRE.

Et tout ça pour un joint parfois.

Avoir un casier, c'est être privé d'un nombre incalculable d’opportunités, en particulier de métiers. C'est être mis au ban de la société, pour avoir fumé. C'est rajouter une discrimination supplémentaire, une exclusion de plus pour l'usager.

Pour moi c'est le plus grave dans cette loi mais c'est rarement mis en avant. L’amende forfaitaire, c’est déjà pas folichon, mais si y’a casier bonus, ça devient grotesque, on croit rêver.

Bonne journée.

Salut,

Une petite précision, il existe trois bulletins:
https://www.service-public.fr/particuli … its/F14710

"Le casier judiciaire est le relevé des décisions judiciaires et administratives qui concernent une personne. Il est divisé en 3 bulletins. Le B1 contient toutes les sanctions prononcées à votre encontre par la justice ou par les autorités administratives. Il est réservé aux services judiciaires. Le B2 contient seulement une partie de ces décisions. Il est délivré aux administrations et à certains employeurs. Le B3 contient vos condamnations les plus graves. Il vous est délivré sur demande."

Selon mon expérience, certains boulots ne demandent que le B3 et pour ma part il est vierge alors que j'ai eu quelques condamnations plus jeune (délits) donc cela ne m'a pas posé de soucis pour postuler et travailler. Je ne sais pas s'ils sont mentionnés dans le B2 par contre.

En allant fouiller un peu plus loin "Le bulletin n°2 peut être délivré aux dirigeants des organismes de droit public ou de droit privé qui exercent une activité culturelle, éducative ou sociale auprès des mineurs.

Le document peut leur être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs."

Donc je pense que la détention de stupéfiant n'entrainera pas vraiment de conséquences sur la recherche d'emploi.

Certes je suis d’accord, mais il s’agit pour moi de savoir quel type de casier est aujourd'hui concerné par l’infraction/ délit (on ne sait plus trop), qui nous préoccupe.

Effectivement, et tu fais bien de le souligner, nous n’étions jusqu'à présent et dans le cas général,peu ou pas ennuyé au niveau casier, du moins pas pour usage.
Mon inquiétude se situe plutôt au niveau de ce qu'il se passe aujourd'hui (on ne sait pas vraiment) , et ce qu'il se passera aussi demain,  à cause de cette loi.

Des témoignages de personnes ayant été récemment confrontés à la nouvelle loi seraient peut-être les bienvenus.

En attendant, et ce n'est pas anodin, aujourd'hui on prend un casier pour usage alors qu’auparavant ce n’était pas le cas. Quel que soit le type casier, je ne suis pas juriste, mais AMHA ce n'est pas une bonne nouvelle.
La nouvelle loi suffisait sans toute cette histoire, qui vient s'y rajouter et dont je ne sais que penser.

Dernière modification par Échec Scolaire (08 mars 2024 à  10:31)