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Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter

Cobe a écrit

Quelqu'un sait ce qu'on risque concrètement si on ne paye pas ?

Amende majorée

En cas de non paiement de l'amende dans le délai de 45 jours (un mois et demi), le Trésor public adresse par courrier à votre domicile un avertissement mentionnant le nouveau montant dont vous êtes redevable, sachant que celui-ci est égal à plus du double du montant de l'amende forfaitaire. Plusieurs choix s'offrent alors à vous :

• vous décidez de payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'avertissement et ainsi bénéficier d'une réduction de 20 % de son montant ;

• vous ne payez toujours pas à l'issue d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avertissement. Le Trésor public vous adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée en vous informant qu'une exécution forcée sur vos biens (une saisie par exemple) pourra être réalisée si vous refusez toujours de payer le montant de l'amende.

> http://droit-finances.commentcamarche.n … majoration

Et plus si affinités...


Bien amicalement.

Dernière modification par ElSabio (07 janvier 2018 à  16:03)

Cobe a écrit

Merci pour la réponse ElSabio, heureusement qu'on vit dans le pays des droits de l'homme

Reck j'ai peut être raté un épisode mais en lisant l'article je comprend pas du tout la même chose que toi :

Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.

Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes.

[...]

L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits

Salut mec ,

Je suis pas sur que sa soit mieux que d'aller tout les quatres matins devant la justice .
J'ai actuellement un pote qui va purger 6 mois ferme pour s'etre fait chopper 4 fois de suite sur 5 ans avec de l'herbe et du shit dans les poches , il a déja eu le bracelet mais maintenant ils lui ont donner du ferme.
Donc attention malheuresement en france tu peut encore faire du ferme pour du shit il suffit d'etre en récidive.
Dans un sens les 320 euro c'est pas justifier mais mieux que d'aller en prison , l'argent sa ce refait mais le temps passer en prison lui est perdu , sa peut aussi etre de mauvais souvenir , surtout que vers chez moi ya deux prison dont une qui est rempli donc tout le monde va a vivone prison connu pour avoir le frere de mohamed merrah prison de 500 detenue c'est trés chaud laba dans la cour de promenade , surtout quand tes comme mon pote avec un mauvais etat de santé c'est des coup a ce faire raqueter par des detenue qui eux sont en super forme physique , j'ai un autre pote laba qui porte ces cojones mais meme lui c'est fait marrave par une bande de black ils étaient a 6 sur lui ils l'ont démonter et biensur les gardiens ne vont pas dans la cour .
Tout sa pour dire que c'est une trés bonne avancer bien qu'elle soit légère c'est toujours sa de pris !

Pour moi c'est juste un moyen de récupérer un peu de thune auprès des UD avant de les envoyer devant la justice... Et perso je préfère largement passer quelques heures au commissariat plutôt que de me manger 300e d'amende à chaque fois que je vais pécho, ça sent l'attrape nigaud cette histoire.